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11.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 348/38 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 10 novembre 2006
concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
(BCE/2006/17)
(2006/888/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Il est nécessaire de modifier de façon substantielle la décision BCE/2002/11 du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (1) (BCE). À compter du 1er janvier 2007, le Système européen de banques centrales (SEBC) utilisera la méthode de comptabilisation en date d’engagement définie dans l’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2), pour enregistrer les opérations de change, les instruments financiers libellés en devises et les intérêts courus y afférents. Par souci de clarté, il convient de procéder à une refonte de la décision pour disposer d’un seul texte. |
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(2) |
Il convient d’abroger les décisions BCE/2002/11, BCE/2005/12 et BCE/2006/3, qui sont remplacées par la présente décision, |
DÉCIDE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Définitions
1. Aux fins de la présente décision, les termes «Eurosystème» et «banques centrales nationales» (BCN) ont la même signification qu’à l’article 1er de l’orientation BCE/2006/16.
2. Les autres termes techniques utilisés dans la présente décision ont la même signification qu’à l’annexe II de l’orientation BCE/2006/16.
Article 2
Champ d’application
Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la BCE, qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.
Article 3
Principes comptables de base
Les principes comptables de base définis à l’article 3 de l’orientation BCE/2006/16 sont également applicables aux fins de la présente décision.
Article 4
Comptabilisation de l’actif et du passif
Un actif/passif financier ou autre n’est comptabilisé au bilan de la BCE que conformément à l’article 4 de l’orientation BCE/2006/16.
Article 5
Méthode de comptabilisation en date d’engagement et méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement
L’article 5 de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la présente décision.
CHAPITRE II
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
Article 6
Composition du bilan
La composition du bilan est fondée sur la structure exposée à l’annexe I.
Article 7
Provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or
Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.
Article 8
Règles de valorisation du bilan
1. Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l’annexe I.
2. La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d’année, aux taux et aux prix moyens du marché.
3. Il n’est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l’or, une différence de réévaluation unique pour l’or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d’or, déterminé à partir du taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation. Les créances et les dettes ainsi que les engagements hors bilan libellés en devises étrangères sont réévalués devise par devise et les titres sont réévalués ligne à ligne, c’est-à-dire par code ISIN, à l’exception de ceux qui sont inscrits au poste «Autres actifs financiers», qui sont considérés comme des avoirs distincts.
Article 9
Opérations de cession temporaire
Les opérations de cession temporaire sont comptabilisées conformément à l’article 8 de l’orientation BCE/2006/16.
Article 10
Instruments de capitaux propres négociables
Les instruments de capitaux propres négociables sont comptabilisées conformément à l’article 9 de l’orientation BCE/2006/16. Tous les points de l’article 9, paragraphe 3, sont applicables à la BCE.
CHAPITRE III
CONSTATATION DES RÉSULTATS
Article 11
Constatation des résultats
1. L’article 11, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7, de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la constatation des résultats.
2. Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 49.2 des statuts au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu’elles excèdent les plus-values de réévaluation antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, tel que cela est énoncé à l’article 11, paragraphe 1, point c), de l’orientation BCE/2006/16, avant la compensation de telles pertes conformément à l’article 33.2 des statuts. Les avoirs en or, devises et titres des comptes de réévaluation spéciaux sont réduits au prorata en cas de réduction des avoirs en actifs y afférents.
Article 12
Coût des transactions
L’article 12 de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la présente décision.
CHAPITRE IV
RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
Article 13
Règles générales
L’article 13 de l’orientation BCE/2006/16 est applicable à la présente décision.
Article 14
Opérations de change à terme
Les opérations de change à terme sont comptabilisées conformément à l’article 14 de l’orientation BCE/2006/16.
Article 15
Swaps de change
Les swaps de change sont comptabilisés conformément à l’article 15 de l’orientation BCE/2006/16.
Article 16
Contrats à terme sur taux d’intérêt
Les contrats à terme sur taux d’intérêt sont comptabilisés conformément à l’article 16 de l’orientation BCE/2006/16.
Article 17
Swaps de taux d’intérêt
Les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément à l’article 17 de l’orientation BCE/2006/16. Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année sont amorties les années suivantes selon la méthode linéaire.
Article 18
Accords de taux futurs
Les accords de taux futurs sont comptabilisés conformément à l’article 18 de l’orientation BCE/2006/16.
Article 19
Opérations à terme sur titres
Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon la Méthode A, prévue à l’article 19, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/16.
Article 20
Options
Les options sont comptabilisées conformément à l’article 20 de l’orientation BCE/2006/16.
CHAPITRE V
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT ANNUELS PUBLIÉS
Article 21
Présentation
1. La présentation du bilan annuel publié de la BCE est exposée à l’annexe II.
2. La présentation du compte de résultat annuel publié de la BCE est exposée à l’annexe III.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Développement, application et interprétation des règles
1. Le Comité de la comptabilité et du revenu monétaire (AMICO) du SEBC rend compte au conseil des gouverneurs, par l’intermédiaire du directoire, sur le développement, l’introduction et l’application des règles comptables et d’information financière du SEBC.
2. Dans l’interprétation de la présente décision, il convient de tenir compte des travaux préparatoires, des principes comptables harmonisés par le droit communautaire et des normes comptables internationales généralement admises.
3. Si un traitement comptable spécifique n’est pas énoncé dans la présente décision et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE observe des principes d’évaluation conformes aux normes comptables internationales adoptées par l’Union européenne qui sont applicables aux activités et aux comptes de la BCE.
Article 23
Abrogation
Les décisions BCE/2002/11, BCE/2005/12 et BCE/2006/3 sont abrogées. Les références aux décisions abrogées s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
Article 24
Disposition finale
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 novembre 2006.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 58 du 3.3.2003, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2006/3 (JO L 89 du 28.3.2006, p. 56).
(2) Non encore publiée.
ANNEXE I
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
Note: la numérotation se rapporte à la présentation du bilan jointe à l’annexe II.
ACTIF
|
Poste de bilan |
Catégorisation du contenu des postes du bilan |
Principe de valorisation |
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|
1 |
Avoirs et créances en or |
Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tel les soldes de comptes vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: opérations de revalorisation ou dévalorisation, et swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception |
Valeur de marché |
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|
2 |
Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro |
Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro |
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|
2.1 |
Créances sur le FMI |
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|
2.2 |
Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises |
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3 |
Créances en devises sur des résidents de la zone euro |
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|
4 |
Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro |
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4.1 |
Comptes auprès de banques, titres et prêts |
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|
|
||||||||||||||||||||||
|
4.2 |
Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II |
Prêts accordés selon les conditions du MCE II |
Valeur nominale |
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|
5 |
Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire |
Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1) |
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||||||||||||||||||||
|
5.1 |
Opérations principales de refinancement |
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||||||||||||||||||
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5.2 |
Opérations de refinancement à plus long terme |
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||||||||||||||||||
|
5.3 |
Cessions temporaires de réglage fin |
Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||||||||||||||||||
|
5.4 |
Cessions temporaires à des fins structurelles |
Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||||||||||||||||||
|
5.5 |
Facilité de prêt marginal |
Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||||||||||||||||||
|
5.6 |
Appels de marge versés |
Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit |
Valeur nominale or coût |
||||||||||||||||||||
|
6 |
Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro |
Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème |
Valeur nominale or coût |
||||||||||||||||||||
|
7 |
Titres en euros émis par des résidents de la zone euro |
Titres négociables (autres qu'actions, participations et autres titres du poste d’actif «Autres actifs financiers»): bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros; certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin |
Prix de marché en fin d’année |
||||||||||||||||||||
|
8 |
Créances en euros sur des administrations publiques |
Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts) |
Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non-négociables |
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9 |
Créances intra-Eurosystème |
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|
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|
9.1 |
Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE |
Poste du bilan de la BCE seulement. Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE |
Valeur nominale |
||||||||||||||||||||
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9.2 |
Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème |
Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2) |
Valeur nominale |
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9.3 |
Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) |
Position nette des sous-postes suivants: |
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|
10 |
Valeurs en cours de recouvrement |
Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement |
Valeur nominale |
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|
11 |
Autres actifs |
|
|
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11.1 |
Pièces de la zone euro |
Pièces en euros |
Valeur nominale |
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11.2 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique) logiciels |
Coût moins amortissement L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle il est probable qu’une immobilisation pourra être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durée de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement. Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA |
||||||||||||||||||||
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11.3 |
Autres actifs financiers |
|
Les primes/décotes sont amorties. Pour les instruments de capitaux propres, les règles détaillées sont exposées à l’article 10 de la présente décision. |
||||||||||||||||||||
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11.4 |
Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan |
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement |
Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché |
||||||||||||||||||||
|
11.5 |
Produits à recevoir et charges constatées d'avance |
Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (3) |
Valeur nominale, devises converties au taux du marché |
||||||||||||||||||||
|
11.6 |
Divers |
|
|
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|
|
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|
|
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|
12 |
Perte de l’exercice |
|
Valeur nominale |
||||||||||||||||||||
PASSIF
|
Poste de bilan |
Catégorisation du contenu des postes du bilan |
Principe de valorisation |
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|
1 |
Billets en circulation |
Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 |
Valeur nominale |
||||
|
2 |
Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire |
Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 |
|
||||
|
2.1 |
Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) |
Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires |
Valeur nominale |
||||
|
2.2 |
Facilité de dépôt |
Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente) |
Valeur nominale |
||||
|
2.3 |
Reprises de liquidités en blanc |
Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin |
Valeur nominale |
||||
|
2.4 |
Cessions temporaires de réglage fin |
Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||
|
2.5 |
Appels de marge reçus |
Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit |
Valeur nominale |
||||
|
3 |
Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro |
Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d’actif «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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|
4 |
Certificats de dettes émis par la BCE |
Poste du bilan de la BCE seulement. Certificats de dette tels que décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7. Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités |
Valeur nominale |
||||
|
5 |
Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro |
|
|
||||
|
5.1 |
Engagements envers des administrations publiques |
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue |
Valeur nominale |
||||
|
5.2 |
Autres engagements |
Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1) etc.; dépôts à terme, dépôts à vue |
Valeur nominale |
||||
|
6 |
Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro |
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à de fins de gestion des réserves): d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission des Communautés européennes; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET des banques centrales d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro. |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||
|
7 |
Engagements en devises envers des résidents de la zone euro |
Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or |
Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année |
||||
|
8 |
Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro |
|
|
||||
|
8.1 |
Dépôts, comptes et autres engagements |
Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or |
Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année |
||||
|
8.2 |
Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II |
Emprunts contractés selon les conditions du MCE II |
Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année |
||||
|
9 |
Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI |
Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e) |
Valeur nominale, conversion au cours de change du marché en fin d’année |
||||
|
10 |
Engagements intra-Eurosystème |
|
|
||||
|
10.1 |
Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés |
Poste du bilan de la BCE, libellé en euros |
Valeur nominale |
||||
|
10.2 |
Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) |
Position nette des sous-postes suivants: |
|
||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
11 |
Valeurs en cours de recouvrement |
Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours |
Valeur nominale |
||||
|
12 |
Autres passifs |
|
|
||||
|
12.1 |
Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan |
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement |
Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché |
||||
|
12.2 |
Charges à payer et produits constatés d’avance |
Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur |
Valeur nominale, devises converties au taux du marché |
||||
|
12.3 |
Divers |
|
|
||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
13 |
Provisions |
Pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, et à d’autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, en vertu de l’article 49.2 des statuts, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin |
Coût/valeur nominale |
||||
|
14 |
Comptes de réévaluation |
|
Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché |
||||
|
15 |
Capital et réserves |
|
|
||||
|
15.1 |
Capital |
Capital libéré |
Valeur nominale |
||||
|
15.2 |
Réserves |
Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts, et contributions, conformément à l’article 49.2 des statuts, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin |
Valeur nominale |
||||
|
16 |
Bénéfice de l’exercice |
|
Valeur nominale |
||||
(1) JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.
(2) JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.
(3) C’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre.
ANNEXE II
Bilan annuel de la BCE
|
(Mio EUR) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Actif |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
Passif |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Total de l’actif |
|
|
Total du passif |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(1) La BCE peut publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.
ANNEXE III
COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ DE LA BCE
|
(Mio EUR) |
|||
|
Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre … |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
|
|
1.1.1 |
Intérêts sur avoirs de réserves de change |
|
|
|
1.1.2 |
Intérêts relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème |
|
|
|
1.1.3 |
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
1.1 |
Intérêts et produits assimilés |
|
|
|
1.2.1 |
Rémunération des créances des BCN au titre des réserves de change transférées |
|
|
|
1.2.2 |
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
1.2 |
Intérêts et charges assimilées |
|
|
|
1 |
Produits nets d’intérêts |
|
|
|
2.1 |
Résultat réalisé sur opérations financières |
|
|
|
2.2 |
Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change |
|
|
|
2.3 |
Dotations/reprise des provisions pour risque de change et risque de prix |
|
|
|
2 |
Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques |
|
|
|
3.1 |
Commissions (produits) |
|
|
|
3.2 |
Commissions (charges) |
|
|
|
3 |
Produits/charges nets de commissions (2) |
|
|
|
4 |
Produits des actions et titres de participation |
|
|
|
5 |
Autres produits |
|
|
|
Total des produits nets |
|
|
|
|
6 |
Frais de personnel (3) |
|
|
|
7 |
Dépenses d’administration (3) |
|
|
|
8 |
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
9 |
Charges de production des billets (4) |
|
|
|
10 |
Autres charges |
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(Perte)/Bénéfice de l’exercice |
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(1) La BCE peut publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.
(2) La ventilation des revenus et des charges peut également apparaître dans les annexes aux comptes annuels.
(3) Y compris les provisions pour frais de gestion.
(4) Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de l’émission de billets en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière, voir aussi l’orientation BCE/2006/16.
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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Décision BCE/2002/11 |
Présente décision |
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Article 7 |
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Article 7 |
Article 8 |
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Article 8 |
Article 9 |
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Article 9 |
Article 10 |
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Article 10 |
Article 11 |
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Article 11 |
Article 12 |
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Article 12 |
Article 13 |
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Article 13 |
Article 14 |
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Article 14 |
Article 15 |
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Article 15 |
Article 16 |
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Article 16 |
Article 17 |
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Article 17 |
Article 18 |
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Article 18 |
Article 19 |
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Article 20 |
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Article 19 |
Article 21 |
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Article 20 |
Article 22 |
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Article 21 |
Article 23 |
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Article 22 |
Article 24 |