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LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

(2)

Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231 (2), en réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et introduit des mesures restrictives autonomes à son article 3, paragraphe 2.

(3)	À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-108/21 (3), il convient de supprimer une mention de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

(4)	Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision 2010/788/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 27 juin 2022.

Par le Conseil

La présidente

A. PANNIER-RUNACHER

(2) Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO L 336 I du 12.12.2016, p. 7).

(3) Arrêt du Tribunal du 27 avril 2022, Ferdinand Ilunga Luyoyo c. Conseil de l’Union européenne, T-108/21, ECLI:EU:T:2022:253.