20.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 363/352 |
DIRECTIVE 2006/104/CE DU CONSEIL
du 20 novembre 2006
portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original. |
(2) |
L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
(3) |
Il convient donc de modifier en conséquence les directives 64/432/CEE (2), 90/426/CEE (3), 90/539/CEE (4), 91/68/CEE (5), 91/496/CEE (6), 91/414/CEE (7), 92/35/CEE (8), 92/40/CEE (9), 92/66/CEE, (10) 92/119/CEE (11), 93/53/CEE (12), 95/70/CE (13), 96/23/CE (14), 97/78/CE (15), 2000/75/CE (16), 2001/89/CE (17), 2002/60/CE (18), 2003/85/CE (19) et 2003/99/CE (20), |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 91/414/CEE, 92/35/CEE, 92/40/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 96/23/CE, 97/78/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, 2003/85/CE et 2003/99/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2006.
Par le Conseil
Le président
J. KORKEAOJA
(1) JO L 157 du 21.6.2005, p. 11.
(2) JO L 121 du 29.7.1964, p. 1977.
(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
(4) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.
(5) JO L 46 du 19.2.1991 p. 19.
(6) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(7) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
(8) JO L 157 du 10.6.1992, p. 19.
(9) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.
(10) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.
(11) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
(12) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23.
(13) JO L 332 du 30.12.1995, p. 33.
(14) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.
(15) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(16) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
(17) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
(18) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
(19) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
(20) JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.
ANNEXE
AGRICULTURE
LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE
I. LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE
1. |
31964 L 0432: Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO P 121 du 29.7.1964, p. 1977), modifiée et mise à jour en dernier lieu par:
et modifiée ensuite par:
|
2. |
31990 L 0426: Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42), modifiée par:
À l'annexe C, note de bas de page (c), le texte suivant est ajouté:
|
3. |
31990 L 0539: Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), modifiée par:
À l'annexe I.1, le texte suivant est ajouté:
|
4. |
31991 L 0068: Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19), modifiée par:
À l'article 2, point b), le texte suivant est ajouté au point 14:
|
5. |
31991 L 0496: Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), modifiée par:
L'article 17 ter est supprimé. |
6. |
31992 L 0035: Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19), modifiée par:
À l'annexe IA, le texte suivant est ajouté:
|
7. |
31992 L 0040: Directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167 du 22.6.92, p. 1), modifiée par:
À l'annexe IV, le texte suivant est ajouté:
|
8. |
31992 L 0066: Directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (JO L 260 du 5.9.1992, p. 1), modifiée par:
À l'annexe IV, le texte suivant est ajouté:
|
9. |
31992 L 0119: Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO L 62 du 15.3.1993, p. 69), modifiée par:
À l'annexe II, point 5, le texte suivant est ajouté:
|
10. |
31993 L 0053: Directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175 du 19.7.1993, p. 23), modifiée par:
À l'annexe A, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque: «Bulgarie
et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie: «Roumanie
|
11. |
31995 L 0070: Directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (JO L 332 du 30.12.1995, p. 33), modifiée par:
À l'annexe C, le texte suivant est ajouté:
|
12. |
31996 L 0023: Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), modifiée par:
À l'article 8, paragraphe 3, l'alinéa ci-après est ajouté après le deuxième alinéa: «La Bulgarie et la Roumanie communiquent à la Commission, pour la première fois le 31 mars 2008 au plus tard, les résultats du plan de recherche des résidus et des substances et de leurs actions de contrôle.» |
13. |
31997 L 0078: Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9), modifiée par:
|
14. |
32000 L 0075: Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74), modifiée par:
|
15. |
32001 L 0089: Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001, p. 5), modifiée par:
À l'annexe III, point 1, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque: «Bulgarie Национален диагностичен научноизследователски ветеринарномедицински институт“Проф. д-р Георги Павлов”, Национална референтна лаборатория“Класическа и африканска чума свине”, бул. “Пенчо Славейков” 15, София 1606 (National Diagnostic Veterinary Research Institute “Prof. Dr. Georgi Pavlov”, National Reference Laboratory for Classical Swine Fever and African Swine Fever, 15, Pencho Slaveykov Blvd., 1606 Sofia)», et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie: «Roumanie Institutul de Diagnostic şi Sănătate Animală, Strada Dr. Staicovici nr. 63, sector 5, codul 050557, Bucureşti». |
16. |
32002 L 0060: Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27), modifiée par:
À l'annexe IV, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque: «Bulgarie
et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie: «Roumanie
|
17. |
32003 L 0085: Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (JO L 306 du 22.11.2003, p. 1), modifiée par:
À l'annexe XI, partie A, le texte ci-après est inséré après la mention relative à la Belgique:
et, après la mention relative à l'Autriche:
|
18. |
32003 L 0099: Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31). À l'article 9, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Chaque année pour la fin du mois de mai, et en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2008, chaque État membre transmet à la Commission un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne, comprenant les données recueillies conformément aux articles 4, 7 et 8 au cours de l'année précédente. Lesdits rapports et, le cas échéant, des résumés de ceux-ci, sont rendus publics.» |
II. LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE
31991 L 0414: Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1), modifiée par:
— |
31993 L 0071: Directive 93/71/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 (JO L 221 du 31.8.1993, p. 27), |
— |
31194 L 0037: Directive 94/37/CE de la Commission du 22 juillet 1994 (JO L 194 du 29.7.1994, p. 65), |
— |
31994 L 0043: Directive 94/43/CE du Conseil du 27 juillet 1994 (JO L 227 du 1.9.1994, p. 31). |
— |
31994 L 0079: Directive 94/79/CE de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 354 du 31.12.1994, p. 16), |
— |
31995 L 0035: Directive 95/35/CE de la Commission du 14 juillet 1995 (JO L 172 du 22.7.1995, p. 6), |
— |
31995 L 0036: Directive 95/36/CE de la Commission du 14 juillet 1995 (JO L 172 du 22.7.1995, p. 8), |
— |
31996 L 0012: Directive 96/12/CE de la Commission du 8 mars 1996 (JO L 65 du 15.3.1996, p. 20), |
— |
31996 L 0046: Directive 96/46/CE de la Commission du 16 juillet 1996 (JO L 214 du 23.8.1996, p. 18), |
— |
31996 L 0068: Directive 96/68/CE de la Commission du 21 octobre 1996 (JO L 277 du 30.10.1996, p. 25), |
— |
31997 L 0057: Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 (JO L 265 du 27.9.1997, p. 87). |
— |
31997 L 0073: Directive 97/73/CE de la Commission du 15 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 26), |
— |
31998 L 0047: Directive 98/47/CE de la Commission du 25 juin 1998 (JO L 191 du 7.7.1998, p. 50), |
— |
31999 L 0001: Directive 1999/1/CE de la Commission du 21 janvier 1999 (JO L 21 du 28.1.1999, p. 21), |
— |
31999 L 0073: Directive 1999/73/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 206 du 5.8.1999, p. 16), |
— |
31999 L 0080: Directive 1999/80/CE de la Commission du 28 juillet 1999 (JO L 210 du 10.8.1999, p. 13), |
— |
32000 L 0010: Directive 2000/10/CE de la Commission du 1er mars 2000 (JO L 57 du 2.3.2000, p. 28), |
— |
32000 L 0049: Directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 (JO L 197 du 3.8.2000, p. 32), |
— |
32000 L 0050: Directive 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000 (JO L 198 du 4.8.2000, p. 39), |
— |
32000 L 0066: Directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 (JO L 276 du 28.10.2000, p. 35), |
— |
32000 L 0067: Directive 2000/67/CE de la Commission du 23 octobre 2000 (JO L 276 du 28.10.2000, p. 38), |
— |
32000 L 0068: Directive 2000/68/CE de la Commission du 23 octobre 2000 (JO L 276 du 28.10.2000, p. 41), |
— |
32000 L 0080: Directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 (JO L 309 du 9.12.2000, p. 14), |
— |
32001 L 0021: Directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 (JO L 69 du 10.3.2001, p. 17), |
— |
32001 L 0028: Directive 2001/28/CE de la Commission du 20 avril 2001 (JO L 113 du 24.4.2001, p. 5), |
— |
32001 L 0036: Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 (JO L 164 du 20.6.2001, p. 1), |
— |
32001 L 0047: Directive 2001/47/CE de la Commission du 25 juin 2001 (JO L 175 du 28.6.2001, p. 21), |
— |
32001 L 0049: Directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 (JO L 176 du 29.6.2001, p. 61), |
— |
32001 L 0087: Directive 2001/87/CE de la Commission du 12 octobre 2001 (JO L 276 du 19.10.2001, p. 17), |
— |
32001 L 0099: Directive 2001/99/CE de la Commission du 20 novembre 2001 (JO L 304 du 21.11.2001, p. 14), |
— |
32001 L 0103: Directive 2001/103/CE de la Commission du 28 novembre 2001 (JO L 313 du 30.11.2001, p. 37), |
— |
32002 L 0018: Directive 2002/18/CE de la Commission du 22 février 2002 (JO L 55 du 26.2.2002, p. 29), |
— |
32002 L 0037: Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 10), |
— |
32002 L 0048: Directive 2002/48/CE de la Commission du 30 mai 2002 (JO L 148 du 6.6.2002, p. 19), |
— |
32002 L 0064: Directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 (JO L 189 du 18.7.2002, p. 27), |
— |
32002 L 0081: Directive 2002/81/CE de la Commission du 10 octobre 2002 (JO L 276 du 12.10.2002, p. 28), |
— |
32003 D 0565: Décision 2003/565/CE de la Commission du 25 juillet 2003 (JO L 192 du 31.7.2003, p. 40), |
— |
32003 L 0005: Directive 2003/5/CE de la Commission du 10 janvier 2003 (JO L 8 du 14.1.2003, p. 7), |
— |
32003 L 0023: Directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 (JO L 81 du 28.3.2003, p. 39), |
— |
32003 L 0031: Directive 2003/31/CE de la Commission du 11 avril 2003 (JO L 101 du 23.4.2003, p. 3), |
— |
32003 L 0039: Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 (JO L 124 du 20.5.2003, p. 30), |
— |
32003 L 0068: Directive 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003 (JO L 177 du 16.7.2003, p. 12), |
— |
32003 L 0070: Directive 2003/70/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 184 du 23.7.2003, p. 9), |
— |
32003 L 0079: Directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 (JO L 205 du 14.8.2003, p. 16), |
— |
32003 L 0081: Directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 (JO L 224 du 6.9.2003, p. 29), |
— |
32003 L 0082: Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 (JO L 228 du 12.9.2003, p. 11), |
— |
32003 L 0084: Directive 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003 (JO L 247 du 30.9.2003, p. 20), |
— |
32003 L 0112: Directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 32), |
— |
32003 L 0119: Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 (JO L 325 du 12.12.2003, p. 41), |
— |
32003 R 0806: Règlement (CE) no 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1), |
— |
32004 L 0020: Directive 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 32), |
— |
32004 L 0030: Directive 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 50), |
— |
32004 L 0058: Directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 (JO L 120 du 24.4.2004, p. 26), |
— |
32004 L 0060: Directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 (JO L 120 du 24.4.2004, p. 39), |
— |
32004 L 0062: Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 125 du 28.4.2004, p. 38), |
— |
32004 L 0066: Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35), |
— |
32004 L 0071: Directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 104), |
— |
32004 L 0099: Directive 2004/99/CE de la Commission du 1er octobre 2004 (JO L 309 du 6.10.2004, p. 6), |
— |
32005 L 0002: Directive 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 (JO L 20 du 22.1.2005, p. 15), |
— |
32005 L 0003: Directive 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005 (JO L 20 du 22.1.2005, p. 19), |
— |
32005 R 0396: Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), |
— |
32005 L 0025: Directive 2005/25/CE du Conseil du 14 mars 2005 (JO L 90 du 8.4.2005, p. 1), |
— |
32005 L 0034: Directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 (JO L 125 du 18.5.2005, p. 5), |
— |
32005 L 0053: Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 51), |
— |
32005 L 0054: Directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 (JO L 244 du 20.9.2005, p. 21), |
— |
32005 L 0057: Directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 (JO L 246 du 22.9.2005, p. 14), |
— |
32005 L 0058: Directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 (JO L 246 du 22.9.2005, p. 17), |
— |
32005 L 0072: Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 63), |
— |
32006 L 0005: Directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 (JO L 12 du 18.1.2006, p. 17), |
— |
32006 L 0006: Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 (JO L 12 du 18.1.2006, p. 21), |
— |
32006 L 0010: Directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 (JO L 25 du 28.1.2006, p. 24), |
— |
32006 L 0016: Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 (JO L 36 du 8.2.2006, p. 37), |
— |
32006 L 0019: Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 (JO L 44 du 15.2.2006, p. 15), |
— |
32006 L 0039: Directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 (JO L 104 du 13.4.2006, p. 30), |
— |
32006 L 0045: Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 (JO L 130 du 18.5.2006, p. 27). |
a) |
À l'annexe IV, point 1.1, il est inséré dans la liste «RSh 1», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
b) |
À l'annexe IV, point 1.1, il est inséré dans la liste «RSh 2», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
c) |
À l'annexe IV, point 1.1, il est inséré dans la liste «RSh 3», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
d) |
À l'annexe V, point 1, il est inséré dans la liste «SP 1», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
e) |
À l'annexe V, point 2.1, il est inséré dans la liste «Spo 1», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
f) |
À l'annexe V, point 2.1, il est inséré dans la liste «Spo 2», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
g) |
À l'annexe V, point 2.1, il est inséré dans la liste «Spo 3», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
h) |
À l'annexe V, point 2.1, il est inséré dans la liste «Spo 4», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
i) |
À l'annexe V, point 2.1, il est inséré dans la liste «Spo 5», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
j) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 1», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
k) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 2», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
l) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 3», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
m) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 4», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
n) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 5», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
o) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 6», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
p) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 7», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
q) |
À l'annexe V, point 2.2, il est inséré dans la liste «SPe 8», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
r) |
À l'annexe V, point 2.3, il est inséré dans la liste «SPa 1», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
s) |
À l'annexe V, point 2.4, il est inséré dans la liste «SPr 1», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
t) |
À l'annexe V, point 2.4, il est inséré dans la liste «SPr 2», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|
u) |
À l'annexe V, point 2.4, il est inséré dans la liste «SPr 3», avant la mention en langue espagnole, le texte suivant:
et, après la mention en langue portugaise, le texte suivant:
|