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26.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/10 |
DÉCISION EUJUST LEX IRAQ/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 22 juin 2010
prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(2010/351/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 2, de la décision 2010/330/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq EUJUST LEX-IRAQ (ci-après dénommée «EUJUST LEX-IRAQ»), y compris notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 15 décembre 2009, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a adopté la décision 2009/982/PESC (2) relative à la nomination de M. Francisco DÍAZ ALCANTUD en tant que chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ. |
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(3) |
Le 16 juin 2010, le HR a proposé au COPS de proroger jusqu'au 30 juin 2011 le mandat de M. Francisco DÍAZ ALCANTUD en tant que chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Francisco DÍAZ ALCANTUD en tant que chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ est prorogé du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2010.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
C. FERNÁNDEZ-ARIAS
(1) JO L 149 du 15.6.2010, p. 12.
(2) JO L 338 du 19.12.2009, p. 92.