21.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 255/33 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1694 DU CONSEIL
du 20 septembre 2016
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
(2) |
Conformément à la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes et entités visées aux annexes II et IV de ladite décision. |
(3) |
Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à la section A des annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
(4) |
Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.
Par le Conseil
Le président
I. KORČOK
ANNEXE
I.
Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:A. Personnes
15. |
Colonel Taher JUWADI |
II.
Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe IV, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:A. Personnes
15. |
Colonel Taher JUWADI |