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12.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/35 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 6 juin 2008
portant nomination de deux membres français au Comité des régions
(2008/435/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Alfred ALMONT et de M. Olivier BERTRAND, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions en tant que membres pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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M. Alfred ALMONT, conseiller municipal de Schoelcher (changement de mandat), |
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M. Olivier BERTRAND, conseiller municipal de Saint-Sylvain-de-Bellegarde (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2008.
Par le Conseil
Le président
A. VIZJAK
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.