23.12.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 340/25

(1)

Telles qu’elles ont été notifiées par les États membres, les quantités de citrons, pamplemousses et pomélos et oranges ayant fait l’objet de demandes d’aide pour la campagne de commercialisation 2004/2005 conformément à l’article 39, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (2) ne dépassent pas le plafond communautaire. Il importe, par conséquent, qu'un montant supplémentaire soit versé après la campagne de commercialisation 2004/2005 à Chypre.

(2)

Les États membres ont communiqué, conformément à l'article 39, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 2111/2003, les quantités de petits agrumes transformés dans le cadre du régime d'aide. Sur la base de ces données, un dépassement de 49 220 tonnes du seuil de transformation communautaire a été constaté. À l'intérieur de ce dépassement, un dépassement du seuil relatif à Chypre a été constaté. En conséquence, les montants de l'aide pour les mandarines, les clémentines et les satsumas indiqués à l'annexe I du règlement (CE) no 2202/96 pour la campagne de commercialisation 2004/2005 doivent être diminués de 17,83 % à Chypre.

(3)

Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les producteurs de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie n'ont présenté aucune demande d'aide en ce qui concerne les agrumes destinés à la transformation. Il n'y a pas lieu, par conséquent, de verser dans ces États membres de montant supplémentaire pour ladite campagne,