2004D0666 — FR — 06.01.2005 — 001.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2004

relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu’à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE

[notifiée sous le numéro C(2004) 3581]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/666/CE)

(JO L 303, 30.9.2004, p.35)

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Journal officiel

  No

page

date

►M1

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 décembre 2004

  L 4

15

6.1.2005



▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2004

relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie ainsi qu’à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE

[notifiée sous le numéro C(2004) 3581]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/666/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ( 2 ), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ( 3 ), et notamment son article 16,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( 4 ), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

En octobre 2002, l'Italie a informé la Commission de l'apparition d’un virus faiblement pathogène d'influenza aviaire du sous-type H7N3 dans les régions de Vénétie et de Lombardie et signalé que la maladie se propageait rapidement.

(2)

L’Italie a immédiatement appliqué des mesures, dont l'élimination par abattage des troupeaux de volailles infectés, afin de lutter contre la propagation de la maladie. À titre de mesure supplémentaire, les autorités italiennes ont également demandé l'autorisation de mener une campagne de vaccination contre l'influenza aviaire durant au moins dix-huit mois, afin d'éviter que la maladie ne s'étende davantage.

(3)

Le programme de vaccination a été approuvé par la décision 2002/975/CE de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements ( 5 ), qui fixe les règles applicables à la vaccination contre l'influenza aviaire dans une zone géographique bien circonscrite. Cette décision comporte également des mesures spécifiques de lutte, parmi lesquelles des restrictions de mouvements applicables aux volailles vivantes, ainsi qu’aux œufs à couver et aux œufs de table, destinés aux échanges intracommunautaires.

(4)

Les résultats du programme de vaccination communiqués lors de plusieurs réunions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale sont généralement favorables quant à la lutte contre la maladie dans la zone de vaccination. L'infection s'est toutefois propagée à certaines zones adjacentes à la zone de vaccination établie. La décision 2002/975/CE a donc été modifiée par la décision 2003/436/CE ( 6 ) afin d’étendre la zone de vaccination à ces zones adjacentes.

(5)

Depuis la fin de septembre 2003, aucun nouveau foyer de la souche sauvage du sous-type H7N3 du virus de l’influenza aviaire n’a été détecté au cours du suivi intensif mené dans la zone de vaccination. En conséquence, l’Italie a demandé d’introduire certaines modifications dans le programme de vaccination et dans les restrictions aux échanges intracommunautaire Les modifications et restrictions en question ont été approuvées par la décision 2004/159/CE modifiant la décision 2002/975/CE.

(6)

En février 2004, la présence d’une souche virale faiblement pathogène du sous-type H5N3 de l’influenza aviaire a été décelée dans un unique troupeau de canards dans la région de Lombardie, au sein de la zone de vaccination. Bien que les enquêtes épidémiologiques n’aient révélé aucune propagation de l’infection, ce fait a démontré que le risque d'introduction du sous-type H5 de l'influenza aviaire était bien réel. Pour l’heure, ni les volailles vaccinées contre le sous-type H7 dans le cadre du programme de vaccination actuel, ni les populations de volailles non vaccinées ne sont protégées contre toute pathologie que pourrait provoquer le sous-type H5 de l'influenza aviaire. En conséquence, l’Italie a demandé de modifier le programme actuel afin d’autoriser l'administration aux volailles présentes dans la zone de vaccination établie d'un vaccin bivalent protégeant tout à la fois contre l'infection par le sous-type H7 et par le sous-type H5 du virus de l'influenza aviaire, et de pratiquer ce mode de vaccination au moins jusqu'au 31 décembre 2005.

(7)

Étant donné que la décision 2002/975/CE a déjà été modifiée à deux reprises, il est opportun, pour veiller à la clarté de la législation communautaire, qu’elle soit abrogée et remplacée par la présente décision.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



▼M1

Article premier

1.  Le programme de vaccination contre l’influenza aviaire présenté par l’Italie à la Commission est approuvé. Il est appliqué dans les zones énumérées à l’annexe I au moyen d’un vaccin bivalent et, dans les zones énumérées à l’annexe II, au moyen du vaccin monovalent.

2.  Le suivi et la surveillance intensifs prévus dans le programme de vaccination visé au paragraphe 1 sont menés dans les zones énumérées aux annexes I et II.

▼B

Article 2

Les restrictions concernant les mouvements de volailles vivantes, d’œufs à couver et de viandes fraîches de volaille à destination, en provenance et à l'intérieur de la zone décrite ►M1  aux annexes I et II ◄ s'appliquent conformément aux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1er et dans les articles suivants.

Article 3

Aucune volaille vivante ni aucun œuf à couver originaires ou provenant d’exploitations situées dans la région décrite ►M1  aux annexes I et II ◄ ne sont expédiés d'Italie.

Article 4

Les certificats de police sanitaire accompagnant les lots de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance d'Italie comportent la mention: «Lot répondant aux conditions zoosanitaires établies par la directive 2004/666/CE».

Article 5

 

Les viandes fraîches de volaille portent une marque rectangulaire indiquant le numéro d’agrément de l’établissement, mais pas les lettres «CE»., et ne peuvent être expédiées d’Italie si elles proviennent:

 ◄

a) de volailles vaccinées contre l'influenza aviaire;

b) de volailles issues de troupeaux présentant une séropositivité à l’influenza aviaire et qui doivent être abattus sous contrôle officiel dans le cadre du programme de vaccination visé à l'article 1er;

c) de volailles provenant d’exploitations situées dans une zone soumise à restrictions établie conformément aux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1er.

2.  Par dérogation au paragraphe 1, point a), les viandes fraîches issues de dindes et de poulets vaccinés contre l'influenza aviaire au moyen d'un vaccin hétérologue des sous-types (H7N1) et (H5N9) ne sont pas marquées comme prescrit ►M1  au paragraphe 1 ◄ et peuvent être expédiées vers d'autres États membres, pourvu qu'elles soient issues de dindes et de poulets qui:

i) proviennent de troupeaux ayant été régulièrement inspectés et soumis, comme prescrit par le programme de vaccination approuvé, à un test de dépistage de l'influenza aviaire dont les résultats se sont révélés négatifs, une attention particulière ayant été accordée aux volailles sentinelles.Pour tester:

— les volailles vaccinées, la méthode utilisée est le test iIFA,

— les volailles sentinelles, la méthode utilisée est soit le test d'inhibition d'hémagglutination (HI), soit le test AGID, soit encore le test Elisa. Toutefois, le test IFA est également utilisé s’il y a lieu;

ii) proviennent de troupeaux ayant subi un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel durant les 48 heures précédant le chargement, en accordant une attention particulière aux volailles sentinelles;

iii) proviennent de troupeaux ayant été soumis, au laboratoire national, à un test sérologique de dépistage de l'influenza aviaire ayant donné des résultats négatifs, selon la procédure d'échantillonnage et de dépistage indiquée à l'annexe III de la présente décision;

iv) sont envoyés directement à un abattoir désigné par l'autorité compétente et abattus dès leur arrivée. Les volailles concernées sont maintenues à l'écart d'autres troupeaux ne répondant pas aux présentes dispositions.

3.  Les viandes fraîches de dinde et de poulet qui répondent aux exigences établies au paragraphe 2 sont accompagnées du certificat sanitaire figurant à l'annexe VI de la directive 71/118/CEE du Conseil ( 7 ), lequel comporte au point IV a), une attestation du vétérinaire officiel libellée comme suit:

«Les viandes de dinde/de poulet ( 8 ) susmentionnées sont conformes aux exigences de la décision 2004/666/CE.

Article 6

Dans la zone de vaccination décrite ►M1  aux annexes I et II ◄ , l'Italie veille à ce que:

a) seuls des emballages jetables ou des emballages pouvant être efficacement lavés et désinfectés soient utilisés pour la collecte, le stockage et le transport des œufs de table;

b) tous les moyens utilisés pour le transport des volailles vivantes, des œufs à couver, des viandes fraîches de volaille, des œufs de table et des aliments pour volaille soient nettoyés et désinfectés immédiatement avant et après chaque transport, au moyen de désinfectants et selon des méthodes approuvés par l'autorité compétente.

Article 7

1.  L'Italie notifie au moins un jour à l'avance à la Commission et aux autres États membres la date de lancement du programme de vaccination au moyen du vaccin bivalent.

2.  Les dispositions des articles 2 à 6 entrent en vigueur à partir de la date du début de la vaccination.

Article 8

1.  L'Italie présente tous les six mois à la Commission un rapport contenant des informations sur l'efficacité du programme de vaccination visé à l'article 1er.

2.  La présente décision et, notamment, la période durant laquelle les restrictions de mouvements prévues aux articles 2 à 6 continueront de s'appliquer à l'issue du programme de vaccination sont revues en conséquence.

Article 9

La décision 2002/975/CE est abrogée.

Article 10

La présente décision s'applique à compter du 1er octobre 2004.

Article 11

Les États membres sont destinataires de la présente décision.



ANNEXE I

▼M1

ZONE DANS LAQUELLE LA VACCINATION EST EFFECTUÉE À L’AIDE D’UN VACCIN BIVALENT

▼B

Région de Vénétie



Province de Vérone

ALBAREDO D'ADIGE

  

ANGIARI

  

ARCOLE

  

BELFIORE

  

BONAVIGO

  

BOVOLONE

  

BUTTAPIETRA

  

CALDIERO

zone située au sud de l'autoroute A4

CASALEONE

  

CASTEL D'AZZANO

  

CASTELNUOVO DEL GARDA

zone située au sud de l'autoroute A4

CEREA

  

COLOGNA VENETA

  

COLOGNOLA AI COLLI

zone située au sud de l'autoroute A4

CONCAMARISE

  

ERBÈ

  

GAZZO VERONESE

  

ISOLA DELLA SCALA

  

ISOLA RIZZA

  

LAVAGNO

zone située au sud de l'autoroute A4

MINERBE

  

MONTEFORTE D'ALPONE

zone située au sud de l'autoroute A4

MOZZECANE

  

NOGARA

  

NOGAROLE ROCCA

  

OPPEANO

  

PALÙ

  

PESCHIERA DEL GARDA

zone située au sud de l'autoroute A4

POVEGLIANO VERONESE

  

PRESSANA

  

RONCO ALL'ADIGE

  

ROVERCHIARA

  

ROVEREDO DI GUÀ

  

SALIZZOLE

  

SAN BONIFACIO

zone située au sud de l'autoroute A4

SAN GIOVANNI LUPATOTO

zone située au sud de l'autoroute A4

SANGUINETTO

  

SAN MARTINO BUON ALBERGO

zone située au sud de l'autoroute A4

SAN PIETRO DI MORUBIO

  

SOAVE

zone située au sud de l'autoroute A4

SOMMACAMPAGNA

zone située au sud de l'autoroute A4

SONA

zone située au sud de l'autoroute A4

SORGÀ

  

TREVENZUOLO

  

VALEGGIO SUL MINCIO

  

VERONA

zone située au sud de l'autoroute A4

VERONELLA

  

VIGASIO

  

VILLAFRANCA DI VERONA

  

ZEVIO

  

ZIMELLA

  

Région de Lombardie



Province de Brescia

ACQUAFREDDA

  

ALFIANELLO

  

BAGNOLO MELLA

  

BASSANO BRESCIANO

  

BORGOSATOLLO

  

BRESCIA

zone située au sud de l’autoroute A4

CALCINATO

zone située au sud de l’autoroute A4

CALVISANO

  

CAPRIANO DEL COLLE

  

CARPENEDOLO

  

CASTENEDOLO

zone située au sud de l’autoroute A4

CIGOLE

  

DELLO

  

DESENZANO DEL GARDA

zone située au sud de l’autoroute A4

FIESSE

  

FLERO

  

GAMBARA

  

GHEDI

  

GOTTOLENGO

  

ISORELLA

  

LENO

  

LONATO

zone située au sud de l’autoroute A4

MANERBIO

  

MILZANO

  

MONTICHIARI

  

MONTIRONE

  

OFFLAGA

  

PAVONE DEL MELLA

  

PONCARALE

  

PONTEVICO

  

POZZOLENGO

zone située au sud de l’autoroute A4

PRALBOINO

  

QUINZANO D'OGLIO

  

REMEDELLO

  

REZZATO

zone située au sud de l’autoroute A4

SAN GERVASIO BRESCIANO

  

SAN ZENO NAVIGLIO

  

SENIGA

  

VEROLANUOVA

  

VEROLAVECCHIA

  

VISANO

  



Province de Mantoue

CASTIGLIONE DELLE STIVIERE

  

CAVRIANA

  

CERESARA

  

GOITO

  

GUIDIZZOLO

  

MARMIROLO

  

MEDOLE

  

MONZAMBANO

  

PONTI SUL MINCIO

  

ROVERBELLA

  

SOLFERINO

  

VOLTA MANTOVANA

  



ANNEXE II

▼M1

ZONE DANS LAQUELLE LA VACCINATION EST EFFECTUÉE À L’AIDE D’UN VACCIN MONOVALENT

▼B

Région de Lombardie



Province de Bergame

ANTEGNATE

  

BAGNATICA

zone située au sud de l’autoroute A4

BARBATA

  

BARIANO

  

BOLGARE

zone située au sud de l’autoroute A4

CALCINATE

  

CALCIO

  

CASTELLI CALEPIO

zone située au sud de l’autoroute A4

CAVERNAGO

  

CIVIDATE AL PIANO

  

COLOGNO AL SERIO

  

CORTENUOVA

  

COSTA DI MEZZATE

zone située au sud de l’autoroute A4

COVO

  

FARA OLIVANA CON SOLA

  

FONTANELLA

  

GHISALBA

  

GRUMELLO DEL MONTE

zone située au sud de l’autoroute A4

ISSO

  

MARTINENGO

  

MORENGO

  

MORNICO AL SERIO

  

PAGAZZANO

  

PALOSCO

  

PUMENENGO

  

ROMANO DI LOMBARDIA

  

SERIATE

zone située au sud de l’autoroute A4

TELGATE

zone située au sud de l’autoroute A4

TORRE PALLAVICINA

  



Province de Brescia

AZZANO MELLA

  

BARBARIGA

  

BASSANO BRESCIANO

  

BERLINGO

  

BORGO SAN GIACOMO

  

BRANDICO

  

CASTEGNATO

zone située au sud de l’autoroute A4

CASTEL MELLA

  

CASTELCOVATI

  

CASTREZZATO

  

CAZZAGO SAN MARTINO

zone située au sud de l’autoroute A4

CHIARI

  

COCCAGLIO

  

COLOGNE

  

COMEZZANO-CIZZAGO

  

CORZANO

  

ERBUSCO

zone située au sud de l’autoroute A4

LOGRATO

  

LONGHENA

  

MACLODIO

  

MAIRANO

  

ORZINUOVI

  

ORZIVECCHI

  

OSPITALETTO

zone située au sud de l’autoroute A4

PALAZZOLO SULL'OGLIO

zone située au sud de l’autoroute A4

POMPIANO

  

PONTOGLIO

  

ROCCAFRANCA

  

RONCADELLE

zone située au sud de l’autoroute A4

ROVATO

zone située au sud de l’autoroute A4

RUDIANO

  

SAN PAOLO

  

TORBOLE CASAGLIA

  

TRAVAGLIATO

  

TRENZANO

  

URAGO D'OGLIO

  

VILLACHIARA

  



Province de Crémone

CAMISANO

  

CASALE CREMASCO-VIDOLASCO

  

CASALETTO DI SOPRA

  

CASTEL GABBIANO

  

SONCINO

  



Province de Mantoue

ACQUANEGRA SUL CHIESE

  

ASOLA

  

BIGARELLO

  

CANNETO SULL'OGLIO

  

CASALMORO

  

CASALOLDO

  

CASALROMANO

  

CASTEL D'ARIO

  

CASTEL GOFFREDO

  

CASTELBELFORTE

  

GAZOLDO DEGLI IPPOLITI

  

MARIANA MANTOVANA

  

PIUBEGA

  

PORTO MANTOVANO

  

REDONDESCO

  

RODIGO

  

RONCOFERRARO

  

SAN GIORGIO DI MANTOVA

  

VILLIMPENTA

  

Région de Vénétie



Province de Padoue

CARCERI

  

CASALE DI SCODOSIA

  

ESTE

  

LOZZO ATESTINO

  

MEGLIADINO SAN FIDENZIO

  

MEGLIADINO SAN VITALE

  

MONTAGNANA

  

OSPEDALETTO EUGANEO

  

PONSO

  

SALETTO

  

SANTA MARGHERITA D’ADIGE

  

URBANA

  



Province de Vérone

BEVILACQUA

  

BOSCHI SANT'ANNA

  

BUSSOLENGO

  

PESCANTINA

  

SOMMACAMPAGNA

zone située au nord de l'autoroute A4

SONA

zone située au nord de l'autoroute A4



Province de Vicence

AGUGLIARO

  

ALBETTONE

  

ALONTE

  

ASIGLIANO VENETO

  

BARBARANO VICENTINO

  

CAMPIGLIA DEI BERICI

  

CASTEGNERO

  

LONIGO

  

MONTEGALDA

  

MONTEGALDELLA

  

MOSSANO

  

NANTO

  

NOVENTA VICENTINA

  

ORGIANO

  

POIANA MAGGIORE

  

SAN GERMANO DEI BERICI

  

SOSSANO

  

VILLAGA

  



ANNEXE III

PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE ET DE DÉPISTAGE

1)   Introduction et utilisation générale

Le test d'immunofluorescence indirecte (test iIFA) a été mis au point pour distinguer les dindes et poulets vaccinés et exposés à la souche sauvage de ceux qui ont été vaccinés mais non exposés à la souche sauvage, dans le cadre d'une stratégie de vaccination dite «DIVA» (Differentiating Infected from Vaccinated Animals) faisant appel à un vaccin élaboré à partir d’un sous-type hétérologue de la souche sauvage du virus.

2)   Utilisation du test aux fins d'expédition de viandes fraîches de dinde et de poulet au départ de la zone de vaccination en Italie et à destination d'autres États membres

Les viandes provenant de troupeaux de dindes et de poulets vaccinés contre l'influenza aviaire peuvent être expédiées vers d'autres États membres à condition que, lorsque toutes les volailles séjournent dans le même bâtiment, des échantillons de sang aient été prélevés par le vétérinaire officiel dans les sept jours précédant l'abattage sur au moins dix dindes ou poulets vaccinés destinés à l'abattage. Cependant, lorsque les volailles sont détenues en plusieurs groupes ou séjournent dans plus d'un bâtiment, des échantillons doivent être prélevés sur au moins vingt oiseaux vaccinés, choisis de façon aléatoire dans chaque groupe ou chaque bâtiment de l'exploitation.


( 1 ) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).

( 2 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

( 3 ) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

( 4 ) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

( 5 ) JO L 337 du 13.12.2002, p. 87. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/159/CE (JO L 50 du 20.2.2004, p. 63).

( 6 ) JO L 149 du 17.6.2003, p. 33.

( 7 ) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE.

( 8 ) Biffer la mention inutile.».

  翻译：