ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 317

Édition de langue française

Législation

65e année
9 décembre 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013

1

*

Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants ( 1 )

24

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2401 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

32

*

Règlement délégué (UE) 2022/2402 de la Commission du 16 août 2022 corrigeant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2017/1018 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit ( 1 )

39

*

Règlement délégué (UE) 2022/2403 de la Commission du 16 août 2022 corrigeant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) no 1151/2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à notifier lors de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services ( 1 )

41

*

Règlement délégué (UE) 2022/2404 de la Commission du 14 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée et abrogeant la directive 92/70/CEE de la Commission

42

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 de la Commission du 7 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» ( 1 )

54

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 de la Commission du 8 décembre 2022 relatif à des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne

56

DIRECTIVES

*

Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique ( 1 )

64

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/2408 du Conseil du 5 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et en ce qui concerne l’introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports

66

*

Décision (UE) 2022/2409 du Conseil du 5 décembre 2022 concernant la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports

76

*

Décision (UE) 2022/2410 du Conseil du 5 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l’introduction d’une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local

106

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2411 du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

120

*

Décision (PESC) 2022/2412 du Conseil du 8 décembre 2022 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

122

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2413 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant le dispositif et les procédures pour effectuer des contrôles de qualité et les exigences appropriées relatives au respect de la qualité des données, ainsi que la spécification des normes de qualité, conformément au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil

129

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2414 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux exigences, aux essais et au marquage des filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, aux exigences générales relatives aux vêtements de protection, aux exigences relatives aux protecteurs de l’œil pour le squash et aux protecteurs de l’œil pour le racquetball et le squash 57 et aux exigences et méthodes d’essai applicables aux chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d’opérations de soudage et techniques connexes ( 1 )

136

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2022/2415 du Conseil du 2 décembre 2022 sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances

141

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision NO 2/2022 du Comité mixte de l’agriculture du 17 novembre 2022 concernant la modification de l’annexe 12 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2022/2416]

149