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( 1 ) JO NO L 270 DU 14.12.1970, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 330 DU 25.11.1978, P . 30 .

VINGT-SIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 18 DECEMBRE 1978

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 79/139/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1970, CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 78/974/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE L'EMPLOI DE CERTAINS ANTIBIOTIQUES ET COCCIDIOSTATIQUES INSCRITS A L'ANNEXE II NECESSITE ENCORE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE, DE CE FAIT, LE DELAI D'AUTORISATION AU NIVEAU NATIONAL DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE ; QUE, PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE PROROGER LA DUREE DE L'AUTORISATION DE LA CITRANAXANTHINE EN ATTENDANT QU'UNE DECISION DEFINITIVE SOIT PRISE AU SUJET DE CET ADDITIF ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE,

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES ",

A ) SOUS LA POSITION NO 17 " LINCOMYCINE ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1979 ;

B ) LE LIBELLE DE LA POSITION NO 20 " SPIRAMYCINE " EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :

NUMERO

ADDITIFS

DESIGNATION CHIMIQUE, DESCRIPTION

ESPECE ANIMALE

AGE MAXIMAL

TENEUR MINIMALE

TENEUR MAXIMALE

PPM DE L'ALIMENT COMPLET

AUTRES DISPOSITIONS

DUREE DE L'AUTORISATION

20 SPIRAMYCINE I, C45H78O15N2 PORCELETS 4 MOIS 5 50

II, C47H80O16N2 VEAUX, AGNEAUX ET CHEVRAUX/16 SEMAINES 5 50

III, C48H82O16N2 ( BASE ) MACROLIDE

30 JUIN 1979

2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 POUR LES POSITIONS CI-APRES :

NO 2 DIMETRIDAZOLE, NO 6 NICARBAZINE, NO 12 RONIDAZOLE, NO 22 HALOFUGINONE ;

3 . A LA PARTIE E " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS ", SOUS LA POSITION NO 1 " CITRANAXANTHINE ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES, LE 18 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT