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26.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/20 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1606 DU CONSEIL
du 25 octobre 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Le 16 octobre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné trois navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et pour un retrait de pavillon. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
1)
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les navires suivants sont ajoutés:|
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Nom |
OMI |
Date de la désignation par les Nations unies |
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«34. |
SHANG YUAN BAO Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le 2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC. |
8126070 |
16.10.2018 |
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35. |
NEW REGENT Le NEW REGENT a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC. |
8312497 |
16.10.2018 |
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36. |
KUM UN SAN 3 Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NEW REGENT, le 7 juin 2018. |
8705539 |
16.10.2018» |