32003D0686

2003/686/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Journal officiel n° L 250 du 02/10/2003 p. 0023 - 0023


Décision du Conseil

du 22 septembre 2003

portant nomination d'un membre du Comité des régions

(2003/686/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jürgen GNAUCK, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,

DÉCIDE:

Article unique

M. Hans KAISER, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten in der Staatskanzlei und Bevollmächtigter beim Bund Thüringer Staatskanzlei, est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Jürgen GNAUCK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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