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Document L:2020:201:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 201, 25 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 201
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
25 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/866 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/867 de la Commission du 18 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Aprutino Pescarese» (AOP)

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/868 de la Commission du 18 juin 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/869 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/870 de la Commission du 24 juin 2020 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, et portant perception du droit compensateur définitif sur les importations enregistrées de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/871 de la Commission du 23 juin 2020 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie

64

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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