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Document L:2020:172I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 172I, 3 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 172I
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
3 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/731 du Conseil du 28 mai 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

3

 

*

Décision (PESC) 2020/732 du Conseil du 2 juin 2020 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines

5

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/733 du Conseil du 2 juin 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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