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Document L:2022:028:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 028, 9 février 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 28

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
9 février 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/166 de la Commission du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Holsteiner Karpfen» (IGP)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/167 de la Commission du 8 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg» (IGP)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/168 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché d’Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/169 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/170 du Comité politique et de sécurité du 8 février 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2020/1072 (EUTM Somalia/1/2022)

17

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/171 de la Commission du 2 février 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Win It On The Pitch», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 630]

19

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/172 de la Commission du 7 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1538 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz [notifiée sous le numéro C(2022) 608]  ( 1 )

21

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800  MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union et abrogeant la décision 2009/766/CE [notifiée sous le numéro C(2022) 605]  ( 1 )

29

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/174 de la Commission du 8 février 2022 reconnaissant, pour une durée limitée, l’équivalence du cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en vertu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

40

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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