8.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 309/36

(1)

L’annexe II de l’accord EEE a été modifiée par la décision no 105/2012 du Comité mixte de l’EEE du 15 juin 2012 (1).

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale, et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (3), qui est intégré dans l’accord EEE, a été abrogé dans l’Union européenne et devrait, dès lors, être supprimé dans l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

le point 54zzzzb [règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission] est supprimé;

2)

le point suivant est inséré après le point 67 [règlement (UE) no 1171/2011 de la Commission]:

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: