ANNEXE

Lettre à l’attention du premier ministre, chef du gouvernement de la République de Guinée

Monsieur le Premier Ministre,

L’Union européenne attache une grande importance aux dispositions de l’article 9 de l’accord de Cotonou. Le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit, sur lesquels se fonde le partenariat ACP-UE, constituent des éléments essentiels dudit accord et, par conséquent, le fondement de nos relations.

L’Union européenne a considéré, en 2004, que la situation politique en Guinée constituait une violation de ces éléments essentiels et a ouvert, en juillet 2004, des consultations au titre de l’article 96 de l’accord. Ces consultations ont donné lieu à des conclusions, qui ont été communiquées au chef du gouvernement dans une précédente correspondance du 14 avril 2005.

Les mesures appropriées prévoient une période de suivi de trente-six mois qui s’achève le 14 avril 2008. Pendant cette période, un dialogue politique renforcé a pu avoir lieu, illustré entre autres par la tenue de quatre missions de suivi conjointes du Conseil et de la Commission, en mai 2005, en février 2006, en mai 2007 et en mars 2008, ainsi que par la visite du commissaire Michel, en octobre 2006. Fin décembre 2006, au vu des progrès réalisés, l’Union européenne a décidé de mettre à disposition de la Guinée l’enveloppe A du 9e FED représentant un montant de 85,8 millions EUR.

La dernière mission de suivi a pu ainsi confirmer que les actions entreprises par les autorités guinéennes allaient dans un sens globalement positif, particulièrement au niveau du processus électoral, fortement appuyé par l’Union européenne, ainsi que dans le domaine des politiques macroéconomiques. Toutefois, l’organisation des élections législatives, en ce compris la détermination de la date des élections, qui est un des principaux engagements pris par le gouvernement guinéen, n’est pas encore parachevée. La dynamique actuellement engagée permet d’envisager le respect de ces engagements dans un délai de douze mois.

Consciente de la dynamique positive qui s’est engagée en Guinée, et mesurant le chemin qui reste à parcourir, l’Union européenne a décidé de prolonger la période de suivi de la décision du 14 avril 2005 pour la porter à quarante-huit mois, de façon à permettre aux autorités guinéennes de respecter l’intégralité des engagements pris. Cette décision peut être revue à tout moment en fonction de l’évolution de la situation.

À cet égard, les mesures appropriées qui vous ont été communiquées dans notre précédente correspondance du 14 avril 2005 restent d’application.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.