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Document L:2020:256:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 256, 5 août 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 256

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
5 août 2020


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/1152 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République hellénique

11

 

*

Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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