31987D0348R(01)

RECTIFICATIF A : - 87/348/CEE: Décision de la Commission du 11 juin 1987 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil

Journal officiel n° L 215 du 05/08/1987 p. 0027


RECTIFICATIF A LA DECISION 87/348/CEE DE LA COMMISSION, DU 11 JUIN 1987, MODIFIANT LES LIMITES DES ZONES DEFAVORISEES EN FRANCE AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 189 DU 9 JUILLET 1987)

A L'ANNEXE, PAGE 38, TITRE :

1.2AU LIEU DE :

" II . ZONES DEFAVORISEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ",

LIRE :

" II . ZONES DEFAVORISEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ".

  翻译: