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9.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2008
portant nomination d’un membre et d’un suppléant danois du Comité des régions
(2008/917/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bo ANDERSEN. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jens Arne HEDEGAARD JENSEN en tant que membre du Comité des régions, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre: M. Jens Arne HEDEGAARD JENSEN, Viceborgmester, Brønderslev Kommune (changement de mandat), |
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b) |
en tant que suppléant: M. Bo ANDERSEN, Borgmester, Faaborg-Midtfyn Kommune (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
H. NOVELLI
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.