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Document L:2019:276:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 276, 29 octobre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 276
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
29 octobre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/1803 du Conseil du 18 juillet 2019 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, établissant un cadre pour la participation du Viêt Nam à des opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne

1

 

*

TRADUCTION ACCORD

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1804 de la Commission du 28 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne les modifications de demandes d’aide ou de demandes de paiement, les contrôles dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle et le système de contrôle relatif à la conditionnalité

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1805 de la Commission du 28 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 7807]  ( 1 )

21

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2019 du Comité d’association UE-République de Moldavie dans sa configuration «Commerce» du 4 octobre 2019 concernant l’actualisation de l’annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part [2019/1806]

44

 

*

Décision no 2/2019 du comité d’association UE-République de Moldavie dans sa configuration «Commerce» du 4 octobre 2019 concernant l’actualisation de l’annexe XXVIII-D (Règles applicables au transport maritime international) de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part 2019/1807

56

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2019/354 du Conseil du 4 mars 2019 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine ( JO L 064 du 5.3.2019 )

67

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/352 du Conseil du 4 mars 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 064 du 5.3.2019 )

68

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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