1999D0070 — FR — 20.10.2010 — 023.001
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DÉCISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 022, 29.1.1999, p.69) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
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date |
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L 71 |
24 |
18.3.2000 |
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L 298 |
23 |
25.11.2000 |
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L 99 |
49 |
17.4.2003 |
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L 299 |
23 |
18.11.2003 |
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L 298 |
23 |
23.9.2004 |
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L 82 |
6 |
31.3.2005 |
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L 125 |
8 |
18.5.2005 |
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L 187 |
20 |
19.7.2005 |
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L 318 |
25 |
6.12.2005 |
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L 79 |
25 |
16.3.2006 |
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L 188 |
7 |
11.7.2006 |
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L 331 |
19 |
29.11.2006 |
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L 42 |
24 |
14.2.2007 |
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L 64 |
35 |
2.3.2007 |
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L 346 |
19 |
29.12.2007 |
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L 346 |
20 |
29.12.2007 |
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L 85 |
8 |
27.3.2008 |
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L 25 |
17 |
29.1.2009 |
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L 38 |
33 |
7.2.2009 |
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L 90 |
22 |
2.4.2009 |
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L 149 |
64 |
12.6.2009 |
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L 202 |
53 |
4.8.2009 |
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L 247 |
10 |
19.9.2009 |
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L 47 |
16 |
24.2.2010 |
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L 240 |
5 |
11.9.2010 |
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L 275 |
9 |
20.10.2010 |
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DÉCISION DU CONSEIL
du 25 janvier 1999
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(1999/70/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du système européen de Banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée «BCE») du 12 novembre 1998 ( 1 ),
considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil;
considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissaires aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN participante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure,
DÉCIDE:
Article premier
1. La désignation de Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
2. Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2009 à 2014.
3. La désignation de Deloitte, S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España est approuvée pour les exercices 2006 à 2008.
Ce mandat peut être renouvelé par la suite chaque année jusqu'à la fin de l'exercice 2012.
4. Deloitte & Associés et Mazars & Guerard sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2006 à 2011.
KPMG S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2006 à 2011.
5. La désignation de Deloitte & Touche en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland est approuvée pour les exercices 2009 à 2011.
6. PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.
7. KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.
8. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.
9. TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006.
BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants pour l'exercice 2006.
Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans, celui-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.
10. La désignation de PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal est approuvée à compter de l'exercice 2004, pour une durée d'un an renouvelable.
11. KPMG Oy Ab est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.
12. La désignation d'Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée d'un an renouvelable.
13. Deloitte revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2009 à 2011.
14. PricewaterhouseCoopers Limited est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2008 à 2012.
15. KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.
16. Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2010 à 2014.
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
( 1 ) JO C 411 du 31.12.1998, p. 11.