ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 73

Édition de langue française

Législation

66e année
10 mars 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/543 de la Commission du 9 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035 ( 1 )

1

DIRECTIVES

*

Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries ( 1 )

5

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/545 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

12

*

Décision (UE) 2023/546 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

14

*

Décision (UE) 2023/547 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

16

*

Décision d’exécution (UE) 2023/548 de la Commission du 6 mars 2023 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1372]

17

*

Décision (UE) 2023/549 de la Banque centrale européenne du 6 mars 2023 concernant l’accès à certaines données de TARGET et leur utilisation et abrogeant la décision BCE/2010/9 (BCE/2023/3)

19

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2023/550 de la Commission du 8 mars 2023 sur les programmes nationaux de soutien à la planification de la mobilité urbaine durable [notifiée sous le numéro C(2023) 1524]

23

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Décision no 2019/1 du comité de direction régional de la Communauté des transports (à la suite d’une consultation écrite) relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2019 [2023/551]

34

*

Décision NO 2019/2 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation écrite des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/552]

36

*

Décision no 2019/3 du comité de direction régional de la Communauté des transports [2023/553] du 5 juin 2019 relative à:

37

*

Décision no 2020/2 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/554]

38

*

Décision no 2020/3 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation des membres du comité de direction régional) relative au directeur adjoint du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/555]

39

*

Décision no 2020/05 du comité de direction régional de la Communauté des transports concernant les règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer à des réunions en qualité d’experts [2023/556]

40

*

Décision no 2020/7 du comité de direction régional de la Communauté des transports relative à la désignation de l’auditeur externe indépendant chargé de l’audit annuel pour l’exercice budgétaire 2019 [2023/557]

44

*

Décision no 2020/08 du comité de direction régional de la Communauté des transports relative à la création du comité technique pour le transport des marchandises dangereuses [2023/558]

45

*

Décision nO 01/2021 du Comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation écrite) relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2021 [2023/559]

46

*

Décision nO 2021/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports concernant les règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer à des réunions de la Communauté des transports [2023/560]

48

*

Décision no 2021/03 du comité de direction régional de la Communauté des transports concernant les règles relatives au remboursement des frais de déplacement et de déménagement du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports lors de la prise de fonctions et de la cessation de fonctions [2023/561]

54

*

Modifications des dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal

58

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munition destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V») ( JO L 53 du 21.2.2023 )

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