28.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 263/1


Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

L’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er octobre 2012, la procédure prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit accord ayant été menée à terme le 2 août 2012.


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