L_2004215FR.01010401.xml

Rectificatif au règlement (CE) no 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne

RÈGLEMENT (CE) No 810/2004 DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

adaptant plusieurs règlements concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Certaines adaptations techniques s’avèrent nécessaires pour plusieurs règlements concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après «les nouveaux États membres») à l’Union européenne.

(2)

Les paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission du 31 juillet 1981 relatif à l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif (1) comportent certaines mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres.

(3)

L’article 10, paragraphe 3, et l’article 14 du règlement (CEE) no 429/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à l’octroi par adjudication d’une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (2) comportent certaines mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres.

(4)

Les annexes V et VII du règlement (CE) no 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l’octroi d’une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (3) comportent certaines mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres.

(5)

L’article 20 bis, paragraphe 9, point c), du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (4) comporte certaines mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres. En outre, les dispositions de l’article 20 ter et de l’annexe VIII du règlement (CE) no 174/1999 se rapportent aux échanges avec les nouveaux États membres et ne sont donc plus applicables à compter de la date d’adhésion. Il convient donc de supprimer ces dispositions.

(6)

L’annexe V du règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (5) correspond à la classe de qualité de beurre produit dans les États membres éligible à une aide au stockage privé. Cette disposition doit comprendre la classe nationale de qualité des nouveaux États membres pour la production de beurre.

(7)

L’annexe II du règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l’octroi d’une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l’alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre (6) consiste en une liste de produits, ventilés par État membre, pour lesquels les prix de marché doivent être communiqués à la Commission sur une base régulière, pourvu qu’il y ait des échanges représentatifs concernant les produits définis. Cette annexe doit être étendue à la liste des produits représentatifs sur le marché des nouveaux États membres.

(8)

L’article 18, paragraphe 1, point d), l’article 21, paragraphe 1, point d), l’article 28, paragraphe 1, point d), l’article 37 et l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires (7) comportent certaines mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres. En outre, certaines dispositions de l’article 5, de l’article 19, paragraphe 1, et de l’article 24 ainsi que certains points de l’annexe I, partie B, de l’annexe III et de l’annexe XI du règlement (CE) no 2535/2001 se rapportent aux échanges avec les nouveaux États membres. Il convient d’adapter ou de supprimer ces dispositions à compter de la date d’adhésion.

(9)

L’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 instituant une procédure d’adjudication concernant les restitutions à l’exportation pour certains produits laitiers (8) fixe les modalités de l’ouverture d’une adjudication permanente. Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 instituant une procédure d’adjudication concernant les restitutions à l’exportation pour certains types de beurre (9) et le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 instituant une procédure d’adjudication concernant les restitutions à l’exportation pour le lait écrémé en poudre (10) prévoient des adjudications séparées pour les produits cités. Les noms et adresses des autorités compétentes chargées d’une procédure d’adjudication dans les nouveaux États membres doivent également être incluses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 4 du règlement (CEE) n o 219/81, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

1. Le beurre est livré au bénéficiaire dans des emballages portant, de façon bien lisible et indélébile, l’une ou plusieurs des mentions suivantes:

—	Mantequilla a precio reducido con arreglo al Reglamento (CEE) no 2191/81

—	Máslo za sníženou cenu podle nařízení (EHS) č. 2191/81

—	Smør til nedsat pris i henhold til forordning (EØF) nr. 2191/81

—	Verbilligte Butter gemäß Verordnung (EWG) Nr. 2191/81

—	Alandatud hinnaga või vastavalt määrusele (EMÜ) nr 2191/81

—	Βούτυρο σε μειωμένη τιμή πωληθέν βάσει του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2191/81

—	Butter at reduced price under Regulation (EEC) No 2191/81

—	Beurre à prix réduit vendu au titre du règlement (CEE) no 2191/81

—	Burro a prezzo ridotto venduto in conformità al regolamento (CEE) n. 2191/81

—	Sviests par pazeminātu cenu saskaņā ar Regulu (EEK) Nr. 2191/81

—	Sviestas sumažinta kaina pagal Reglamentą (EEB) Nr. 2191/81

—	A 2191/81/EGK rendelet értelmében csökkentett árú vaj

—	Butir bi prezz mnaqqas taħt Regolament (KEE) Nru 2191/81

—	Boter tegen verlaagde prijs overeenkomstig Verordening (EEG) nr. 2191/81

—	Masło po obniżonej cenie zgodnie z Rozporządzeniem (EWG) nr 2191/81

—	Maslo za zníženú cenu podľa nariadenia (EHS) č. 2191/81

—	Manteiga a preco diminuido sob Regulamento (CEE) no. 2191/81

—	Maslo po znižani ceni v skladu z Uredbo (EGS) št. 2191/81

—	Asetuksen (ETY) N:o 2191/81 mukaisesti alennettuun hintaan myyty voi

—	Smör till nedsatt pris i enlighet med förordning (EEG) nr 2191/81.

2. Les plaquettes ou les rations, contenus éventuellement dans ces emballages, portent l’une ou plusieurs des mentions suivantes:

—	Reventa prohibida

—	Opětný prodej zakázán

—	Videresalg forbudt

—	Weiterverkauf verboten

—	Edasimüük keelatud

—	Απαγορεύεται η μεταπώληση

—	Resale prohibited

—	Revente interdite

—	Vietata la rivendita

—	Atkalpārdošana aizliegta

—	Perparduoti draudžiama

—	Viszonteladása tilos

—	Bejgħ mill-ġdid ipprojbit

—	Doorverkoop verboden

—	Odsprzedaż zabroniona

—	Revanda proibida

—	Opätovný predaj zakázaný

—	Nadaljnja prodaja prepovedana

—	Jälleenmyynti kielletty

—	Återförsäljning förbjuden.

Article 2

Le règlement (CEE) no 429/90 est modifié comme suit:

l’article 10, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:

«3. Le beurre concentré qui a été soumis au traçage selon la formule I prévue à l’annexe doit être commercialisé dans des emballages fermés. En fonction des produits incorporés, conformément aux paragraphes 1 et 2 et compte tenu des dispositions nationales en matière de dénomination des produits alimentaires, ces emballages portent, selon le cas, en caractères identiques, clairement visibles et lisibles, l’une ou plusieurs des mentions suivantes:

—	“Mantequilla concentrada — Reglamento (CEE) no 429/90” o “mantequilla concentrada para la cocina — Reglamento (CEE) no 429/90” o “mantequilla concentrada para la cocina y la pastelería — Reglamento (CEE) no 429/90”

—	“Máselný olej — nařízení (EHS) č. 429/90” nebo “zahuštěné máslo na vaření a pečení — nařízení (EHS) č. 429/90”

—	“Stege- og/eller bagesmør — Forordning (EØF) nr. 429/90”

—	“Butterfett — Verordnung (EWG) Nr. 429/90” oder “Butterkonzentrat — Verordnung (EWG) Nr. 429/90” oder “Butterschmalz — Verordnung (EWG) Nr. 429/90”

—	“Võiõli — määrus (EMÜ) nr 429/90” või “kontsentreeritud või, mis on ette nähtud toiduvalmistamiseks — määrus (EMÜ) nr 429/90”

—	“Συμπυκvωμέvo βoύτυρo — Καvovισμός (ΕΟΚ) αριθ. 429/90” ή “Συμπυκvωμέvo βoύτυρo για μαγειρική -Καvovισμός (ΕΟΚ) αριθ. 429/90” ή “Συμπυκvωμέvo βoύτυρo για μαγειρική και ζαχαρoπλαστική -Καvovισμός (ΕΟΚ) αριθ. 429/90” ή “Μαγειρικό βoύτυρo — Καvovισμός (ΕΟΚ) αριθ. 429/90”,

—	“Butteroil — Regulation (EEC) No 429/90” or “concentrated butter for cooking and baking — Regulation (EEC) No 429/90”

—	“Beurre concentré — Règlement (CEE) no 429/90” ou “beurre concentré pour la cuisine — Règlement (CEE) no 429/90” ou “beurre concentré pour la cuisine et la pâtisserie — Règlement (CEE) no 429/90” ou “beurre cuisinier — Règlement (CEE) no 429/90” ou “beurre de cuisine — Règlement (CEE) no 429/90”

—	“Burro concentrato — Regolamento (CEE) n. 429/90”

—	“Sviesta eļļa — Regula (EEK) Nr. 429/90” vai “koncentrēts sviests gatavošanai un cepšanai — Regula (EEK) Nr. 429/90”

—	“Pieno riebalai — Reglamentas (EEB) Nr. 429/90” arba “koncentruotas sviestas, skirtas virti ir kepti — Reglamentas (EEB) Nr. 429/90”

—	“Vajolaj – 429/90/EGK rendelet” vagy “sütésre és főzésre szánt vajkoncentrátum – 429/90/EGK rendelet”

—	“Żejt tal-butir — Regolament (KEE) Nru 429/90” jew “butir konċentrat għat-tisjir u l-ħami — Regolament (KEE) Nru 429/90”

—	“Bak- en braadboter — Verordening (EEG) nr. 429/90” of “boterconcentraat — Verordening (EEG) nr. 429/90”

—	“Masło skoncentrowane do gotowania i pieczenia — Rozporządzenie (EWG) nr 429/90”

—	“Butteroil — Regulamento (CEE) no. 429/90” o “manteiga concentrada para cozinhar e corer — Regulamento (CEE) no. 429/90”

—	“Masleno-mlečna maščoba — Uredba (EGS) št. 429/90” ali “zgoščeno maslo za kuho in peko — Uredba (EGS) št. 429/90”

—	“Maslový olej — nariadenie (EHS) č. 429/90” alebo “koncentrované maslo na varenie a pečenie — nariadenie (EHS) č.429/90”

—	“Voiöljy ruoanlaittoon ja leivontaan — asetus (ETY) N:o 429/90”

—	“Koncentrerat smör för matlagning och bakning – förordning (EEG) nr 429/90.”

Le beurre concentré qui a été soumis au traçage selon la formule II prévue à l’annexe doit être commercialisé dans des “emballages fermés” portant en caractères identiques, clairement visibles et lisibles, une ou plusieurs des mentions suivantes:

—	Ghee obtenido de mantequilla — Reglamento (CEE) no 429/90

—	Ghee z másla — nařízení (EHS) č. 429/90

—	Ghee — Forordning (EØF) nr. 429/90

—	Aus Butter gewonnenes Ghee — Verordnung (EWG) Nr. 429/90

—	Pühvlivõi — Määrus (EMÜ) nr 429/90

—	Βoύτυρo ghee Καvovισμός (ΕΟΚ) αριθ. 429/90

—	Butter ghee — Regulation (EEC) No 429/90

—	Ghee obtenu du beurre — Règlement (CEE) no 429/90

—	Ghee ottenuto da burro — Regolamento (CEE) n. 429/90

—	Kausēts sviests (iegūts no bifeļmātes piena) — Regula (EEK) Nr. 429/90

—	Ghee sviestas — Reglamentas (EEB) Nr. 429/90

—	Tisztított vaj (ghee) – 429/90 EGK rendelet

—	Butir għall-konċentrazzjoni u l-użu b’mod konformi ma’ Artikolu 3 (b) tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Ghee — Verordening (EEG) nr. 429/90

—	Masło Ghee Rozporządzenie (EWG) nr 429/90

—	Ghee — Regulamento (CEE) no 429/90

—	Maslo ghee — Uredba (EGS) št. 429/90

—	Maslo čistené polotekuté — nariadenie (ES) č. 429/90

—	Voiöljy — asetus (ETY) N:o 429/90

—	Smörolja – förordning (EEG) nr 429/90.»

À l’article 14, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lors de l’expédition du beurre concentré et emballé en vue de sa prise en charge par le commerce de détail dans un autre État membre, outre les mentions prévues au règlement (CEE) no 3002/92, l’exemplaire de contrôle T 5 comporte dans la case 104 l’une des mentions suivantes:

—	Mantequilla concentrada y envasada destinada al consumo inmediato en la Comunidad (para su aceptación por el comercio minorista)

—	Balené zahuštěné máslo určené k přímé spotřebě ve Společenství (k převzetí do maloobchodního prodeje)

—	Emballeret koncentreret smør bestemt til direkte forbrug i Fallesskzbet (til detailhandelen)

—	Verpacktes Butterfett zum unmittelbaren Verbrauch in der Gemeinschaft (vom Einzelhandel zu uebernehmen)

—	Pakendatud kontsentreeritud või otsetarbimiseks ühenduses (ülevõtmiseks jaekaubandusse)

—	Συμπυκvωμέvo και συσκaaυασμέvo βoύτυρo πoυ πρooρssaeaaται για UEμaaση καταvUEλωση στηv Κoιvueτητα (θα αvαληoeθaass απue τo λιαvικue aaμπueριo)

—	Packed concentrated butter for direct consumption in the Community (to be taken over by the retail trade)

—	Beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la Communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

—	Burro concentrato ed imballato destinato al consumo diretto nella Comunità (da consegnare ai commercianti al minuto)

—	Iepakots koncentrēts sviests tiešam patēriņam Kopienā (nodošanai mazumtirdzniecībā)

—	Supakuotas koncentruotas sviestas, skirtas tiesiogiai vartoti bendrijoje (perduotinas į mažmeninę prekybą)

—	A Közösségben közvetlen fogyasztásra szánt csomagolt vajkoncentrátum (a kiskereskedelem általi átvételre)

—	Butir ikkonċentrat u ppakjat għall-konsum dirett fil-Komunità (li għandu jsir bil-kummerċ bl-imnut)

—	Verpakt boterconcentraat bestemd voor rechtsstreekse consumptie in de Gemeenschap (over te nemen door de detailhandel)

—	Zapakowane masło skoncentrowane przeznaczone do bezpośredniej konsumpcji we Wspólnocie (do przejęcia przez handel detaliczny)

—	Manteiga concentrada e embalada destinada ao consumo directo na Comunidade (com vista à sua tomada a cargo pelo comércio retalhista)

—	Balené koncentrované maslo určené na priamu spotrebu v spoločenstve (na uvedenie do maloobchodného predaja)

—	Zapakirano zgoščeno maslo za neposredno porabo v Skupnosti (v prihodnje v okviru trgovine na drobno)

—	Pakattu ja yhteisössä välittömästi kulutukseen tarkoitettu voiöljy (vähittäiskaupan haltuun otettavia)

—	Förpackat koncentrerat smör för direkt förbrukning inom gemenskapen (avsett för detaljhandeln).»

Article 3

Le règlement (CE) no 2571/97 est modifié comme suit:

1)	l’annexe V est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;

2)	l’annexe VII est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

Article 4

Le règlement (CE) no 174/1999 est modifié comme suit:

à l’article 20 bis, paragraphe 9, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

dans la case 20, l’une des mentions suivantes:

—	Artículo 20 bis del Reglamento (CE) no 174/1999: contingente arancelario de leche en polvo del año 1.7…-30.6… fijado en el Memorándum de acuerdo celebrado entre la Comunidad Europea y la República Dominicana y aprobado mediante la Decisión 98/486/CE del Consejo.

—	čl. 20 písm. a) nařízení (ES) č. 174/1999: Celní kvóta pro období od 1.7. .... do 30.6. .... pro sušené mléko v rámci memoranda o porozumění uzavřeného mezi Evropským společenstvím a Dominikánskou republikou a schváleného rozhodnutím Rady 98/486/ES.

—	Artikel 20a i forordning (EF) nr. 174/1999: toldkontingent for perioden 1.7… til 30.6… for mælkepulver i henhold til den aftale, som blev indgået mellem Det Europæiske Fællesskab og Den Dominikanske Republik og godkendt ved Rådets afgørelse 98/486/EF.

—	Artikel 20a der Verordnung (EG) Nr. 174/1999: Milchpulverkontingent für das Jahr 1.7…-30.6… gemäß der mit dem Beschluss 98/486/EG des Rates genehmigten Vereinbarung zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Dominikanischen Republik.

—	Määruse (EÜ) nr 174/1999 artikkel 20a: Piimapulbri tariifikvoot 1.7. ... – 30.06. .... vastastikuse mõistmise memorandumi alusel, mis on sõlmitud Euroopa Ühenduse ja Dominikaani Vabariigi vahel ning heaks kiidetud nõukogu otsusega 98/486/EÜ.

—	Άρθρο 20α του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 174/1999: δασμολογική ποσόστωση, για το έτος 1.7…-30.6…, γάλακτος σε σκόνη δυνάμει του μνημονίου συμφωνίας που συνήφθη μεταξύ της Ευρωπαϊκής Κοινότητας και της Δομινικανικής Δημοκρατίας και εγκρίθηκε από την απόφαση 98/486/ΕΚ του Συμβουλίου.

—	Article 20a of Regulation (EC) No 174/1999: tariff quota for 1.7…-30.6…, for milk powder under the Memorandum of Understanding concluded between the European Community and the Dominican Republic and approved by Council Decision 98/486/EC.

—	Article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999: contingent tarifaire pour l’année 1.7…-30.6…, de lait en poudre au titre du mémorandum d’accord conclu entre la Communauté européenne et la République dominicaine et approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil.

—	Articolo 20 bis del regolamento (CE) n. 174/1999: contingente tariffario per l’anno 1.7…-30.6…, di latte in polvere a titolo del memorandum d’intesa concluso tra la Comunità europea e la Repubblica dominicana e approvato con la decisione 98/486/CE del Consiglio.

—	Regulas (EK) Nr. 174/1999 20.a pants: Tarifa kvota 1.7. …. – 30.06. …. sausajam pienam (piena pulverim) saskaņā ar Saprašanās memorandu, kas noslēgts starp Eiropas Kopienu un Dominikānas Republiku un apstiprināts ar Padomes Lēmumu 98/486/EK.

—	Reglamento (EB) Nr. 174/1999 20a straipsnis: tarifinė kvota 1.7. … – 30.6. .. pieno milteliams, numatyta Europos bendrijos ir Dominikos Respublikos susitarimo memorandume ir patvirtinta Tarybos sprendimu 98/486/EB.

—	Az 174/1999/EK rendelet 20. cikk a) pont: A 98/486/EK tanácsi rendelet által jóváhagyott, az Európai Közösség és a Dominikai Köztársaság között megkötött egyetértési megállapodás értelmében a tejporra ... július 1- től ... június 30-ig vonatkozó vámkontingens.

—	Artikolu 20a tar-Regolament (KE) Nru 174/1999: Quota ta’ tariffa għal 1.7. …. – 30.06. …., għall-ħalib tat-trab taħt il-Memorandum ta’ Ftehim konkluż bejn il-Komunità Ewropea u r-Repubblika Dominikana u approvat permezz tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 98/486/KE

—	Artikel 20 bis van Verordening (EG) nr. 174/1999: tariefcontingent melkpoeder voor het jaar 1.7…-30.6… krachtens het memorandum van overeenstemming tussen de Europese Gemeenschap en de Dominicaanse Republiek, goedgekeurd bij Besluit 98/486/EG van de Raad.

—	Artykuł 20a Rozporządzenie (WE) nr 174/1999: Kontyngent taryfowy na okres od 1.7. …. do 30.06.…. na mleko w proszku zgodnie z Protokołem Ustaleń zawartym między Wspólnotą Europejską a Republiką Dominikańską i przyjętym decyzją Rady 98/486/WE.

—	Artigo 20.oA do Regulamento (CE) n.o 174/1999: contingente pautal do ano 1.7…-30.6…, de leite em pó ao abrigo do memorando de acordo concluído entre a Comunidade Europeia e a República Dominicana e aprovado pela Decisão 98/486/CE do Conselho.

—	Článok 20a nariadenia (ES) č. 174/1999: Tarifná kvóta pre 1.7.....- 30.06..... pre sušené mlieko podľa Memoranda o vzájomnom porozumení uzatvorenom medzi Európskym spoločenstvom a Dominikánskou republikou a schváleným rozhodnutím Rady (ES) č. 98/486.

—	Člen 20a Uredbe (ES) št. 174/1999: Tarifna kvota za obdobje 1.7.…. – 30.06.…. za mleko v prahu v skladu z Memorandumom o soglasju, sklenjenim med Evropsko skupnostjo in Dominikansko republiko in potrjenim z Odločbo Sveta 98/486/ES.

—	Asetuksen (EY) N:o 174/1999 20 a artikla: neuvoston päätöksellä 98/486/EY hyväksytyn Euroopan yhteisön ja Dominikaanisen tasavallan yhteisymmärryspöytäkirjan mukainen maitojauheen tariffikiintiö 1.7… ja 30.6… välisenä aikana.

—	Artikel 20a i förordning (EG) nr 174/1999: tullkvot för året 1.7…– 30.6…, för mjölkpulver enligt avtalsmemorandumet mellan Europeiska gemenskapen och Dominikanska republiken, godkänt genom rådets beslut 98/486/EG.

Les certificats délivrés conformément au présent article obligent à exporter vers la destination indiquée dans la case 7.»

2)	l’article 20 bis est supprimé;

3)	l’annexe VIII est supprimée.

Article 5

L’annexe V du règlement (CE) no 2771/1999 est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.

Article 6

L’annexe II du règlement (CE) no 2799/1999 est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement.

Article 7

Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:

à l’article 5, le paragraphe b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	contingents prévus aux décisions 2003/18/CE (11) et 2003/286/CE (12) du Conseil;

à l’article 18, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

dans la case 20, le numéro du contingent et l’une des mentions suivantes:

—	Reglamento (CE) no 2535/2001, artículo 5

—	Článek 5 nařízení (ES) č. 2535/2001

—	Forordning (EF) nr. 2535/2001, artikel 5

—	Verordnung (EG) Nr. 2535/2001, Artikel 5

—	Määruse (EÜ) nr 2535/2001 artikkel 5

—	Κανονισμός (ΕΚ) αριθ 2535/2001, άρθρο 5

—	Article 5 of Regulation (EC) No 2535/2001

—	Règlement (CE) no 2535/2001, article 5

—	Regolamento (CE) n. 2535/2001, articolo 5

—	Regulas (EK) Nr. 2535/2001 5. pants

—	Reglamento (EB) Nr. 2535/2001 5 straipsnis

—	2535/2001/EK rendelet 5. cikk

—	Artikolu 5 tar-Regolament (KE) Nru 2535/2001

—	Verordening (EG) nr 2535/2001, artikel 5

—	Artykuł 5 Rozporządzenia (WE) nr 2535/2001

—	Regulamento (CE) n.o 2535/2001 artigo 5.o

—	Článok 5 nariadenia (ES) č. 2535/2001

—	’Člen 5 Uredbe (ES) št. 2535/2001

—	Asetus (EY) N:o 2535/2001 artikla 5

—	Förordning (EG) nr 2535/2001 artikel 5.»

à l’article 19, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1)

L’application du taux de droit réduit est subordonnée à la présentation de la déclaration de mise en libre pratique accompagnée du certificat d’importation et, pour les importations visées ci-dessous, de la preuve de l’origine délivrée en application, respectivement, des protocoles suivants:

a)	protocole no 4 des accords européens conclus entre la Communauté et la Roumanie (13) et la Bulgarie (14);

b)	protocole no 1 à l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, applicable en vertu de la décision no 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE (15) (ci-après dénommé “l’accord de partenariat ACP-CE”);

c)	protocole no 3 de la décision no 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie (16);

d)	protocole no 1 de l’accord avec l’Afrique du Sud (17);

e)	protocole no 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 (18);

f)	protocole no 3 de l’accord avec la Jordanie;

g)	les dispositions visées au point 10 de l’accord avec la Norvège.

à l’article 21, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

dans la case 20, l’une des mentions suivantes:

—	Reglamento (CE) no 2535/2001 artículo 20

—	Článek 20 nařízení (ES) č. 2535/2001

—	Forordning (EF) nr 2535/2001, artikel 20

—	Verordnung (EG) Nr. 2535/2001, artikel 20

—	Määruse (EÜ) nr 2535/2001 artikkel 20

—	Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2535/2001, άρθρο 20

—	Article 20 of Regulation (EC) No 2535/2001

—	Règlement (CE) no 2535/2001, article 20

—	Regolamento (CE) n. 2535/2001, articolo 20

—	Regulas (EK) Nr. 2535/2001 20. pants

—	Reglamento (EB) Nr. 2535/2001 20 straipsnis

—	2535/2001/EK rendelet 20. cikk

—	Artikolu 20 tar-Regolament (KE) Nru 2535/2001

—	Verordening (EG) nr. 2535/2001, artikel 20

—	Artykuł 20 Rozporządzenia (WE) nr 2535/2001

—	Regulamento (CE) n.o 2535/2001, artigo 20.o

—	Clánok 20 nariadenia (ES) č. 2535/2001

—	Člen 20 Uredbe (ES) št. 2535/2001

—	Asetuksen (EY) N:o 2535/2001, 20 artikla

—	Förordning (EG) nr 2535/2001, artikel 20.»

5)	à l’article 24, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. La présente section s’applique aux importations dans le cadre des contingents tarifaires spécifiés par pays d’origine et visés à la liste CXL.»

à l’article 28, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

dans la case 20, le cas échéant, le numéro du contingent, le numéro du certificat IMA 1 et sa date de délivrance sous la forme d’une des mentions suivantes:

—	Válido si va acompañado del certificado IMA 1 no... expedido el ...

—	Platné pouze při současném předložení osvědčení IMA 1 č. … vydaného dne …

—	Kun gyldig ledsaget af IMA 1-certifikat nr. ..., udstedt den ...

—	Nur gültig in Verbindung mit der Bescheinigung IMA 1 Nr. ..., ausgestellt am ...

—	Kehtiv, kui on kaasas IMA 1 sertifikaat nr ..., välja antud ...

—	Έγκυρο μόνο εφόσον συvοδεύεται από το πιστοποιητικό IMA 1 αριθ. … που εξεδόθη στις …

—	Valid if accompanied by the IMA 1 certificate No ... issued on ...

—	Valable si accompagné du certificat IMA no ..., délivré le ...

—	Valido se accompagnato dal certificato IMA 1 n. ..., rilasciato il ...

—	Derīgs kopā ar IMA 1 sertifikātu Nr. …, kas izdots …

—	Galioja tik kartu su IMA 1 sertifikatu Nr. …, išduotu …

—	Csak a ...-án/én kiállított ... számú IMA 1 bizonyítvánnyal együtt érvényes

—	Validu jekk akkumpanjat b’ċertifikat IMA 1 Nru ... maħruġ fl-...

—	Geldig indien vergezeld van een certificaat IMA nr. ... dat is afgegeven op ...

—	Ważne razem z certyfikatem IMA 1 nr .... wydanym dnia ...

—	Válido quando acompanhado do certificado IMA 1 com o número ... emitido ...

—	Platné v prípade, že je pripojené osvedčenie IMA 1 č. ... vydané dňa ...

—	Veljavno, če ga spremlja potrdilo IMA 1 št. …, izdano dne …

—	Voimassa vain ... myönnetyn IMA 1-todistuksen N:o ... kanssa

—	Gäller endast tillsammans med IMA 1-intyg nr ... utfärdat den ...»

à l’article 37, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Par dérogation à l’article 26 du règlement (CE) no 1291/2000, l’organisme émetteur compétent appose, dans la case 20 du certificat, une des mentions suivantes:

—	Certificado de importación con tipo reducido para el producto con el número de orden ... que se ha convertido en un certificado de importación con tipo pleno para el que se adeudaba, y se ha abonado, el tipo de derecho de .../100 kg; certificado ya anotado

—	Změněno z dovozní licence se sníženým clem pro produkt pod pořadovým č. ... na dovozní licenci s plným clem, na základě které bylo vyměřeno a uhrazeno clo v hodnotě …/100 kg; licence již byla započtena

—	Ændret fra en importlicens med nedsat toldsats for et produkt under nr... til en importlicens med fuld toldsats, hvor den skyldige importtold på.../100 kg er betalt; licensen er allerede afskrevet

—	Umwandlung einer Einfuhrlizenz zum ermäßigten Zollsatz für das Erzeugnis mit der lfd. Nr... in eine Einfuhrlizenz zum vollen Zollsatz von.../100 kg, der entrichtet wurde; Lizenz abgeschrieben

—	Ümber arvestatud vähendatud tollimaksuga impordilitsentsist, mis on välja antud tellimusele nr ...... vastavale tootele, täieliku tollimaksuga impordilitsentsiks, mille puhul tuli maksta ja on makstud tollimaks ...... 100 kilogrammi kohta; litsents juba lisatud

—	Μετατροπή από πιστοποιητικό εισαγωγής με μειωμένο δασμό για προϊόν βάσει του αύξοντος αριθμού …σε πιστοποιητικό εισαγωγής με πλήρη δασμό για το οποίο το ποσοστό δασμού ποσού …/100 kg οφείλετο καιπληρώθηκε? το πιστοποιητικό ήδη χορηγήθηκε,

—	Converted from a reduced duty import licence for product under order No ... to a full duty import licence on which the rate of duty of .../100 kg was due and has been paid; licence already attributed

—	Certificat d’importation à droit réduit pour le produit correspondant au contingent ..., converti en un certificat d’importation à taux plein, pour lequel le taux du droit applicable de .../100 kg a été acquitté; certificat déjà imputé

—	Conversione da un titolo d’importazione a dazio ridotto per il prodotto corrispondente al contingente ... ad un titolo d’importazione a dazio pieno, per il quale è stata pagata l’aliquota di .../100 kg; titolo già imputato

—	Pāreja no samazināta nodokļa importa licences par produktu ar kārtas nr. … uz pilna apjoma nodokļa importa licenci ar nodokļu likmi …/100 kg, kas ir samaksāta; licence jau izdota

—	Licencija, pagal kurią taikomas sumažintas importo muitas, išduota produktui, kurio užsakymo Nr. …, pakeista į licenciją, pagal kurią taikomas visas importo muitas, kurio norma yra …/100 kg, muitas sumokėtas; licencija jau priskirta

—	… kontingensszámú termék csökkentett vám hatálya alá tartozó importengedélye teljes vám hatálya alá tartozó importengedéllyé átalakítva, melyen a …/100 kg vámtétel kiszabva és leróva, az engedély már kiadva

—	Konvertit minn liċenzja tad-dazju fuq importazzjoni mnaqqsa għall-prodott li jaqa’ taħt in-Nru ... għal dazju sħiħ fuq importazzjoni bir-rata tad-dazju ta’ .../100 kg kien dovut u ġie imħallas; liċenzja diġà attribwita

—	Invoercertificaat met verlaagd recht voor onder volgnummer ... vallend product omgezet in een invoercertificaat met volledig recht waarvoor het recht van .../100 kg verschuldigd was en is betaald; hoeveelheid reeds op het certificaat afgeschreven

—	Pozwolenie na przywóz produktu nr … po obniżonej stawce należności celnych zmienione na pozwolenie na przywóz po pełnej stawce należności celnych, która to stawka wynosi …/100kg i została uiszczona; pozwolenie zostało już przyznane

—	Obtido por conversão de um certificado de importação com direito reduzido para o produto com o número de ordem ... num certificado de importação com direito pleno, relativamente ao qual a taxa de direito aplicável de .../100 kg foi paga; certificado já imputado

—	Osvedčenie na znížené dovozné clo na tovar č. ... zmenené na osvedčenie na riadne dovozné clo, ktorého sadzba za .../100 kg bola zaplatená; osvedčenie udelené

—	Spremenjeno iz uvoznega dovoljenja z znižanimi dajatvami za proizvod iz naročila št. … v uvozno dovoljenje s polnimi dajatvami, v katerem je stopnja dajatev v višini …/100 kg zapadla in bila plačana; dovoljenje že podeljeno

—	Muutettu etuuskohteluun oikeuttavasta kiintiötuontitodistuksesta vakiotuontitodistukseksi tavaralle, joka kuuluu järjestysnumeroon ... ja josta on kannettu tariffin mukainen tulli .../100 kg; vähennysmerkinnät tehty

—	Omvandlad från importlicens med sänkt tull för produkt med löpnummer ... till importlicens med hel tullavgift för vilken gällande tullsats .../100 kg har betalats. Redan avskriven licens.»

à l’article 44, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsqu’un contrôle physique a été effectué, une des mentions suivantes est apposée dans la case 32 du certificat d’importation ou la case de messages dans le cas d’un certificat électronique:

—	Se ha realizado el control material [Reglamento (CE) no 2535/2001]

—	Fyzická kontrola provedena [nařízení (ES) č. 2535/2001]

—	Fysisk kontrol [forordning (EF) nr. 2535/2001]

—	Warenkontrolle durchgeführt [Verordnung (EG) Nr 2535/2001]

—	Füüsiline kontroll tehtud [määrus (EÜ) nr 2535/2001]

—	Πραγματοποιήθηκε φυσικός έλεγχος [Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2535/2001]

—	Physical check carried out [Regulation (EC) No 2535/2001]

—	Contrôle physique effectué [règlement (CE) no 2535/2001]

—	Controllo fisico effettuato [regolamento (CE) n. 2535/2001]

—	Fiziska pārbaude veikta [Regula (EK) Nr. 2535/2001]

—	Fizinis patikrinimas atliktas [Reglamentas (EB) Nr. 2535/2001]

—	Fizikai ellenőrzés elvégezve [2535/2001/EK rendelet]

—	Iċċekjar fiżiku mwettaq [Regolament (KE) Nru 2535/2001]

—	Fysieke controle uitgevoerd [Verordening (EG) nr. 2535/2001]

—	Przeprowadzono kontrolę fizyczną [Rozporządzenie (WE) nr 2535/2001]

—	Controlo físico em conformidade com [Regulamento (CE) n.o 2535/2001]

—	Fyzická kontrola vykonaná [Nariadenie (ES) č. 2535/2001]

—	Fizični pregled opravljen [Uredba (ES) št. 2535/2001]

—	Fyysinen tarkastus suoritettu [asetus (EY) N:o 2535/2001]

—	Fysisk kontroll utförd [förordning (EG) nr 2535/2001].»

9)	à l’annexe I, partie B, les points 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 sont supprimés;

10)	à l’annexe III, the partie C est supprimée;

11)	à l’annexe XI, les points E et F sont supprimés.

Article 8

1. L’annexe du règlement (CE) no 581/2004 est remplacée par le texte de l’annexe V du présent règlement.

2. L’annexe du règlement (CE) no 582/2004 est remplacée par le texte de l’annexe VI du présent règlement.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

ANNEXE I

«ANNEXE V

Marquage aux emballages visés à l’article 7 et 8

Beurre concentré:

—	Mantequilla concentrada destinada exclusivamente a su incorporación a uno de los productos contemplados en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Zahuštěné máslo určené k přimíchání výhradně do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97

—	Koncentreret smør udelukkende til iblanding i en af de færdigvarer, som er omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Butterfett ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 genannten Enderzeugnisse bestimmt

—	Kontsentreeritud või, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—	Συμπυκνωμένο βούτυρο που προορίζεται αποκλειστικά για την ενσωμάτωση σε ένα από τα προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Concentrated butter for incorporation exclusively into one of the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97

—	Beurre concentré destiné exclusivement à l’incorporation dans l’un des produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97

—	Burro concentrato destinato esclusivamente all’incorporazione in uno dei prodotti di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97

—	Koncentrēts sviests, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kuri minēti Regulas (EK) Nr.2571/97 4.pantā

—	Koncentruotas sviestas, skirtas dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje

—	Vajkoncentrátum kizárólag a 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—	Butir ikkonċentrat għall-inkorporazzjoni esklussiva f’wieħed mill-prodotti finali imsemmija fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Boterconcentraat uitsluitend bestemd voor verwerking tot een van de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97 bedoelde producten

—	Masło skoncentrowane przeznaczone wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Manteiga concentrada destinada exclusivamente à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Koncentrované maslo určené výlučne na vmiešanie do jedného z konečných produktov uvedených v článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97

—	Zgoščeno maslo za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97

—	Voiöljy, joka on tarkoitettu yksinomaan sekoitettavaksi johonkin asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitetuista lopputuotteista

—	Koncentrerat smör uteslutande avsett för iblandning i en av de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97.

Beurre tracé:

—	Mantequilla destinada exclusivamente a su incorporación en uno de los productos finales contemplados en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Máslo určené k přimíchání výhradně do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97

—	Smør udelukkende til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Butter, ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 genannten Enderzeugnisse bestimmt

—	Või, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—	Βούτυρο που προορίζεται αποκλειστικά για την ενσωμάτωση σε ένα από τα προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Butter for incorporation exclusively into one of the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97

—	Beurre destiné exclusivement à l’incorporation dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97

—	Burro destinato esclusivamente all’incorporazione in uno dei prodotti di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97

—	Sviests, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kuri minēti Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantā

—	Sviestas, skirtas dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje

—	Vaj kizárólag a 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—	Butir għall-inkorporazzjoni esklussiva f’wieħed mill-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Boter uitsluitend bestemd voor verwerking tot een van de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97 bedoelde producten

—	Masło przeznaczone wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Manteiga destinada exclusivamente à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Maslo určené výlučne na vmiešanie do jedného z konečných produktov v súlade s článkom 4 nariadenia (ES) č. 2571/97

—	Maslo za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97

—	Voi, joka on tarkoitettu yksinomaan sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—	Smör uteslutande avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 förordning (EEG) nr 2571/97.

Crème tracée:

—	Nata con adición de marcadores marcada destinada exclusivamente a su incorporación a uno de los productos finales contemplados en el artículo 4 fórmula B del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Smetana s přídavkem stopovacích látek určená k přimíchání výhradně do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 kategorii B nařízení (ES) č. 2571/97

—	Fløde tilsat røbestoffer, udelukkende til iblanding i færdigvarer som omhandet i artikel 4, formel B, i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Gekennzeichneter Rahm, ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 Formel B der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 genannten Enderzeugnisse bestimmt

—	Märgistusainetega koor, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes määruse (EÜ) nr 2571/97 artikli 4 juhendis B osutatud lõpptoodetes

—	Κρέμα γάλακτος με ιχνοθέτες που προορίζεται αποκλειστικά για την ενσωμάτωση σε ένα από τα προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4, τύπος Β, του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Cream to which tracers have been added for incorporation exclusively into one of the final products referred to in Article 4 formula B of Regulation (EC) No 2571/97

—	Crème tracée destinée exclusivement à l’incorporation dans les produits finaux visés à l’article 4, formule B, du règlement (CE) no 2571/97

—	Crema contenente rivelatori destinata esclusivamente all’incorporazione in uno dei prodotti di cui all’articolo 4 formula B del regolamento (CE) n. 2571/97

—	Krējums ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kuri minēti Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. panta B formulā

—	Grietinėlė, į kurią pridėta atsekamųjų medžiagų, skirta dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnio B formulėje

—	Tejszín, melyhez jelölőanyagokat adtak a kizárólag a 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett B képlet szerinti végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—	Krema li ġiet miżjuda bi traċċanti għall-inkorporazzjoni esklussiva f’wieħed mill-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 formula B tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Room waarin verklikstoffen zijn bijgemengd, uitsluitend bestemd voor verwerking in de in artikel 4, formule B, van Verordening (EG) nr. 2571/97 bedoelde producten

—	Śmietana, do której dodano znaczniki, przeznaczona wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w Artykule 4, receptura B Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Nata marcada destinada exclusivamente à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o, fórmula B, do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Smotana, do ktorej boli pridané značkovacie látky, na výlučné vmiešanie do konečných produktov uvedených v článku 4 v skupine B nariadenia (ES) č. 2571/97

—	Smetana z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 formula B Uredbe (ES) št. 2571/97

—	Merkitty kerma, joka on tarkoitettu yksinomaan sekoitettavaksi asetuksen N:o 2571/97 4 artiklan B menettelyssä tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—	Grädde med tillsats av spårämnen uteslutande avsedd iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 metod B i förordning (EG) nr 2571/97.

2. Produits intermédiaires:

—	Producto intermedio contemplado en el artículo 8 del Reglamento (CE) No 2571/97 y destinado exclusivamente a su incorporación a uno de los productos finales contemplados en el artículo 4 de dicho Reglamento

—	Meziprodukt podle článku 8 nařízení (ES) č. 2571/97 určený výhradně k přimíchání do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 téhož nařízení

—	Mellemprodukt som omhandlet i artikel 8 i forordning (EF) nr. 2571/97 udelukkende til iblanding i en af de i artikel 4 i samme forordning omhandlede færdigvarer

—	Zwischenerzeugnisse gemäß Artikel 8 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97, ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 derselben Verordnung genannten Enderzeugnisse bestimmt

—	Määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 8 osutatud vahesaadus, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes nimetatud määruse artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—	Ενδιάμεσο προϊόν που αναφέρεται στο άρθρο 8 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97 και προορίζεται αποκλειστικά για ενσωμάτωση σε ένα από τα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του ιδίου κανονισμού

—	Intermediate product as referred to in Article 8 of Regulation (EC) No 2571/97 solely for incorporation into one of the final products referred to in Article 4 of that Regulation

—	Produit intermédiaire visé à l’article 8 du règlement (CE) no 2571/97 et destiné exclusivement à l’incorporation dans l’un des produits finaux visés à l’article 4 du même règlement

—	Prodotto intermedio di cui all’articolo 8 del regolamento (CE) n. 2571/97 destinato esclusivamente all’incorporazione in uno dei prodotti finali di cui all’articolo 4 dello stesso regolamento

—	Starpprodukts (pusfabrikāts), kas saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 2571/97 8. pantu paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kas norādīti minētās regulas 4.pantā

—	Tarpinis produktas, nurodytas Reglamento (EB) Nr. 2571/97 8 straipsnyje, skirtas dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų šio reglamento 4 straipsnyje

—	A 2571/97/EK rendelet 8. cikkében említett köztes termék kizárólag az idézett rendelet 4. cikkében említett végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—	Prodott intermedju kif imsemmi biss fl-Artikolu 8 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97 għall-inkorporazzjoni f’wieħed mill-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 ta’ dak ir-Regolament

—	Tussenproduct als bedoeld in artikel 8 van Verordening (EG) nr. 2571/97 en uitsluitend bestemd om in een van de in artikel 4 van die verordening bedoelde eindproducten te worden verwerkt

—	Produkt pośredni, o którym mowa w Artykule 8 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97, przeznaczony wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Produto intermédio referido no artigo 8.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97 e exclusivamente destinado à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o do mesmo regulamento

—	Polotovar uvedený v článku 8 nariadenia (ES) č. 2571/97 je určený len na vmiešanie do jedného z konečných produktov v súlade s článkom 4 tohto nariadenia

—	Vmesni proizvod iz člena 8 Uredbe (ES) št. 2571/97 za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 navedene uredbe

—	Asetuksen (EY) N:o 2571/97 8 artiklassa tarkoitettu välituote, joka on tarkoitettu yksinomaan sekoitettavaksi johonkin mainitun asetuksen 4 artiklassa tarkoitetuista lopputuotteista

—	Mellanprodukt enligt artikel 8 i förordning (EG) nr 2571/97, uteslutande avsedd för iblandning i en av de slutprodukter som avses i artikel 4 i samma förordning.

Pour les produits intermédiaires visés à l’article 9, point a), les termes “à l’article 8” sont remplacés par les termes “à l’article 9”.»

ANNEXE II

«ANNEXE VII

Mentions particulières à apposer dans les cases 104 et 106 de l’exemplaire de contrôle T5

A. Beurre, beurre concentré, crème ou produits intermédiaires destinés à être incorporés dans les produits finaux après avoir été tracé:

lors de l’expédition de beurre d’intervention en vue d’être tracé:

—

case 104 de l’exemplaire de contrôle T5:

—	Mantequilla para la adición de marcadores y la utilización con arreglo a la letra a) del artículo 3) del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Máslo k přidání stopovacích látek pro použití v souladu s čl. 3 písm. a) nařízení (ES) č. 2571/97

—	Smør, der skal tilsættes røbestoffer og anvendes i overensstemmelse med artikel 3, litra a), i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Butter, zur Kennzeichnung und zur Verwendung nach Artikel 3 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bestimmt

—	Märgistusainetega või, mis on ette nähtud kasutamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 2571/97 artikli 3 punktile a

—	Βούτυρο που προορίζεται να ιχνοθετηθεί και να χρησιμοποιηθεί σύμφωνα με το άρθρο 3 στοιχείο α) του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Butter for the addition of tracers for use in accordance with Article 3 (a) of Regulation (EC) No 2571/97

—	Beurre destiné à être tracé et mis en œuvre conformément à l’article 3 point a) du règlement (CE) no 2571/97

—	Burro destinato all’aggiunta di rivelatori e alla lavorazione conformemente all’articolo 3, lettera a) del regolamento (CE) n. 2571/97

—	Sviests, kuram paredzēts pievienot marķierus, kas tiks izmantots saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 2571/97 3. panta a) punktu

—	Sviestas, skirtas pridėti atsekamųjų medžiagų, bei naudoti pagal Reglamento (EB) Nr. 2571/97 3 straipsnio a punktą

—	A 2571/97/EK rendelet 3. cikk a) pontja értelmében felhasználandó és jelölőanyagok hozzáadására szánt vaj

—	Butir għaż-żieda ta’ traċċi għall-użu b’mod konformi ma’ l-Artikolu 3 (a) tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Boter bestemd voor verwerking overeenkomstig artikel 3, onder a), van Verordening (EG) nr. 2571/97, na bijmenging van verklikstoffen

—	Masło z przeznaczeniem do dodania znaczników do wykorzystania zgodnie z Artykułem 3 lit. a Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Manteiga destinada a ser marcada e transformada em conformidade com a alínea a) do artigo 3.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Maslo, do ktorého sa majú pridať značkovacie látky a použiť v súlade s článkom 3 (a) nariadenia (ES) č. 2571/97

—	Maslo za dodajanje sledljivih snovi za uporabo v skladu s členom 3 (a) Uredbe (ES) št. 2571/97

—	Voi, joka on tarkoitettu merkittäväksi ja jonka käyttötapa on asetuksen (EY) N:o 2571/97 3 artiklan a alakohdan mukainen

—	Smör avsett för tillsättning av spårämnen och för iblandning i enlighet med artikel 3 a i förordning (EG) nr 2571/97,

—

case 106 de l’exemplaire de contrôle T5:

1)	date limite d’incorporation dans les produits finaux;

2)	indication de la destination (formule A ou formule B);

lors de l’expédition de beurre d’intervention en vue d’être concentré et tracé:

—

case 104 de l’exemplaire de contrôle T5:

—	Mantequilla destinada a su concentración, a su utilización y a la adición de marcadores, con arreglo a la letra a) del artículo 3) del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Máslo k zahuštění a k přidání stopovacích látek pro použití v souladu s čl. 3 písm. a) nařízení (ES) č. 2571/97

—	Smør, der skal koncentreres, tilsættes røbestoffer og anvendes i overensstemmelse med artikel 3, litra a), i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Butter, zur Verarbeitung zu Butterfett, zur Kennzeichnung und zur Verwendung nach Artikel 3 Buchstabe a) der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bestimmt

—	Või, mis on ette nähtud kontsentreerimiseks ja millele lisatakse märgistusaineid ja mis on ette nähtud kasutamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 2571/97 artikli 3 punktile a

—	Βούτυρο που προορίζεται να συμπυκνωθεί, να ιχνοθετηθεί και να χρησιμοποιηθεί σύμφωνα με το άρθρο 3 στοιχείο α) του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Butter for the concentration and the addition of tracers for use in accordance with Article 3 (a) of Regulation (EC) No 2571/97

—	Beurre destiné à être concentré et tracé et mis en œuvre conformément à l’article 3 point a) du règlement (CE) no 2571/97

—	Burro destinato alla concentrazione, all’aggiunta di rivelatori e alla lavorazione conformemente all’articolo 3, lettera a) del regolamento (CE) n. 2571/97

—	Sviests, kas ir paredzēts koncentrēta sviesta ražošanai un kuram paredzēts pievienot marķierus, kas tiks izmantots saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 2571/97 3. panta a) punktu

—	Sviestas, skirtas koncentruoti ir pridėti atsekamųjų medžiagų, bei naudoti pagal Reglamento (EB) Nr. 2571/97 3 straipsnio a punktą

—	2571/97/EK rendelet 3. cikk a) pontja értelmében felhasználandó, koncentrálásra és jelölőanyagok hozzáadására szánt vaj

—	Butir għall-konċentrazzjoni u ż-żieda ta’ traċċanti għall-użu b’mod konformi ma’ l-Artikolu 3 (a) tar- Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Boter bestemd voor verwerking tot boterconcentraat, bijmenging van verklikstoffen en verdere verwerking overeenkomstig artikel 3, onder a), van Verordening (EG) nr. 2571/97

—	Masło z przeznaczeniem do przetworzenia na masło skoncentrowane i dodania znaczników, do wykorzystania zgodnie z Artykułem 3 lit. a Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Manteiga destinada a ser concentrada e marcada e transformada em conformidade com a alínea a) do artigo 3.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Maslo na koncentráciu a pridávanie značkovacích látok s použitím v súlade s článkom 3 (a) ariadenia (ES) č. 2571/97

—	Maslo za zgoščevanje dodajanje sledljivih snovi za uporabo v skladu s členom 3 (a) Uredbe (ES) št. 2571/97

—	Voi, joka on tarkoitettu voiöljyn valmistusta ja merkitsemistä varten ja jonka käyttötarkoitus on asetuksen (EY) N:o 2571/97 3 artiklan a alakohdan mukainen

—	Smör avsett för förädling till koncentrerat smör, för tillsättning av spårämnen och för iblandning i enlighet med artikel 3 a i förordning (EG) nr 2571/97,

—

case 106 de l’exemplaire de contrôle T5:

1)	date limite d’incorporation dans les produits finaux;

2)	indication de la destination (formule A ou formule B);

lors de l’expédition d’un produit intermédiaire tracé ou du beurre tracé ou du beurre concentré tracé pour être incorporé dans les produits finaux, le cas échéant, via un produit intermédiaire:

—

case 104 de l’exemplaire de contrôle T5:

—

Mantequilla con adición de marcadores destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 8

Mantequilla concentrada con adición de marcadores destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 8 (19)

Producto intermedio con adición de marcadores contemplado en el artículo 8 (20) destinado a ser incorporado a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97

—

Máslo s přidanými stopovacími látkami určené k přimíchání do konečných produktů podle článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97 nebo do meziproduktu podle článku 8

nebo

Zahuštěné máslo s přidanými stopovacími látkami určené k přimíchání přímo do konečného produktu podle článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97 nebo do meziproduktu podle článku 8

nebo

Meziprodukt podle článku 8 s přidanými stopovacími látkami určený k přimíchání do konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97

—

Smør tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97, i givet fald via et mellemprodukt som omhandlet i artikel 8

eller

Koncentreret smør tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97, i givet fald via et mellemprodukt som omhandlet i artikel 8 (19)

eller

Mellemprodukt tilsat røbestoffer, som omhandlet i artikel 8 (20), bestemt til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97

—

Gekennzeichnete Butter, zur Beimischung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 8

oder

Gekennzeichnetes Butterfett, zur Beimischung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EWG) Nr. 2571/97 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 8 (19)

oder

Gekennzeichnetes Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 8 (20), zur Beimischung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EWG) Nr. 2571/97 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt

—

Märgistusainetega või, mis on ette nähtud kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptootes või artiklis 8 osutatud vahetootes

või

Märgistusainetega kontsentreeritud või, mis on ette nähtud vahetuks kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptootes või artiklis 8 osutatud vahetootes

või

Artiklis 8 osutatud vahetoode, millele on lisatud märgistusaineid ja mis on ette nähtud kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—

Βούτυρο ιχνοθετημένο, που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97 κατά περίπτωση μέσω ενός ενδιάμεσου προϊόντος που αναφέρεται στο άρθρο 8

Συμπυκνωμένο βούτυρο ιχνοθετημένο, που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97 κατά περίπτωση μέσω ενός ενδιάμεσου προϊόντος που αναφέρεται στο άρθρο 8 (19)

Ενδιάμεσο προϊόν ιχνοθετημένο, που αναφέρεται στο άρθρο 8 (20), που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—

Butter to which tracers have been added for incorporation in the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97 or into an intermediate product as referred to in Article 8

Concentrated butter to which tracers have been added for incorporation directly into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97 or into an intermediate product as referred to in Article 8 (19)

Intermediate product as referred to in Article 8 (20) to which tracers have been added for incorporation into the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97

—

Beurre tracé destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97 le cas échéant, via un produit intermédiaire visé à l’article 8

Beurre concentré tracé destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97 le cas échéant, via un produit intermédiaire visé à l’article 8 (19)

Produit intermédiaire tracé visé à l’article 8 (20) destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97

—

Burro contenente rivelatori, destinato all’incorporazione nei prodotti finali di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all’articolo 8

Burro concentrato contenente rivelatori, destinato all’incorporazione nei prodotti finali di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all’articolo 8 (19)

Prodotto intermedio contenente rivelatori di cui all’articolo 8 (20) destinato all’incorporazione nei prodotti finali di cui all’articolo 4 del regolamento (CEE) n. 2571/97

—

Sviests ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantā minētajos galaproduktos vai starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 8. pantu

vai

Koncentrēts sviests ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) tieši kādā Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantā minētā galaproduktā vai starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 8. pantu

vai

Starpprodukts (pusfabrikāts) ar pievienotiem marķieriem saskaņā ar 8. pantu, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantā minētos galaproduktos

—

Sviestas, į kurį pridėta atsekamųjų medžiagų, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje, arba į tarpinį produktą, kaip nurodyta 8 straipsnyje

arba

Koncentruotas sviestas, į kurį pridėta atsekamųjų medžiagų, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje, arba į tarpinį produktą, kaip nurodyta 8 straipsnyje

arba

Tarpinis produktas, kaip nurodyta 8 straipsnyje, į kurį pridėta atsekamųjų medžiagų, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje

—

Vaj, melyhez jelölőanyagokat adtak a 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe, vagy a 8. cikkben említett köztes termékbe való bedolgozás céljából

vagy

Vajkoncentrátum, melyhez jelölőanyagokat adtak a 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe vagy a 8. cikk pontjában említett köztes termékbe való közvetlen bedolgozás céljából

vagy

Az 2571/97/EK rendelet 8. cikkének pontjában említett köztes termék, amelyhez jelölőanyagokat adtak a rendelet 4. cikkében említett végtermékekbe való bedolgozás céljából

—

Butir għall-inkorporazzjoni fil-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 8

jew

Butir li ġiet miżjuda bi traċċanti għall-inkorporazzjoni diretta fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 8

jew

Prodott intermedjat kif imsemmi fl-Artikolu 8 li ġie miżjud bi traċċanti għall-inkorporazzjoni fi prodott finali msemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—

Boter met verklikstof, voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 8 bedoeld tussenproduct, in eindproducten als bedoeld in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97

Boterconcentraat met verklikstof, voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 8 (19) bedoeld tussenproduct, in eindproducten als bedoeld in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97

In artikel 8 (20) bedoeld tussenproduct met verklikstof, voor verwerking in eindproducten als bedoeld in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97

—

Masło, do którego dodano znaczniki, przeznaczone do włączenia do produktów końcowych, o których mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97 lub w produkt pośredni, o którym mowa w Artykule 8

lub

Masło skoncentrowane, do którego dodano znaczniki, przeznaczone do włączenia bezpośrednio do produktu końcowego, o którym mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97 lub w produkt pośredni, o którym mowa w Artykule 8

lub

Produkt pośredni, o którym mowa w Artykule 8, do którego dodano znaczniki, przeznaczony do włączenia do produktów końcowych, o których mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—

Manteiga marcada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos nos artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 8.o

Manteiga concentrada marcada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 8.o

Produto intermédio marcado referido no artigo 8.o destinado a ser incorporado nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—

Maslo, do ktorého boli pridané značkovacie látky, na vmiešavanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97 a do polotovaru podľa článku 8.

alebo

Koncentrované maslo, do ktorého boli pridané značkovacie látky, na priame vmiešanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97 alebo do polotovaru podľa článku 8

alebo

Polotovar uvedený v článku 8, do ktorého majú byť pridané značkovacie látky, na vmiešavanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97

—

Maslo z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v končne proizvode iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97 ali v vmesni proizvod iz člena 8

ali

Zgoščeno maslo z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97 ali v vmesni proizvod iz člena 8

ali

Vmesni proizvod iz člena 8 z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v končne proizvode iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97

—

Merkitty voi, joka on tarkoitettu sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin, tarvittaessa 8 artiklassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Merkitty voiöljy, joka on tarkoitettu sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin, tarvittaessa 8 artiklan a alakohdassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Edellä 8 artiklan b alakohdassa tarkoitettu merkitty välituote, joka on tarkoitettu sekoitettavaksi asetuksen (EY) n:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

Smör med tillsats av spårämnen avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 8.

Eller

Koncentrerat smör med tillsats av spårämnen avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 8 (19)

eller

Mellanprodukt med tillsats av spårämnen i enlighet med artikel 8 (20), avsedd att blandas i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97,

—

case 106 de l’exemplaire de contrôle T5:

1)	date limite d’incorporation dans les produits finaux;

2)	indication de la destination (formule A ou formule B);

3)	le cas échéant poids du beurre ou poids du beurre concentré utilisé pour la fabrication du produit intermédiaire;

lors de l’expédition de la crème tracée pour être incorporée dans les produits finaux:

—

case 104 de l’exemplaire de contrôle T5:

—	Nata con adición de marcadores destinada a su incorporación a los productos previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Smetana s přídavkem stopovacích látek určená k přimíchání do produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97

—	Fløde tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i produkter som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Gekennzeichneter Rahm zur Beimischung zu Erzeugnissen gemäß Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97

—	Märgistusainetega koor, mis on ette nähtud kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud tootes

—	Κρέμα γάλακτος ιχνοθετημένη, που προορίζεται να ενσωματωθεί στα προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Cream to which tracers have been added for incorporation into the products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97

—	Crème tracée destinée à être incorporée dans les produits visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97

—	Crema contenente rivelatori destinata ad essere incorporata nei prodotti di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97

—	Krējums ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) Regulas (EK) Nr.2571/97 4. pantā minētos produktos

—	Grietinėlė, į kurią pridėta atsekamųjų medžiagų, skirta dėti į produktus, nurodytus Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje

—	Tejszín, melyhez jelölőanyagokat adtak a 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett termékekbe való bedolgozásra

—	Krema li ġiet miżjuda bi traċċanti għall- inkorporazzjoni fil-prodotti msemmija fl-Artikolu 4 tar- Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Room waarin verklikstoffen zijn bijgemengd, bestemd voor verwerking in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97 bedoelde producten

—	Śmietana, do której dodano znaczniki, przeznaczona do włączenia do jednego z produktów, o których mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Nata marcada destinada a ser incorporada nos produtos referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Smotana, do ktorej boli pridané značkovacie látky, na vmiešavanie do tovarov uvedených v článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97

—	Smetana z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje k proizvodom iz člena 4 Uredbe (EGS) št. 2571/97

—	Merkitty kerma, joka on tarkoitettu sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin tuotteisiin

—	Grädde med tillsats av spårämnen avsedd att blandas i de produkter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97,

—

case 106 de l’exemplaire de contrôle T5:

1)	date limite d’incorporation dans les produits finaux;

2)	indication de la destination (formule B).

B. Beurre, beurre concentré ou produits intermédiaires destinés à être incorporés dans les produits finaux:

lors de l’expédition de beurre d’intervention en vue d’être concentré:

—

case 104 de l’exemplaire de contrôle T5:

—	Mantequilla para ser concentrada y utilizada con arreglo a la letra b) del artículo 3 del Reglamento (CE) no 2571/97

—	Máslo k zahuštění a pro použití v souladu s čl. 3 písm. b) nařízení (ES) č. 2571/97

—	Smør, der skal koncentreres og anvendes i overensstemmelse med artikel 3, litra b), i forordning (EF) nr. 2571/97

—	Butter, zur Verarbeitung zu Butterfett und zur Verwendung gemäß Artikel 3 Buchstabe b) der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bestimmt

—	Või, mis on ette nähtud kontsentreerimiseks ja kasutamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 2571/97 artikli 3 punktile b

—	Βούτυρο που προορίζεται να συμπυκνωθεί και να χρησιμοποιηθεί σύμφωνα με το άρθρο 3 στοιχείο β) του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—	Butter for concentration and use in accordance with Article 3 (b) of Regulation (E,C) No 2571/97

—	Beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l’article 3 point b), du règlement (CE) no 2571/97

—	Burro destinato alla concentrazione e alla lavorazione conformemente all’articolo 3, lettera b) del regolamento (CEE) n. 2571/97

—	Sviests koncentrēšanai un izmantošanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr 2571/97 3. panta b) punktu

—	Sviestas, skirtas koncentruoti ir naudoti pagal Reglamento (EB) Nr. 2571/97 3 straipsnio b punktą

—	A 2571/97/EK rendelet 3. cikk b) pontjának megfelelően koncentrálásra és felhasználásra szánt vaj

—	Butir għall-konċentrazzjoni u għall-użu f’ konformità ma’ l-Artikolu 3 (b) tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—	Boter bestemd voor verwerking tot boterconcentraat en verdere verwerking overeenkomstig artikel 3, onder b), van Verordening (EG) nr. 2571/97

—	Masło z przeznaczeniem do przetworzenia na masło skoncentrowane i wykorzystania zgodnie z Artykułem 3 lit. b Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—	Manteiga destinada a ser marcada e transformada em conformidade com a alínea b) do artigo 3.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—	Maslo na koncentráciu a použitie v súlade s článkom 3 (b) nariadenia č. 2571/97

—	Maslo za zgoščevanje in uporabo v skladu s členom 3 (a) Uredbe (ES) št. 2571/97

—	Voi, joka on tarkoitettu voiöljyn valmistukseen tai merkitsemiseen tai jonka käyttötarkoitus on asetuksen (EY) N:o 2571/97 3 artiklan b alakohdan mukainen

—	Smör avsett för förädling till koncentrerat smör och för iblandning i enlighet med artikel 3 b i förordning (EG) nr 2571/97,

—

case 106 de l’exemplaire de contrôle T5:

1)	date limite d’incorporation dans les produits finaux;

2)	indication de la destination (formule A ou formule B);

lors de l’expédition d’un produit intermédiaire fabriqué à partir de beurre ou de beurre concentré ou du beurre d’intervention ou du beurre concentré pour être incorporé dans les produits finaux, le cas échéant, via un produit intermédiaire:

—

case 104 de l’exemplaire de contrôle T5:

—

Mantequilla destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 8

Mantequilla concentrada para ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 8 (19)

Producto intermedio contemplado en el artículo 8 destinado a ser incorporado a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 2571/97

—

Máslo určené k přimíchání do konečného produktu podle článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97 nebo do meziproduktu podle článku 8

nebo

Zahuštěné máslo určené k přimíchání přímo do konečného produktu podle článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97 nebo do meziproduktu podle článku 8

nebo

Meziprodukt podle článku 8 určený k přimíchání do konečného produktu podle článku 4 nařízení (ES) č. 2571/97

—

Smør til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97, i givet fald via et mellemprodukt som omhandlet i artikel 8

eller

Koncentreret smør til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97, i givet fald via et mellemprodukt som omhandlet i artikel 8 (19)

eller

Mellemprodukt som omhandlet i artikel 8 til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 2571/97

—

Butterfett, zur Verwendung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 8

oder

Butter, zur Verwendung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 8 (19)

oder

Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 8, zur Verarbeitung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 2571/97 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt

—

Või, mis on ette nähtud vahetuks kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptootes või artiklis 8 osutatud vahetootes

või

Kontsentreeritud või, mis on ette nähtud vahetuks kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptootes või artiklis 8 osutatud vahetootes

või

Artiklis 8 osutatud vahetoode, mis on ette nähtud kasutamiseks määruse (EÜ) nr 2571/97 artiklis 4 osutatud lõpptootes

—

Βούτυρο που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97, κατά περίπτωση μέσω ενός ενδιάμεσου προϊόντος που αναφέρεται στο άρθρο 8

Συμπυκνωμένο βούτυρο που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97 κατά περίπτωση μέσω ενός ενδιάμεσου προϊόντος που αναφέρεται στο άρθρο 8 (19)

Ενδιάμεσο προϊόν που αναφέρεται στο άρθρο 8, που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2571/97

—

Butter for incorporation directly into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97 or into an intermediate product as referred to in Article 8

Concentrated butter for incorporation directly into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97 or into an intermediate product as referred to in Article 8 (19)

Intermediate product as referred to in Article 8 for incorporation into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 2571/97

—

Beurre destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97 le cas échéant, via un produit intermédiaire visé à l’article 8

Beurre concentré destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97 le cas échéant, via un produit intermédiaire visé à l’article 8 (19)

Produit intermédiaire visé à l’article 8 destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 2571/97

—

Burro destinato all’incorporazione nei prodotti finali di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all’articolo 8

Burro concentrato destinato all’incorporazione nei prodotti finali di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all’articolo 8 (19)

Prodotto intermedio di cui all’articolo 8 destinato all’incorporazione nei prodotti finali di cui all’articolo 4 del regolamento (CE) n. 2571/97

—

Sviests iestrādei (pievienošanai) tieši kādā galaproduktā saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantu vai starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 8. pantu

vai

Koncentrēts sviests iestrādei (pievienošanai) tieši kādā galaproduktā saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantu vai starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 8. pantu

vai

Starpprodukts (pusfabrikāts) saskaņā ar 8. pantu iestrādei (pievienošanai) kādā galaproduktā saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 2571/97 4. pantu

—

Sviestas, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje, arba į tarpinį produktą, kaip nurodyta 8 straipsnyje

arba

Koncentruotas sviestas, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje, arba į tarpinį produktą, kaip nurodyta 8 straipsnyje

arba

Tarpinis produktas, kaip nurodyta 8 straipsnyje, skirtas dėti į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 2571/97 4 straipsnyje

—

A 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe vagy a rendelet 8. cikkében említett köztes termékbe való közvetlen bedolgozás céljára szánt vaj

vagy

A 2571/97/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe vagy a rendelet 8. cikkének pontjában említett köztes termékbe való közvetlen bedolgozás céljára szánt vajkoncentrátum

vagy

A 2571/97/EK rendelet 8. cikkében említett köztes termék a rendelet 4. cikkében említett végtermékbe való bedolgozás céljára

—

Butir għall-inkorparazzjoni diretta fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 8

jew

Butir ikkonċentrat għall-inkorporazzjoni diretta fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 8

jew

Prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikoli 8 għall-inkorporazzjoni fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 2571/97

—

Boter voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 8 bedoeld tussenproduct, in eindproducten als bedoeld in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97

Boterconcentraat voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 8 (19) bedoeld tussenproduct, in eindproducten als bedoeld in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97

In artikel 8 bedoeld tussenproduct voor bijmenging in eindproducten als bedoeld in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 2571/97

—

Masło z przeznaczeniem do włączenia bezpośrednio do produktu końcowego, o którym mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97 lub do produktu pośredniego, o którym mowa w Artykule 8

lub

Masło skoncentrowane z przeznaczeniem do włączenia bezpośrednio do produktu końcowego, o którym mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97 lub do produktu pośredniego, o którym mowa w Artykule 8

lub

Produkt pośredni, o którym mowa w Artykule 8, z przeznaczeniem do włączenia do produktu końcowego, o którym mowa w Artykule 4 Rozporządzenia (WE) nr 2571/97

—

Manteiga destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 8.o

Manteiga concentrada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 8.o

Produto intermédio referido no artigo 8.o destinado a ser incorporado nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 2571/97

—

Maslo na vmiešavanie priamo do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97 alebo do polotovaru podľa článku 8.

alebo

Koncentrované maslo na vmiešavanie priamo do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97 a lebo do polotovaru podľa článku 8

alebo

Polotovar, ktorý sa uvádza v článku 8 na vmiešavanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 2571/97

—

Maslo za neposredno dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97 ali v vmesni proizvod iz člena 8

ali

Zgoščeno maslo za neposredno dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97 ali v vmesni proizvod iz člena 8

ali

Vmesni proizvod iz člena 8 (10b) za dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 2571/97

—

Voi, joka on tarkoitettu sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin tarvittaessa 8 artiklassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Voiöljy, joka on tarkoittu sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin tarvittaessa 8 artiklan a alakohdassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Edellä 8 artiklassa tarkoitettu välituote, joka on tarkoitettu sekoitettavaksi asetuksen (EY) N:o 2571/97 4 tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

Smör avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 8.

Eller

Koncentrerat smör avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 8 (19).

Eller

Mellanprodukt i enlighet med artikel 8 avsedd för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 2571/97,

—

case 106 de l’exemplaire de contrôle T5:

1)	date limite d’incorporation dans les produits finaux;

2)	indication de la destination (formule A ou formule B);

3)	le cas échéant, poids du beurre ou poids du beurre concentré utilisé pour la fabrication du produit intermédiaire.

ANNEXE III

«ANNEXE V

CLASSE NATIONALE DE QUALITÉ

—	“beurre de laiterie; qualité extra; melkerijboter; extra kwaliteit” en ce qui concerne le beurre belge

—	“smør af første kvalitet” en ce qui concerne le beurre danois

—	“Markenbutter” en ce qui concerne le beurre allemand

—	“pasteurisé A” en ce qui concerne le beurre français

—	“Irish creamery butter” en ce qui concerne le beurre irlandais

—	“produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un traitement de centrifugation et de pasteurisation” en ce qui concerne le beurre italien

—	“Marque Rose” ou “Beurre de première qualité” en ce qui concerne le beurre luxembourgeois

—	“Extra kwaliteit” en ce qui concerne le beurre néerlandais

—	“Extra selected” en ce qui concerne le beurre de Grande-Bretagne et “premium” en ce qui concerne le beurre d’Irlande du Nord

—	“produit exclusivement à partir de crème de lait qui a été soumise à un traitement de centrifugation et de pasteurisation” en ce qui concerne le beurre grec

—	“produit exclusivement à partir de lait de vache ou de crème de lait pasteurisés” en ce qui concerne le beurre espagnol

—	“produit exclusivement à partir de lait ou de crème de lait de vache pasteurisés” en ce qui concerne le beurre portugais

—	classé “Teebutter” en ce qui concerne le beurre de qualité autrichien

—	classé “perinteinen meijerivoi/traditionellt mejerismör” en ce qui concerne le beurre finlandais

—	classé “Svenskt smör” en ce qui concerne le beurre suédois

—	“Ćeské stolni máslo” en ce qui concerne le beurre de la République tchèque

—	“Ekstra kvaliteet” en ce qui concerne le beurre estonien

—	“Ekstrā klases sviests” en ce qui concerne le beurre letton

—	“A klasės sviestas” en ce qui concerne le beurre lituanien

—	“Márkázott vaj” en ce qui concerne le beurre hongrois

—	“masło ekstra; masło delikatesowe; masło wyborowe” en ce qui concerne le beurre polonais

—	“Slovenské výberové maslo” en ce qui concerne le beurre slovaque

—	“Surovo maslo I. vrste” en ce qui concerne le beurre slovène.»

ANNEXE IV

«ANNEXE II

A. Mentions à indiquer sur les emballages des mélanges:

—	Mezcla destinada a la fabricación de piensos compuestos — Reglamento (CE) no 2799/1999

—	Směs určená k výrobě krmných směsí — nařízení (ES) č. 2799/1999

—	Blanding bestemt til fremstilling af foderblandinger — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—	Mischung zur Herstellung von Mischfutter — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—	Segasööda valmistamiseks ettenähtud segud — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—	Μείγμα που προορίζεται για την παρασκευή συνθέτων ζωοτροφών — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—	Mixture intended for the manufacture of compound feedingstuffs — Regulation (EC) No 2799/1999

—	Mélange destiné à la fabrication d’aliments composés — Règlement (CE) no 2799/1999

—	Miscela destinata alla fabbricazione di alimenti composti — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—	Kombinētās dzīvnieku barības ražošanai paredzēts maisījums — Regula (EK) Nr. 2799/1999

—	Mišinys, skirtas kombinuotųjų pašarų gamybai — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—	Összetett takarmány előállítására szánt keverék – 2799/1999/EK rendelet

—	Taħlita maħsuba għall-fabrikazzjoni ta’ l-alimenti komposti — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—	Voor de vervaardiging van mengvoeders bestemd mengsel — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—	Mieszanka przeznaczona do wytwarzania pasz złożonych — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999

—	Mistura destinada ao fabrico de alimentos compostos — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—	Zmesi určené na výrobu kŕmnych zmesí — nariadenie (ES) č. 2799/1999

—	Zmes za proizvodnjo sestavljenih krmnih mešanic — Uredba (EC) št. 2799/1999

—	Rehuseosten valmistukseen tarkoitettu esiseos — asetus (EY) N:o 2799/1999

—	Blandning avsedd för framställning av foderblandningar – Förordning (EG) nr 2799/1999

B. Mentions à indiquer sur les emballages des aliments composés:

—	Pienso compuesto que contiene leche desnatada en polvo — Reglamento (CE) no 2799/1999

—	Krmné směsi obsahující sušené odstředěné mléko — nařízení (ES) č. 2799/1999

—	Foderblanding med indhold af skummetmælkspulver — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—	Magermilchpulver enthaltendes Mischfutter — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—	Lõssipulbrit sisaldavad segasöödad — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—	Σύνθετη ζωοτροφή που περιέχει αποκορυφωμένο γάλα σε σκόνη — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—	Compound feedingstuff containing skimmed-milk powder — Regulation (EC) No 2799/1999

—	Aliment composé pour animaux contenant du lait écrémé en poudre — Règlement (CE) no 2799/1999

—	Alimento composto per animali contenente latte scremato in polvere — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—	Kombinētā dzīvnieku barība, kas satur sauso vājpienu (vājpiena pulveri) — Regula (EK) Nr. 2799/1999

—	Kombinuotieji pašarai, kuriuose yra nugriebto pieno miltelių — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—	Sovány tejport tartalmazó összetett takarmányok – 2799/1999/EK rendelet

—	Alimenti komposti li jikontjenu trab tal-ħalib xkumat — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—	Mageremelkpoeder bevattend mengvoeder — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—	Pasze złożone zawierające odtłuszczone mleko w proszku — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999

—	Alimento composto para animais com leite em pó desnatado — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—	Kŕmne zmesi obsahujúce sušené odstredené mlieko — nariadenie (ES) č. 2799/1999

—	Sestavljene krmne mešanice z vsebnostjo posnetega mleka v prahu — Uredba (ES) No 2799/1999

—	Rasvatonta maitojauhetta sisaltavä rehuseos — asetus (EY) N:o 2799/1999

—	Foderblandning innehållande skummjölkspulver – Förordning (EG) nr 2799/1999

C. Mentions particulières à apposer dans la case 104 de l’exemplaire de contrôle T5 dans le cas d’une livraison par citernes ou conteneurs:

—	Piensos compuestos destinados a una explotación agraria o una explotación pecuaria o de engorde que utilice los piensos compuestos — Reglamento (CE) no 2799/1999

—	Krmné směsi určené zemědělskému podniku, nebo podniku zabývajícímu se chovem nebo výkrmem zvířat, který krmné směsi používá — nařízení (ES) č. 2799/1999

—	Foderblanding til brug på en landbrugsbedrift, en opdrætnings- eller en opfedningsvirksomhed — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—	Für landwirtschaftliche Betriebe bzw. Aufzucht- oder Mastbetriebe bestimmtes Mischfutter — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—	Segasöödad, mis on ettenähtud põllumajandus-, aretus- või nuumloomadele — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—	Σύνθετες ζωοτροφές που θα χρησιμοποιηθούν από γεωργική εκμετάλλευση ή κτηνοτροφική εκμετάλλευση ή εκμετάλλευση παχύνσεως — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—	Compound feedingstuffs bound for a farm or breeding or fattening concern which uses feedingstuffs — Regulation (EC) No 2799/1999

—	Aliments composés pour animaux destinés à une exploitation agricole ou à une exploitation d’élevage ou d’engraissement utilisatrice — Règlement (CE) no 2799/1999

—	Alimenti composti per animali destinati ad un’azienda agricola o ad un’azienda dedita all’allevamento o all’ingrasso che utilizzano gli alimenti composti — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—	Kombinētā dzīvnieku barība, kas paredzēta lauku saimniecībai vai vaislas dzīvnieku audzētavai, vai nobarošanas saimniecībai, kur izmanto lopbarību — Regula (EK) Nr. 2799/1999

—	Kombinuotieji pašarai, skirti tiekti ūkiui arba pašarus naudojančiai veisimo arba penėjimo įmonei — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—	Takarmányokat használó gazdaságba illetve tenyésztő vagy hizlaló vállalkozásba szánt összetett takarmányok – 2799/1999/EK rendelet

—	Alimenti komposti maħsuba għall-bdiewa u t-tobbija u t-tismin konċernat li jużaw l-alimenti — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—	Mengvoeder, bestemd voor een dit voeder gebruikend landbouwbedrijf of veeteelt- of veemesterijbedrijf — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—	Pasze złożone przeznaczone na potrzeby gospodarstw lub na potrzeby zakładów hodowlanych lub tuczu — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999

—	Alimentos compostos para animais destinados a uma exploração agrícola, pecuária ou de engorda utilizadora — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—	Kŕmne zmesi určené pre podnik zaoberajúci sa chovom alebo výkrmom zvierat, ktoré používajú kŕmne zmesi — nariadenie (ES) č. 2799/1999

—	Sestavljene krmne mešanice za kmetije oziroma objekte za vzrejo ali pitanje, kjer uporabljajo krmne mešanice — Uredba (ES) št. 2799/1999

—	Maatilalle, jalostuskarjatilalle tai lihakarjatilalle tarkoitettu rehuseos — asetus (EY) N:o 2799/1999

—	Foderblandningar avsedda att användas i ett jordbruksföretag, eller för uppfödning eller gödning – Förordning (EG) nr 2799/1999

D. Mentions particulières à apposer dans la case 104 de l’exemplaire de contrôle T5 dans le cas du lait écrémé en poudre vendu du stock public:

—	Debe transformarse en piensos compuestos o desnaturalizarse — Reglamento (CE) no 2799/1999

—	Ke zpracování do krmných směsí nebo k denaturaci — nařízení (ES) č. 2799/1999

—	Skal forarbejdes til foderblandinger eller denatureres — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—	Zur Verarbeitung zu Mischfutter oder zur Denaturierung — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—	Ette nähtud segasöödaks töötlemiseks või denatureerimiseks — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—	Να μεταποιηθεί σε σύνθετες ζωοτροφές ή να μετουσιωθεί — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—	To be processed into compound feedingstuffs or denatured — Regulation (EC) No 2799/1999

—	À transformer en aliments composés pour animaux ou à dénaturer — Règlement (CE) no 2799/1999

—	Da trasformare in alimenti composti per animali o da denaturare — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—	Pārstrādei barības maisījumos (kombinētā dzīvnieku barībā) vai denaturēšanai — Regula (EK) Nr. 2799/1999

—	Perdirbti į kombinuotuosius pašarus arba denatūruoti — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—	Denaturált vagy összetett takarmánnyá feldolgozandó – 2799/1999/EK rendelet

—	Biex ikunu pproċessati f’alimenti ta’ l-ikel jew dinaturat — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—	Moet tot mengvoeder worden verwerkt of worden gedenatureerd — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—	Do przetworzenia na pasze złożone lub do denaturacji — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999

—	Para transformação em alimentos compostos para animais ou desnaturação — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—	Na spracovanie na kŕmne zmesi alebo denaturované -nariadenie (ES) č. 2799/1999

—	Za predelavo v sestavljeno krmno mešanico ali za denaturacijo– Uredba (ES) št. 2799/1999

—	Rehuseoksiksi jalostettavaksi tai denaturoitavaksi — asetus (EY) N:o 2799/1999

—	För bearbetning till foderblandningar eller denaturering – Förordning (EG) nr 2799/1999».

ANNEXE V

«ANNEXE

Autorités compétentes des États membres visées au règlement (CE) no 580/2004 et au présent règlement auxquelles les offres sont présentées:

Bureau d’intervention et de restitution belge

Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

Rue de Trèves 82/Trierstraat 82

B-1040 Bruxelles/Brussel

Tél/Tel. (32-2) 287 24 11

Télécopieur/Fax (32-2) 230 25 33/(32-2) 281 03 07

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Import & Export Licensing Unit

1421 Lefkosia (Nicosia)

Cyprus

Tel: +357 22867 100

Fax: +357 22375 120

Státní zemědělský intervenční fond (SZIF)

Ve Smečkách 33

110 00, Praha 1

Czech Republic

Tel: +42 0 222 871 574

Fax: +42 0 222 871 563

Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri

Direktoratet for FødevareErhverv

Eksportstøttekontoret

Nyropsgade 30

DK-1780 København V

Tlf. (45) 33 95 80 00

Fax (45) 33 95 80 80

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

Postfach 180203

D-60083 Frankfurt am Main

Tel. (49-69) 15 64 0

Fax (49-69) 15 64-790/15 64-791

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

Tartu 51009

Estonia

Tel: +37 27371200

Fax: +37 27371201

O.P.E.K.E.P.E. — Direction Dilizo

Rue Acharnon 241

GR-10446 Athènes

Tel.: (30-210) 212 49 03 - (30-210) 212 49 11

Fax.: (30-210) 86 70 503

Ministerio de Economia

Secretaria General de Comercio Exterior

Paseo de la Castellana, 162

E 28071 Madrid

Tel.: (3491) 349 3780

Fax.: (3491) 349 3806

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

2, rue Saint-Charles

F-75740 Paris Cedex 15

Téléphone (33-1) 73 00 50 00/Télécopieur (33-1) 73 00 50 50

Unité de stockage: Téléphone (33-1) 73 00 52 67/Télécopieur (33-1) 73 00 53 91

Department of Agriculture and Food

Johnstown Castle Estate

Wexford

Ireland

Tel. (353) 53 63 400

Fax (353) 53 42 843

Ministero delle Attività Produttive

Dipartimento Commercio Estero

D.G. Politica Commerciale — Div. II

Viale Boston 25

I-00144 Roma

Tel.: (39-06) 599 32 20

Fax.: (39-06) 599 32 14

OFFICE DES LICENCES

21 Rue Philippe II

L-2011 Luxembourg

Téléphone (35-2) 478 23 70

Télécopieur (35-2) 46 61 38

Lauku atbalsta dienests (LAD)

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

Latvija

Tel: +371 7027542

Fax: +371 7027120

Nacionalinė mokėjimo agentūra prie Žemės ūkio ministerijos

Blindžių 17

08111 Vilnius – 4

Lithuania

Tel: +370 5 2683 954

Fax: +370 5 2683 981

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)

Alkotmány u. 29

H-1054 Budapest

Hungary

Tel: + 36 1 37 43 675

Fax: + 36 1 47 52 169

Ministry for Rural Affairs and Environment

Barriera Wharf

Valletta - CMR 02

Tel: +356 2295 2228

PRODUCTSCHAP ZUIVEL

Louis Braillelaan 80

2719 EK Zoetermeer

Nederland

Tel.: (31) (0)79 368 15 34

Fax: (31) (0)79 368 19 54

E-mail: HR@PZ.AGRO.NL

Agrarmarkt Austria

Dresdner Strasse 70

A-1201 Wien

Tel.: (43-1) 331 51

Fax: (43-1) 331 51 396

E-mail: bereich.MILCH@AMA.GV.AT

Agencja Rynku Rolnego

Nowy Swiat 6/12

00-400 Warszawa

Poland

Tel: +4822 661-75-90

Fax: +4822 661-76-04

Ministério das Finanças

Direcção das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo

Direcção de Serviços de Licenciamento

Rua Terreiro do Trigo — Edifício da Alfândega

P-1149-060 Lisboa

Tel.: (351-21) 751 85 00

Fax:(351-21) 751 86 15

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska cesta 160

1000 Ljubljana

Slovenija

Tel: +386 1 478 9228

Fax: +386 1 478 9297

Agricultural Paying Agency

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

Slovak Republic

Tel: +421 2 59 266 321; +421 2 59 266 265

Fax: +421 2 59 266 329; +421 2 59 266 256

Maa-ja metsätalousministeriö Interventioyksikkö

P.O. Box 30

FIN-00023 Government

Puh: (358-9) 160 01

Telekopio: (358-9) 1605 2707

Statens jordbruksverk

Vallgatan 8

S-51182 Jönköping

Tfn.: (46-36) 15 50 00

Fax.: (46-36) 19 05 46

Rural Payments Agency (RPA)

Lancaster House, Hampshire Court

Newcastle upon Tyne NE4 7YE

United Kingdom

Tel.: +44(0) 191 226 52 62

Fax: +44(0) 191 226 52 12».

ANNEXE VI

«ANNEXE

Autorités compétentes des États membres visées au règlement (CE) no 580/2004 et au présent règlement auxquelles les offres sont présentées:

Bureau d’intervention et de restitution belge

Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

Rue de Trèves 82/Trierstraat 82

B-1040 Bruxelles/Brussel

Tél/Tel. (32-2) 287 24 11

Télécopieur/Fax (32-2) 230 25 33/ (32-2) 281 03 07

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Import & Export Licensing Unit

1421 Lefkosia (Nicosia)

Cyprus

Tel: +357 22867 100

Fax: +357 22375 120

Státní zemědělský intervenční fond (SZIF)

Ve Smečkách 33

110 00, Praha 1

Czech Republic

Tel: +42 0 222 871 574

Fax: +42 0 222 871 563

Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri

Direktoratet for FødevareErhverv

Eksportstøttekontoret

Nyropsgade 30

DK-1780 København V

Tlf. (45) 33 95 80 00

Fax (45) 33 95 80 80

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

Postfach 180203

D-60083 Frankfurt am Main

Tel. (49-69) 15 64 0

Fax (49-69) 15 64-790/15 64-791

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

Tartu 51009

Estonia

Tel: +37 27371200

Fax: +37 27371201

O.P.E.K.E.P.E. — Direction Dilizo

Rue Acharnon 241

GR-10446 Athènes

Tel.: (30-210) 212 49 03 - (30-210) 212 49 11

Fax.: (30-210) 86 70 503

Ministerio de Economia

Secretaria General de Comercio Exterior

Paseo de la Castellana, 162

E 28071 Madrid

Tel.: (3491) 349 3780

Fax.: (3491) 349 3806

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

2, rue Saint-Charles

F-75740 Paris Cedex 15

Téléphone (33-1) 73 00 50 00/Télécopieur (33-1) 73 00 50 50

Unité de stockage: Téléphone (33-1) 73 00 52 67/Télécopieur (33-1) 73 00 53 91

Department of Agriculture and Food

Johnstown Castle Estate

Wexford

Ireland

Tel. (353) 53 63 400

Fax (353) 53 42 843

Ministero delle Attività Produttive

Dipartimento Commercio Estero

D.G. Politica Commerciale — Div. II

Viale Boston 25

I-00144 Roma

Tel.: (39-06) 599 32 20

Fax.: (39-06) 599 32 14

OFFICE DES LICENCES

21 Rue Philippe II

L-2011 Luxembourg

Téléphone (35-2) 478 23 70

Télécopieur (35-2) 46 61 38

Lauku atbalsta dienests (LAD)

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

Latvija

Tel: + 371 7027542

Fax: + 371 7027120

Nacionalinė mokėjimo agentūra prie Žemės ūkio ministerijos

Blindžių 17

08111 Vilnius – 4

Lithuania

Tel: +370 5 2683 954

Fax: +370 5 2683 981

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)

Alkotmány u. 29

H-1054 Budapest

Hungary

Tel: + 36 1 37 43 675

Fax: + 36 1 47 52 169

Ministry for Rural Affairs and Environment

Barriera Wharf

Valletta - CMR 02

Tel: +356 2295 2228

PRODUCTSCHAP ZUIVEL

Louis Braillelaan 80

2719 EK Zoetermeer

Nederland

Tel.: (31) (0)79 368 15 34

Fax: (31) (0)79 368 19 54

E-mail: HR@PZ.AGRO.NL

Agrarmarkt Austria

Dresdner Strasse 70

A-1201 Wien

Tel.: (43-1) 331 51

Fax: (43-1) 331 51 396

E-mail: bereich.MILCH@AMA.GV.AT

Agencja Rynku Rolnego

Nowy Swiat 6/12

00-400 Warszawa

Poland

Tel: +4822 661-75-90

Fax: +4822 661-76-04

Ministério das Finanças

Direcção das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo

Direcção de Serviços de Licenciamento

Rua Terreiro do Trigo — Edifício da Alfândega

P-1149-060 Lisboa

Tel.: (351-21) 751 85 00

Fax:(351-21) 751 86 15

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska cesta 160

1000 Ljubljana

Slovenija

Tel: +386 1 478 9228

Fax: +386 1 478 9297

Agricultural Paying Agency

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

Slovak Republic

Tel: +421 2 59 266 321; +421 2 59 266 265

Fax: +421 2 59 266 329; +421 2 59 266 256

Maa-ja metsätalousministeriö Interventioyksikkö

P.O. Box 30

FIN-00023 Government

Puh: (358-9) 160 01

Telekopio: (358-9) 1605 2707

Statens jordbruksverk

Vallgatan 8

S-51182 Jönköping

Tfn.: (46-36) 15 50 00

Fax.: (46-36) 19 05 46

Rural Payments Agency (RPA)

Lancaster House, Hampshire Court

Newcastle upon Tyne NE4 7YE

United Kingdom

Tel.: +44(0) 191 226 52 62

Fax: +44(0) 191 226 52 12».

(19) Pour les produits intermédiaires visés à l’article 9, point a), les termes “le cas échéant via un produit intermédiaire visé à l’article 8” sont remplacés par les termes “via un produit intermédiaire visé à l’article 9”.

(20) Pour les produits intermédiaires visés à l’article 9, point a), les termes “à l’article 8” sont remplacés par “à l’article 9”.»