9.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 214/70 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2008
concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés
[notifiée sous le numéro C(2008) 3855]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/656/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1),
vu le règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un premier groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l'établissement de la liste de ces substances (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 91/414/CEE prévoit que, sur demande, l'inscription d'une substance active à son annexe I peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour des périodes n'excédant pas dix ans. |
(2) |
Les producteurs des substances actives énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 737/2007 ont présenté aux États membres rapporteurs concernés des notifications demandant le renouvellement de l'inscription de ces substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. |
(3) |
Les États membres rapporteurs concernés ont évalué les notifications et communiqué leurs évaluations à la Commission. Sur la base de ces évaluations, il y a lieu de juger les notifications recevables. |
(4) |
Les noms et adresses des producteurs dont la notification a été jugée recevable doivent être publiés par la Commission pour assurer la possibilité d'établir des contacts pour la présentation de dossiers communs, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les notifications présentées par les producteurs énumérés en annexe sont recevables.
Les noms et adresses desdits producteurs figurent en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/70/CE de la Commission (JO L 185 du 12.7.2008, p. 40).
(2) JO L 169 du 29.6.2007, p. 10.
ANNEXE
Substance active |
Nom des producteurs |
Adresse |
||
Azimsulfuron |
DuPont de Nemours (Deutschland) GmbH |
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Azoxystrobine |
Syngenta Limited |
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Hermoo Belgique NV |
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Makhteshim Agan International Coordination Center |
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Fluroxypyr |
Inter-Trade R & D APS |
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Hermoo Belgique NV |
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Makhteshim Agan International Coordination Center |
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DowAgroSciences |
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AgriChem BV |
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United Phosphorus Limited |
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Imazalil |
Inter-Trade R & D APS |
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Makhteshim Agan International Coordination Center |
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AgriChem BV |
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Certis Europe BV |
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United Phosphorus Limited |
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Janssen Pharmaceutica NV |
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Laboratorios Agrochem SL |
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Krésoxim-méthyl |
Hermoo Belgique NV |
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BASF Agro SAS |
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Prohexadione-calcium |
BASF Agro SAS |
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Fine Agrochemicals Ltd |
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Spiroxamine |
Bayer CropScience AG |
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