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12.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 octobre 2008
relative à l’adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu’à leurs suppléants
(2008/845/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, quatrième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 166, quatrième alinéa,
vu la demande du Comité économique et social européen de 9 septembre 2008,
considérant qu’il y a lieu d’adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu’aux suppléants, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil (1),
DÉCIDE:
Article premier
L’article 2 de la décision 81/121/CEE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. L’indemnité journalière par journée de voyage s’élève à:
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— |
145 EUR pour les membres et les suppléants. |
2. L’indemnité journalière par jour de réunion s’élève à:
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— |
233 EUR pour les membres et les suppléants. |
3. Au cas où l’ayant-droit apporte la preuve satisfaisante qu’il a encouru les dépenses d’un séjour de nuit au lieu de travail, il est accordé une indemnité supplémentaire journalière de 34 euros.».
Article 2
La présente décision prend effet le 24 octobre 2008.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2008.
Par le Conseil
La présidente
M. ALLIOT-MARIE
(1) JO L 67 du 12.3.1981, p. 29.