9.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 122/13

RÈGLEMENT (CE) N o 705/2006 DE LA COMMISSION

du 8 mai 2006

modifiant le règlement (CE) no 22/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Les quantités pour la revente figurant actuellement au règlement (CE) no 22/2006 de la Commission (2) reflètent la situation des stocks d'intervention au 31 décembre 2005. Depuis cette date, des quantités importantes ont été acceptées par les organismes d'intervention de certains de ces États membres, ainsi que par l'Allemagne et la Slovénie.

(2)

Il y a lieu d'inclure ces quantités dans la mise en vente par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté.

(3)

Il convient de modifier le règlement (CE) no 22/2006 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 22/2006 est modifié comme suit:

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

2)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article 1

Les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 1 493 136,672 tonnes de sucre acceptées à l'intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur. Les États membres concernés et les quantités en question sont indiqués à l'annexe I.»

3)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

(2)  JO L 5 du 10.1.2006, p. 3.

ANNEXE

«ANNEXE I

États membres dont les organismes d'intervention sont détenteurs de sucre

État membre

Organisme d'intervention

Quantités détenues par l'organisme d'intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur

(en tonnes)

Belgique

Bureau d’intervention et de restitution belge

Rue de Trèves, 82

B-1040 Bruxelles

Tel. (32-2) 287 24 11

Fax (32-2) 287 25 24

40 648,092

République tchèque

Státní zemědělský intervenční fond

Oddělení pro cukr a škrob

Ve Smečkách 33

CZ-110 00 PRAHA 1

Tel.: (420) 222 871 427

Fax: (420) 222 871 563

77 937,72

Allemagne

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29

D-53179 Bonn

Tel. (49-228) 68 45 35 12/38 50

Fax (49-228) 68 45 36 24

40 000

Espagne

Fondo Español de Garantía Agraria

Beneficencia, 8

E-28004 Madrid

Tel. (34) 913 47 64 66

Fax (34) 913 47 63 97

8 300

Irlande

Intervention Section on Farm Investment

Subsidies & Storage Division

Department of Agriculture & Food

Johnstown Castle Estate

Wexford

Tel. (353-5) 36 34 37

Fax (353-5) 34 28 41

12 000

Italie

AGEA — Agenzia per le erogazioni in agricoltura

Ufficio ammassi pubblici e privati e alcool

Via Torino, 45

00185 Roma

Tel. (0039-06) 49 499 558

Fax (0039-06) 49 499 761

784 974,7

Hongrie

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)

(Agricultural and Rural Development Agency)

H-1095 Budapest

Soroksári út 22–24.

Tel: (36-1) 219 62 13

Fax: (36-1) 219 89 05 vagy (36-1) 219 62 59

232 311,9

Pologne

Agencja Rynku Rolnego

Biuro Cukru

Dział Dopłat i Interwencji

ul. Nowy Świat 6/12

PL-00-400 Warszawa

Tel. (48 22) 661 71 30

Faks (48 22) 661 72 77

208 226,26

Slovénie

Agencija RS za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska 160

1000 Ljubljana

Telefon (386 1) 580 77 92

Telefaks (386 1) 478 92 06

9 700

Slovaquie

Pôdohospodárska platobná agentúra

Oddelenie cukru a ostatných komodít

Dobrovičova 12

SK-815 26 Bratislava

Tel.: (421-2) 58 24 32 55

Fax: (421-2) 534 26 65

20 000

Suède

Statens jordbruksverk

S-551 82 Jönköping

Tfn (46-36) 15 50 00

Fax (46-36) 19 05 46

59 038»
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