Règlement (CE) n° 743/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Journal officiel n° L 116 du 22/04/2004 p. 0023 - 0025
Règlement (CE) no 743/2004 de la Commission
du 21 avril 2004
modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),
vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2294/2003(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 690/2004 de la Commission(5).
(2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 690/2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 690/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 avril 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 avril 2004.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.
(3) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71.
(4) JO L 340 du 24.12.2003, p. 12.
(5) JO L 106 du 15.4.2004, p. 19.
ANNEXE I
Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures
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ANNEXE II
Calcul des droits à l'importation dans le secteur du riz
>TABLE>