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20.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/57 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2004
portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions
(2005/31/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du Gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
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(2) |
un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Wim VAN GELDER et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Onno HOES, portées à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
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a) |
en tant que membre titulaire: M. Onno HOES, Gedeputeerde van de provincie Noord-Brabant, pour le remplacement de M. Wim VAN GELDER |
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b) |
en tant que membre suppléant: M. Wim VAN GELDER, Commissaris van de Koningin in de provincie Zeeland, pour le remplacement de M. Onno HOES |
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.
Par le Conseil
Le président
L. J. BRINKHORST
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.