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6.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 56/1 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
L’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée est entré en vigueur le 1er janvier 2010, la procédure prévue à l’article 8 dudit accord ayant été achevée à la date du 30 novembre 2009.