2003/686/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité des régions
Journal officiel n° L 250 du 02/10/2003 p. 0023 - 0023
Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité des régions (2003/686/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jürgen GNAUCK, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003, DÉCIDE: Article unique M. Hans KAISER, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten in der Staatskanzlei und Bevollmächtigter beim Bund Thüringer Staatskanzlei, est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Jürgen GNAUCK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.