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7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/177 |
Article 301
(ex-article 258 TCE)
Le nombre des membres du Comité économique et social ne dépasse pas trois cent cinquante.
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, adopte une décision fixant la composition du Comité.
Le Conseil fixe les indemnités des membres du Comité.