18.1.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 15/33

(1)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) prévoit que l’importation de ces animaux et de ces viandes doit répondre aux exigences fixées par les modèles de certificats établis par cette décision.

(2)

Les missions d’inspection de la Commission effectuées au Brésil depuis 2003 ont fait apparaître des carences en ce qui concerne le respect des exigences communautaires applicables aux importations de viandes bovines. Le Brésil a remédié à certaines de ces carences, mais plusieurs missions d’inspection de la Commission ont cependant mis en évidence des exemples graves de non-respect de la législation en ce qui concerne l’enregistrement des exploitations, l’identification des animaux et le contrôle des mouvements des animaux. En outre, le Brésil n’a pas honoré ses engagements antérieurs en omettant de prendre les mesures correctives appropriées.

(3)

Il n’est pas possible d’autoriser la poursuite des importations avec les garanties qui s’imposent si le contrôle et la surveillance des exploitations d’origine des animaux susceptibles d’être exportés vers la Communauté ne sont pas renforcés et si le Brésil ne dresse pas une liste provisoire des exploitations agréées, qui font l’objet de garanties indiquant qu’elles respectent pleinement les exigences applicables aux importations dans la Communauté de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation, qui sont auditées et inspectées et pour lesquelles des rapports complets d’audit et d’inspection sont transmis à la Commission.

(4)

Les services de la Commission effectuent des inspections dans les pays tiers dans le cadre des activités de l’Office alimentaire et vétérinaire afin de s’assurer que les exigences communautaires applicables aux importations sont respectées dans les exploitations figurant sur la liste.

(5)

La liste provisoire des exploitations peut être révisée en fonction des conclusions de ces inspections, après en avoir informé la Commission. La liste des exploitations agréées doit être publiée à des fins d’information par le système informatique vétérinaire intégré Traces de la Commission.

(6)

Il convient d’indiquer dans la liste des pays tiers autorisés à exporter des viandes fraîches à destination de la Communauté, figurant dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE, que seules les viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation provenant d’animaux abattus après la date d’entrée en vigueur de la présente décision peuvent être importées dans la Communauté, car les nouvelles exigences relatives aux exploitations agréées peuvent être garanties uniquement pour ces viandes. Dans le même temps, il y a lieu de corriger une erreur qui s’est glissée dans ce tableau.

(7)

La liste des pays tiers énumérés dans la partie 1 de l’annexe II et le modèle de certificat «BOV» de la partie 2 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE doivent dès lors être modifiés en conséquence.

(8)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges, les lots de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation, certifiés et expédiés avant l’entrée en vigueur de la présente décision, doivent être autorisés à l’importation dans la Communauté pendant une période déterminée.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Le point 10.3 est remplacé par le texte suivant:

2)

Après la note (18), la note (19) ci-dessous est ajoutée: