ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

61e année
15 octobre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2018/1528 du Conseil du 11 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1529 de la Commission du 8 octobre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cioccolato di Modica» (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1531 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant l'autorisation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons, et de l'alginate de potassium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens ( 1 )

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 de la Commission du 12 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour les années 2017 et 2018

21

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/1535 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

23

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Décision (UE) 2018/1536 du Conseil du 9 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Australie à l'accord révisé sur les marchés publics

26

*

Décision (UE) 2018/1537 de la Commission du 18 juillet 2017 concernant l'aide d'État SA.38105 2014/C (ex 2014/NN) mise à exécution par le Royaume de Belgique en faveur de Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium [notifiée sous le numéro C(2017) 5023]  ( 1 )

29

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Décision d'exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz [notifiée sous le numéro C(2018) 6535]  ( 1 )

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/317 de la Commission du 2 mars 2018 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie ( JO L 62 du 5.3.2018 )

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