4.6.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 148/6

(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit, entre autres, les conditions applicables à l'introduction dans l'Union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités qui ont subi l'un des traitements prévus à l'annexe II, partie 4, dudit règlement (les «produits»), y compris une liste de pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction de ces produits dans l'Union est autorisée.

(2)

Lorsque des pays tiers sont régionalisés en vue de leur inscription à la décision 2007/777/CE, les parties régionalisées de leur territoire figurent à l'annexe II, partie 1, de ladite décision.

(3)

L'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels l'introduction des produits dans l'Union est autorisée, à condition qu'ils aient subi un traitement adéquat, conforme aux prescriptions de ladite partie 2. Ces traitements visent à éliminer certains risques zoosanitaires liés aux différents produits. La partie 4 définit un traitement non spécifique «A» et des traitements spécifiques «B» à «F», par ordre de rigueur décroissant selon le risque zoosanitaire lié au produit donné.

(4)

L'Argentine et le Brésil ont demandé à être inscrits sur la liste figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE en tant que pays autorisés à introduire dans l'Union des produits issus de bovins domestiques en provenance de toutes les parties de leur territoire d'où ils sont déjà autorisés à introduire dans l'Union des viandes fraîches de la même espèce animale conformément à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3).

(5)

Comme les produits destinés à être introduits dans l'Union doivent subir un traitement défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE, la description des territoires argentins et brésiliens régionalisés pour les produits correspondant aux codes AR-1, AR-2 et BR-2 à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE devrait être modifiée pour coïncider avec la régionalisation appliquée à l'Argentine et au Brésil aux fins de l'introduction dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques, telle qu'elle est décrite à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

(6)

En outre, le Brésil a demandé à ce que l'introduction dans l'Union de produits issus de bovins domestiques et soumis au traitement spécifique «B» défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE soit autorisée à partir d'une nouvelle zone de son territoire. Étant donné que cette zone fait partie du territoire du Brésil reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (4) comme étant indemne de fièvre aphteuse sans vaccination et vu l'application du traitement spécifique «B» aux produits concernés, il convient d'autoriser l'introduction dans l'Union de produits en provenance de cette zone.

(7)

Par conséquent, cette partie du territoire du Brésil devrait être ajoutée comme «BR-4» à la liste figurant à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE. Il y a lieu d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits issus de bovins domestiques en provenance de la partie du Brésil correspondant à BR-4, pour autant que ces produits aient fait l'objet du traitement spécifique «B» défini dans la partie 4 de ladite annexe, et il convient dès lors d'ajouter BR-4 dans la partie 2 de ladite annexe.

(8)

L'annexe II, parties 1 et 2, de la décision 2007/777/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,