►B

RÈGLEMENT (CE) No 1043/2005 DE LA COMMISSION

du 30 juin 2005

portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

(JO L 172, 5.7.2005, p.24)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (UE) no 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010

L 171

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6.7.2010