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Document L:2019:056:TOC
Official Journal of the European Union, L 56, 25 February 2019
Journal officiel de l'Union européenne, L 56, 25 février 2019
Journal officiel de l'Union européenne, L 56, 25 février 2019
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 56 |
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Édition de langue française |
Législation |
62e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement d'exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |