Décision de la Commission

du 3 avril 2001

modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2001) 1039]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/268/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Comme suite à la constatation de foyers de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, la Commission a arrêté la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/239/CE(5).

(2) La situation du Royaume-Uni en ce qui concerne la fièvre aphteuse est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres parties de la Communauté eu égard aux échanges de biongulés vivants et d'un certain nombre de produits qui en sont issus.

(3) Au vu de l'évolution de la maladie, il convient de prolonger les mesures introduites par la décision 2001/172/CE et d'adapter en même temps la délimitation des régions touchées.

(4) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour le 4 avril 2001 et les mesures seront adaptées en tant que de besoin.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/172/CE de la Commission est modifiée comme suit:

1) À l'article 14, la date est remplacée par celle du "19 avril 2001".

2) À l'annexe I, les termes "Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "Grande-Bretagne et district de Newry and Mourne dans le comté d'Armagh en Irlande du Nord".

3) À l'annexe II, les termes "Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "Grande-Bretagne, Irlande du Nord".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 62 du 2.3.2001, p. 22.

(5) JO L 86 du 27.3.2001, p. 33.