30.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 315/78


Rectificatif au règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 39 du 9 février 2013 )

1.

Page 10, à l'annexe I, dans le tableau, concernant la note 1:

au lieu de:

«(1)

Règlement (CE) no 948/2009 de la Commission (JO L 287 du 31.10.2009, p. 1).»

lire:

«(1)

Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).»

2.

Page 11, à l'annexe II, dans le tableau, concernant la note 1:

au lieu de:

«(1)

Règlement (CE) no 948/2009.»

lire:

«(1)

Règlement (CEE) no 2658/87.»


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