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Document L:2021:258:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 20 juillet 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 258
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
20 juillet 2021

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1188 du Conseil du 19 juillet 2021 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/138

14

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers ( 1 )

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1190 de la Commission du 15 juillet 2021 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2022, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

37

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/1192 du Conseil du 19 juillet 2021 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2021/142

42

 

*

Décision (PESC) 2021/1193 du Conseil du 19 juillet 2021 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340

46

 

*

Décision (PESC) 2021/1194 du Conseil du 19 juillet 2021 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo et modifiant la décision (PESC) 2020/1135

48

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1195 de la Commission du 19 juillet 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil

50

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1196 de la Commission du 19 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à certains équipements radioélectriques pour les dispositifs de radiorepérage pour le sondage des sols et des murs, les dispositifs d’identification par radiofréquences, les équipements radioélectriques destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop, les dispositifs à courte portée fonctionnant en réseau, les applications industrielles sans fil et la radiocommunication à large bande pour les navires et les installations en mer

53

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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