28.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/1 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
L’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er octobre 2012, la procédure prévue à l’article 9, paragraphe 1, dudit accord ayant été menée à terme le 2 août 2012.