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10.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 324/13 |
DÉCISION (PESC) 2015/2298 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 26 novembre 2015
portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2015/955 (EUTM Mali/3/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union. |
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(2) |
Le 16 juin 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/955 (2) portant nomination du général de brigade Franz Xaver PFRENGLE en tant que commandant de la mission de l'Union européenne pour l'EUTM Mali. |
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(3) |
Le 30 septembre 2015, l'Allemagne a recommandé de nommer le général de brigade Werner ALBL nouveau commandant de l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Franz Xaver PFRENGLE. |
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(4) |
Le comité militaire de l'Union européenne a soutenu cette recommandation. |
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(5) |
Il convient dès lors d'abroger la décision (PESC) 2015/955. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Werner ALBL est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à compter du 18 décembre 2015.
Article 2
La décision (PESC) 2015/955 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 18 décembre 2015.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision (PESC) 2015/955 du Comité politique et de sécurité du 16 juin 2015 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/3/2014 (EUTM MALI/2/2015) (JO L 156 du 20.6.2015, p. 20).