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Document L:2019:194:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 194, 22 juillet 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
22 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/1245 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2019 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/373 (ATALANTA/2/2019)

2

 

*

Décision (UE) 2019/1246 de la Commission du 23 novembre 2018 relative à l'aide d'État alléguée SA.35905 (2016/C) (ex 2015/NN) (ex 2012/CP) — Belgique — Concessionnaires actifs dans le port d'Anvers [notifiée sous le numéro C(2018) 7690]  ( 1 )

4

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1247 de la Commission du 19 juillet 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 5533]  ( 1 )

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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