2004/396/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire finnois et d'un membre suppléant finnois du Comité des régions
Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0103 - 0103
Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire finnois et d'un membre suppléant finnois du Comité des régions (2004/396/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement finnois, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Hasse SVENSSON, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 novembre 2003 et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de Mme Britt LUNDBERG, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 février 2004, DÉCIDE: Article unique Sont nommés: a) Mme Britt LUNDBERG, membre du Parlement régional de Aland, en tant que membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hasse SVENSSON; b) Mme Carina AALTONEN, membre du Parlement régional de Aland, en tant que membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Britt LUNDBERG; pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004. Par le Conseil Le président J. Walsh (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.