02019D1326 — FR — 04.11.2020 — 002.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1326 DE LA COMMISSION du 5 août 2019 (JO L 206 du 6.8.2019, p. 27) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/660 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020 |
L 155 |
16 |
18.5.2020 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1630 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2020 |
L 366 |
17 |
4.11.2020 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1326 DE LA COMMISSION
du 5 août 2019
concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE et figurant dans l'annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 2
Les références des normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE et figurant dans l'annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l'Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN ISO 13766-1:2018 Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments - Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne – Partie 1: Exigences CEM générales dans des conditions électromagnétiques environnementales typiques (ISO 13766-1:2018) |
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2. |
EN 55035:2017 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'immunité |
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3. |
EN 61000-6-5:2015 Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-5: Normes génériques - Immunité pour les équipements utilisés dans les environnements de centrales électriques et de postes EN 61000-6-5:2015/AC:2018-01 |
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4. |
EN IEC 61058-1:2018 Interrupteurs pour appareils – Partie 1: Règles générales |
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5. |
EN 63024:2018 Exigences pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues (IEC 63024:2017, modifié) |
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6. |
EN IEC 60947-4-1:2019 Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques |
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7. |
EN IEC 60947-9-1:2019 Appareillage à basse tension - Partie 9-1: Systèmes actifs de limitation des défauts d’arc - Dispositifs d’extinction d’arc |
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8. |
EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO) EN 61439-3:2012/AC:2019-04 |
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9. |
EN 12895:2015 +A1:2019 Chariots de manutention - Compatibilité électromagnétique |
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10. |
EN 55011:2016 Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure EN 55011:2016/A1:2017 EN 55011:2016/A11:2020 |
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11. |
EN 55014-1:2017 Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission EN 55014-1:2017/A11:2020 |
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12. |
EN IEC 55015:2019 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues EN IEC 55015:2019/A11:2020 |
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13. |
EN 55032:2015 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d’émission EN 55032:2015/A11:2020 |
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14. |
EN 62026-2:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i) EN 62026-2:2013/A1:2019 |
ANNEXE II
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No |
Référence de la norme |
Date du retrait |
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1. |
EN 13309:2010 Machines de génie civil - Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne |
30 juin 2021 |
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2. |
EN 50557:2011 Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues |
17 janvier 2021 |
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3. |
EN 61000-6-5:2015 Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-5: Normes génériques - Immunité pour les équipements utilisés dans les environnements de centrales électriques et de postes |
31 janvier 2020 |
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4. |
EN 55103-2:2009 Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 2 : Immunité |
18 novembre 2021 |
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5. |
EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO) |
18 novembre 2020 |
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6. |
EN 12895:2015 Chariots de manutention - Compatibilité électromagnétique |
18 novembre 2021 |
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7. |
EN 55011:2009 Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure EN 55011:2009/A1:2010 |
4 mai 2022 |
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8. |
EN 55014-1:2006 Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission EN 55014-1:2006/A1:2009 EN 55014-1:2006/A2:2011 |
4 mai 2022 |
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9. |
EN 55015:2013 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues |
4 mai 2022 |
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10. |
EN 55032:2012 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia – Exigences d’émission EN 55032:2012/AC:2013 |
4 mai 2022 |
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11. |
EN 62026-2:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i) |
4 mai 2022 |