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Document L:2022:152:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 152, 3 juin 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 152
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
3 juin 2022

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013

45

 

*

Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

103

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/871 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie ( 1 )

109

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne

112

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/872 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)

113

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/873 de la Commission du 2 juin 2022 modifiant pour la 331e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

184

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/874 de la Commission du 1er juin 2022 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3465]  ( 1 )

187

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/875 de la Commission du 1er juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie [notifiée sous le numéro C(2022) 3727]  ( 1 )

190

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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