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Document L:2019:235:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 235, 12 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
12 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1398 du Conseil du 10 septembre 2019 portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

1

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1399 de la Commission du 10 septembre 2019 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 6418]  ( 1 )

3

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 84/2019 du 29 mars 2019 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [2019/1400]

5

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 188/2019 du 10 juillet 2019 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [2019/1401]

7

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 190/2019 du 10 juillet 2019 modifiant l'annexe IX (Services financiers) et l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE [2019/1402]

9

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( JO L 173 du 27.6.2019 )

11

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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