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ECHANGE DE LETTRES

portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de la Guinée équatoriale

A . Lettre de la Guinée équatoriale

Monsieur ... ,

En me référant à l'accord de pêche négocié , j'ai l'honneur de vous confirmer que nous sommes convenus de son application provisoire à partir de ce jour , étant entendu que :

a ) la contrepartie visée à l'article 6 de l'accord tiendra compte des quantités de thon pêchées à partir de ce jour ;

b ) les armateurs verseront la somme définie à l'annexe de l'accord pour ces mêmes quantités .

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre .

Veuillez agréer , Monsieur ... , l'assurance de ma très haute considération .

Pour le gouvernement de la république de Guinée équatoriale

B . Lettre de la Communauté

Monsieur le Président ,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :

" En me référant à l'accord de pêche négocié , j'ai l'honneur de vous confirmer que nous sommes convenus de son application provisoire à partir de ce jour , étant entendu que :

a ) la contrepartie visée à l'article 6 de l'accord tiendra compte des quantités de thon pêchées à partir de ce jour ;

b ) les armateurs verseront la somme définie à l'annexe de l'accord pour ces mêmes quantités .

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre . "

Veuillez agréer , Monsieur le Président , l'assurance de ma très haute considération .

Au nom du Conseil des Communautés européennes