02019R1090 — FR — 27.06.2019 — 000.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1090 DE LA COMMISSION du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 173 du 27.6.2019, p. 39) |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1090 DE LA COMMISSION
du 26 juin 2019
portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Non-renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active «diméthoate» n'est pas renouvelée.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 149 relative au diméthoate est supprimée.
Article 3
Mesures transitoires
Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «diméthoate» au plus tard le ►C1 31 décembre 2019 ◄ .
Article 4
Délai de grâce
Tout délai de grâce, accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, est le plus court possible et expire au plus tard le ►C1 30 septembre 2019 ◄ pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur les cerises et le ►C1 30 juin 2020 ◄ pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur d'autres cultures.
Article 5
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.