1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.

2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a)	les limites de capture pour l'année 2019 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2020;

b)	les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort aux articles 27, 28 et 41, ainsi qu'en ce qui concerne les dispositifs de concentration de poissons (DCP);

c)	les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;

d)	les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 29, pour les périodes en 2019 et 2020 prévues dans cet article.

1.   Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a)	navires de pêche de l'Union;

b)	navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

2.   Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.

1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.

2.   Les navires de pêche de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (28) et dans ses dispositions d'application.

1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a)	respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et

b)

permettent d'assurer: i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2019, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3.   Le 15 mars 2019 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a)	les TAC adoptés;

b)	les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c)	des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.

1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement fixée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:

a)	ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'a pas été épuisé; ou

b)	consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.

2.   Les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.

1.   Afin de tenir compte de l'instauration de l'obligation de débarquement et de mettre des quotas à la disposition des États membres qui en sont dépourvus pour certaines prises accessoires, le mécanisme d'échange de quotas défini au présent article s'applique aux TAC recensés à l'annexe I A.

2.   Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC de cabillaud de la mer Celtique, de cabillaud de l'ouest de l'Écosse, de merlan de la mer d'Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu'une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC de merlan de l'ouest de l'Écosse, attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d'une réserve commune pour les échanges de quotas ouverte à partir du 1er janvier 2019. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune de quotas jusqu'au 31 mars 2019.

3.   Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l'année suivante. Les quantités inutilisées sont rendues après le 31 mars 2019 aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune pour les échanges de quotas.

4.   Les quotas restitués sont de préférence prélevés sur une liste de TAC indiqués par chacun des États membres qui contribuent à la réserve commune et énumérés à l'appendice de l'annexe I A.

5.   Ces quotas ont une valeur commerciale équivalente correspondant à un cours de marché ou à d'autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, il est fait usage de la valeur économique équivalente, communiquée par l'Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, selon les prix moyens pratiqués dans l'Union au cours de l'année précédente.

6.   Lorsque le mécanisme susmentionné ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s'efforcent de s'entendre sur des échanges de quotas au titre de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d'une valeur commerciale équivalente.

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union, ainsi qu'à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7. Il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2019 et du 1er avril au 31 décembre 2019, les navires de pêche de l'Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h et dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM 7a et 7g peuvent pêcher le bar européen et détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)	en utilisant des chaluts de fond (29), pour des prises accessoires inévitables, d'un maximum de 400 kilogrammes tous les deux mois et de 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord et prises par ce navire en une seule journée;

b)	en utilisant des sennes (30), pour des prises accessoires inévitables, d'un maximum de 210 kilogrammes par mois et de 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord et prises par ce navire en une seule journée;

c)	en utilisant des hameçons et des lignes (31), pour un maximum de 5,5 tonnes par navire et par an;

d)	en utilisant des filets maillants fixes (32), pour des prises accessoires inévitables d'un maximum de 1,4 tonne par navire et par an.

Les dérogations énoncées au premier alinéa s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point c), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point d), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d'un navire de pêche de l'Union, les États membres peuvent autoriser l'application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l'Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n'augmentent pas.

3.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires, ni d'un mois à l'autre lorsqu'une limite mensuelle est d'application. Pour les navires de pêche de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 2 pour tout type d'engin.

Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d'engin, au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois.

4.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:

a)

du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre 2019, seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher garantissant des taux élevés de survie est autorisée. Durant ces périodes, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

b)	du 1er avril au 31 octobre 2019, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.

5.   Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de trois spécimens de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.

1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a)	des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b)	des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c)	des redistributions effectuées conformément à les articles 12 et 47 du règlement (UE) 2017/2403 du Conseil;

d)	des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

e)	des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

f)	des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g)	des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 17 du présent règlement.

2.   Les stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution ou d'un TAC analytique sont recensés à l'annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.

3.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

1.   Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2019, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardines, baudroies, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.

Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

Point	Latitude	Longitude
1	52° 27′ N	12° 19′ O
2	52° 40′ N	12° 30′ O
3	52° 47′ N	12° 39,600′ O
4	52° 47′ N	12° 56′ O
5	52° 13,5′ N	13° 53,830′ O
6	51° 22′ N	14° 24′ O
7	51° 22′ N	14° 03′ O
8	52° 10′ N	13° 25′ O
9	52° 32′ N	13° 07,500′ O
10	52° 43′ N	12° 55′ O
11	52° 43′ N	12° 43′ O
12	52° 38,800′ N	12° 37′ O
13	52° 27′ N	12° 23′ O
14	52° 27′ N	12° 19′ O

Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

2.   La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2019 et du 1er août au 31 décembre 2019 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4.

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a)	la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b)	le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans toutes les eaux;

c)	le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

d)	le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

e)	le pèlerin (Cetorhinus maximus) dans toutes les eaux;

f)	le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

g)	le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

h)	le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

i)	le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

j)	le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

k)	le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

l)	le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;

m)

les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans toutes les eaux: i) le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular); ii) le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei); iii) le diable de mer japonais (Mobula japanica); iv) la petite manta (Mobula thurstoni); v) le diable de mer pygmée (Mobula eregoodootenkee); vi) la mante de Munk (Mobula munkiana); vii) le diable de mer chilien (Mobula tarapacana); viii) le petit diable (Mobula kuhlii); ix) la mante diable (Mobula hypostoma); x) la manta d'Alfred (Mobula alfredi); xi) la mante géante (Mobula birostris);

n)

les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux: i) le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata); ii) le poisson-scie nain (Pristis clavata); iii) le poisson-scie trident (Pristis pectinata); iv) le poisson-scie commun (Pristis pristis); v) le poisson-scie vert (Pristis zijsron);

o)	la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;

p)	le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h et 7k;

q)	la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6 et 10;

r)	le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

s)	la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

t)	la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 7, 8, 9 et 10;

u)	les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12;

v)	l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l'exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l'annexe I A;

w)	l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III du présent règlement, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III du présent règlement, ne peut être dépassé.

1.   Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.

2.   Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l'ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l'ORGP le transfert ou l'échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.

3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

5.   Le présent article s'applique jusqu'au 31 janvier 2020 en ce qui concerne les transferts de quotas d'une partie contractante d'une ORGP vers l'Union et leur attribution ultérieure aux États membres.

1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.

2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.

3.   Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.

4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que la capacité en tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.

5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.

6.   La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.

7.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le germon du Nord comme espèce cible conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (33) est limité conformément à l'annexe IV, point 7, du présent règlement.

8.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l'annexe IV, point 8.

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins-renards du genre Alopias.

3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.

2.   En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2019. Si un État membre a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2019.

2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.

1.   Si un État membre a l'intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2019/2020, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2019, son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2019.

2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.

3.   Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4.   Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1 à 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a)	les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b)	un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.

5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.

2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.

3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres ORGP thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.

1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 350 DCP dérivants actifs à tout moment.

2.   Le nombre de navires d'appui correspond au plus à un navire d'appui opérant en appui à au moins deux navires à senne coulissante, battant tous le pavillon du même État membre. Cette disposition ne s'applique pas aux États membres n'utilisant qu'un seul navire d'appui.

3.   Un seul senneur à senne coulissante n'est appuyé, au plus, que par un seul navire d'appui du même État de pavillon à tout moment.

4.   Depuis le 1er janvier 2018, l'Union n'enregistre aucun navire d'appui, nouveau ou supplémentaire, dans le registre des navires autorisés de la CTOI.

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2019 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.

3.   Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, dans le but de communiquer ces informations au secrétariat de l'ORGPPS.

1.   Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2019 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l'historique uniquement si l'ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l'historique.

2.   Les États membres qui ne disposent pas d'un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ne peuvent pas pêcher, à moins que l'ORGPPS n'approuve leur plan de pêche sans historique.

1.   La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a)	soit du 29 juillet à 00 h 00 au 8 octobre 2019 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2019 à 00 h 00 au 19 janvier 2020 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: — les côtes pacifiques des Amériques, — la longitude 150° O, — la latitude 40° N, — la latitude 40° S;

b)	du 9 octobre à 00 h 00 au 8 novembre 2019 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: — la longitude 96° O, — la longitude 110° O, — la latitude 4° N, — la latitude 3° S.

2.   Pour chacun de leurs senneurs à senne coulissante, les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2019 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.

4.   Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a)	lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b)	durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 450 DCP dérivants actifs à tout moment dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu'il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l'objet d'un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n'est activé qu'à bord d'un senneur à senne coulissante.

2.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas de DCP pendant les 15 jours précédant le début de la période de fermeture retenue, définie à l'article 29, paragraphe 1, point a), et récupère, dans les 15 jours précédant le début de la période de fermeture, un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.

3.   Les États membres communiquent à la Commission, sur une base mensuelle, des informations quotidiennes sur tous les DCP actifs, comme l'exige la CITT. Ces informations sont transmises dans un délai minimal de 60 jours et maximal de 75 jours. La Commission transmet ces informations au secrétariat de la CITT dans les plus brefs délais.

1.   Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, de proposer à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.

3.   Les opérateurs du navire:

a)	enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b)	communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier.

1.   Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué, au total, plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2.   Les navires de pêche de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.

3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes.

1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, il est interdit aux senneurs à senne coulissante de déployer, faire fonctionner ou poser des DCP du 1er juillet à 00 h 00 au 30 septembre 2019 à 24 h 00.

2.   Outre l'interdiction définie au paragraphe 1, il est interdit de poser des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires: soit du 1er avril à 00 h 00 au 31 mai 2019 à 24 h 00, soit du 1er novembre à 00 h 00 au 31 décembre 2019 à 24 h 00. Le choix des deux mois supplémentaires est notifié à la Commission au plus tard le 31 janvier 2019.

3.   Les États membres veillent à ce que chacun de leurs senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, pas plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. La bouée est exclusivement activée à bord d'un navire.

4.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.

5.   Le paragraphe 4 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a)	durant le dernier coup de filet d'une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b)	lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c)	en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:

a)	requins soyeux (Carcharhinus falciformis);

b)	requins océaniques (Carcharhinus longimanus).

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point u).

2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT, appliquent les mesures énoncées à l'article 29, paragraphe 1, point a), à l'article 29, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu'aux articles 30, 31 et 32 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point u).

1.   Les captures de petits pélagiques par les navires de pêche de l'Union dans les sous-régions géographiques 17 et 18 ne dépassent pas les niveaux indiqués l'annexe I L du présent règlement.

2.   Le nombre de jours de pêche pour les navires de pêche de l'Union ciblant de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 n'excède pas 180 jours par an. Sur ce total de 180 jours de pêche, 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée à la sardine et 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée à l'anchois.

1.   Toutes les activités des navires de pêche de l'Union et autres activités de pêche de l'anguille d'Europe dans l'Union, à savoir la pêche ciblée, accessoire et récréative, sont soumises aux dispositions du présent article.

2.   Le présent article s'applique à la mer Méditerranée et aux eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition.

3.   Il est interdit de pêcher l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la mer Méditerranée pendant une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre. La période de fermeture de la pêche est cohérente avec les objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007, les plans nationaux de gestion existants et les schémas de migration de l'anguille d'Europe dans l'État membre concerné. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard un mois avant l'entrée en vigueur de la fermeture et en tout état de cause au plus tard le 31 janvier 2019.

1.   Les États membres dont les navires ont pêché, jusqu'en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d'une année donnée dans la zone visée par l'accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et/ou leur niveau annuel de capture pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen et à ce que les activités de pêche soient pratiquées dans la zone soumise à l'analyse d'impact qu'ils ont présentée à l'organisation SIOFA/APSOI.

2.   Les États membres dont les navires n'ont pas pêché, jusqu'en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d'une année donnée dans la zone visée par l'accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau de leur effort de pêche et/ou leur niveau de capture pour la pêche de fond, ainsi que leur répartition géographique, en fonction de leurs historique de captures.

1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:

a)	la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b)

les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union: i) le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata); ii) le poisson-scie nain (Pristis clavata); iii) le poisson-scie trident (Pristis pectinata); iv) le poisson-scie commun (Pristis pristis); v) le poisson-scie vert (Pristis zijsron);

c)	le pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans les eaux de l'Union;

d)	le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

e)	le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

f)	le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

g)	le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;

h)	le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l'Union;

i)

les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans les eaux de l'Union: i) le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular); ii) le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei); iii) le diable de mer japonais (Mobula japanica); iv) la petite manta (Mobula thurstoni); v) le diable de mer pygmée (Mobula eregoodootenkee); vi) la mante de Munk (Mobula munkiana); vii) le diable de mer chilien (Mobula tarapacana); viii) le petit diable (Mobula kuhlii); ix) la mante diable (Mobula hypostoma); x) la manta d'Alfred (Mobula alfredi); xi) la mante géante (Mobula birostris);

j)	la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;

k)	le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h et 7k;

l)	la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10 et la raie blanche (Rostroraja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6, 7, 8, 9 et 10;

m)	les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12;

n)	la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

o)	le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

p)	l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10;

q)	l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE

Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
Danemark		0 (2)
Royaume-Uni		0 (2)
Allemagne		0 (2)
Suède		0 (2)
Union		0
TAC		0		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II C, aux quantités portées ci-dessous: Zone : Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon   1r 2r () 3r 4 5r 6 7r   (SAN/234_1R) (SAN/234_2R) (SAN/234_3R) (SAN/234_4) (SAN/234_5R) (SAN/234_6) (SAN/234_7R) Danemark 0 0 0 0 0 0 0 Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 0 Allemagne 0 0 0 0 0 0 0 Suède 0 0 0 0 0 0 0 Union 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 ()  Dans la zone de gestion 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.

Espèce:	Grande argentine Argentina silus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.)
Allemagne		24
France		8
Pays-Bas		19
Royaume-Uni		39
Union		90
TAC		90		TAC de précaution

Espèce:	Grande argentine Argentina silus		Zone:	Eaux de l'Union des zones 3a et 4 (ARU/3A4-C)
Danemark		1 093
Allemagne		11
France		8
Irlande		8
Pays-Bas		51
Suède		43
Royaume-Uni		20
Union		1 234
TAC		1 234		TAC de précaution

Espèce:	Grande argentine Argentina silus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (ARU/567.)
Allemagne		355
France		7
Irlande		329
Pays-Bas		3 710
Royaume-Uni		260
Union		4 661
TAC		4 661		TAC de précaution

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI)
Allemagne		6 (4)
France		6 (4)
Royaume-Uni		6 (4)
Autres		3 (4)
Union		21 (4)
TAC		21		TAC de précaution

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Zone 3a (USK/03A.)
Danemark		15
Suède		8
Allemagne		8
Union		31
TAC		31		TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 4 (USK/04-C.)
Danemark		68
Allemagne		20
France		47
Suède		7
Royaume-Uni		102
Autres		7 (5)
Union		251
TAC		251		TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (USK/567EI.)
Allemagne		17
Espagne		60
France		705
Irlande		68
Royaume-Uni		340
Autres		17 (6)
Union		1 207
Norvège		2 923  (7)  (8)  (9)  (10)
TAC		4 130		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique. L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (USK/04-N.)
Belgique		0
Danemark		165
Allemagne		1
France		0
Pays-Bas		0
Royaume-Uni		4
Union		170
TAC		Sans objet		TAC de précaution L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Sangliers Caproidae		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8 (BOR/678-)
Danemark		5 357
Irlande		15 086
Royaume-Uni		1 387
Union		21 830
TAC		21 830		TAC de précaution

Espèce:	Hareng commun (11) Clupea harengus		Zone:	Zone 3a (HER/03A.)
Danemark		12 325  (12)
Allemagne		197 (12)
Suède		12 893  (12)
Union		25 415  (12)
Norvège		3 911
Îles Féroé		0 (13)
TAC		29 326		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Hareng commun (14) Clupea harengus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.)
Danemark		59 468
Allemagne		39 404
France		20 670
Pays-Bas		51 717
Suède		3 913
Royaume-Uni		55 583
Union		230 755
Îles Féroé		250
Norvège		111 652  (15)
TAC		385 008		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) () Union 50 000 ()  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.)
Suède		886 (17)
Union		886
TAC		385 008		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Hareng commun (18) Clupea harengus		Zone:	Zone 3a (HER/03A-BC)
Danemark		5 692
Allemagne		51
Suède		916
Union		6 659
TAC		6 659		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Hareng commun (19) Clupea harengus		Zone:	Zones 4, 7d et eaux de l'Union de la zone 2a (HER/2A47DX)
Belgique		65
Danemark		12 628
Allemagne		65
France		65
Pays-Bas		65
Suède		62
Royaume-Uni		240
Union		13 190
TAC		13 190		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Hareng commun (20) Clupea harengus		Zone:	Zones 4c, 7d (21) (HER/4CXB7D)
Belgique		8 632  (22)
Danemark		800 (22)
Allemagne		530 (22)
France		10 277  (22)
Pays-Bas		18 162  (22)
Royaume-Uni		3 950  (22)
Union		42 351  (22)
TAC		385 008		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN (23) (HER/5B6ANB)
Allemagne		466 (24)
France		88 (24)
Irlande		630 (24)
Pays-Bas		466 (24)
Royaume-Uni		2 520  (24)
Union		4 170  (24)
TAC		4 170		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Zones 6aS (25), 7b, 7c (HER/6AS7BC)
Irlande		1 482
Pays-Bas		148
Union		1 630
TAC		1 630		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Zone 6 Clyde (26) (HER/06ACL.)
Royaume-Uni		À fixer
Union		À fixer (27)
TAC		À fixer (27)		TAC de précaution L'article 6 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Zone 7a (28) (HER/07A/MM)
Irlande		1 795
Royaume-Uni		5 101
Union		6 896
TAC		6 896		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Zones 7e et 7f (HER/7EF.)
France		465
Royaume-Uni		465
Union		930
TAC		930		TAC de précaution

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Zones 7g (29), 7h (29), 7j (29) et 7k (29) (HER/7G-K.)
Allemagne		53
France		293
Irlande		4 097
Pays-Bas		293
Royaume-Uni		6
Union		4 742
TAC		4 742		TAC analytique

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus		Zone:	Zone 8 (ANE/08.)
Espagne		29 700
France		3 300
Union		33 000
TAC		33 000		TAC de précaution

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus		Zone:	Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (ANE/9/3411)
Espagne		0 (30)
Portugal		0 (30)
Union		0 (30)
TAC		0 (30)		TAC de précaution

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Skagerrak (COD/03AN.)
Belgique		11
Danemark		3 364
Allemagne		84
Pays-Bas		21
Suède		589
Union		4 069
TAC		4 205		TAC analytique

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Kattegat (COD/03AS.)
Danemark		350 (31)
Allemagne		7 (31)
Suède		210 (31)
Union		567 (31)
TAC		567 (31)		TAC de précaution

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4)
Belgique		828 (32)
Danemark		4 758
Allemagne		3 017
France		1 023  (32)
Pays-Bas		2 688  (32)
Suède		32
Royaume-Uni		10 914  (32)
Union		23 260
Norvège		5 004  (33)
TAC		29 437		TAC analytique
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-) Union 21 236

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.)
Suède		382 (34)
Union		382
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14)
Belgique		0
Allemagne		1
France		12
Irlande		16
Royaume-Uni		45
Union		74
TAC		74		TAC de précaution

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O (COD/5BE6A)
Belgique		3 (35)
Allemagne		26 (35)
France		275 (35)
Irlande		385 (35)
Royaume-Uni		1 046  (35)
Union		1 735  (35)
TAC		1 735  (35)		TAC analytique L'article 8 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Zone 7a (COD/07A.)
Belgique		11 (36)
France		30 (36)
Irlande		530 (36)
Pays-Bas		3 (36)
Royaume-Uni		233 (36)
Union		807 (36)
TAC		807 (36)		TAC analytique

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (COD/7XAD34)
Belgique		50 (37)
France		822 (37)
Irlande		650 (37)
Pays-Bas		0 (37)
Royaume-Uni		88 (37)
Union		1 610  (37)
TAC		1 610  (37)		TAC analytique L'article 8 du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Zone 7d (COD/07D.)
Belgique		74 (38)
France		1 439  (38)
Pays-Bas		43 (38)
Royaume-Uni		159 (38)
Union		1 715  (38)
TAC		1 715		TAC analytique

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/2AC4-C)
Belgique		9
Danemark		7
Allemagne		7
France		47
Pays-Bas		37
Royaume-Uni		2 780
Union		2 887
TAC		2 887		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14)
Espagne		657
France		2 563  (39)
Irlande		749
Royaume-Uni		1 813  (39)
Union		5 782
TAC		5 782		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	Zone 7 (LEZ/07.)
Belgique		490 (40)
Espagne		5 440  (41)
France		6 602  (41)
Irlande		3 001  (40)
Royaume-Uni		2 599  (40)
Union		18 132
TAC		18 132		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.)
Espagne		943
France		761
Union		1 704
TAC		1 704		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (LEZ/8C3411)
Espagne		1 728
France		86
Portugal		58
Union		1 872
TAC		1 872		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/2AC4-C)
Belgique		715 (42)
Danemark		1 577  (42)
Allemagne		770 (42)
France		147 (42)
Pays-Bas		541 (42)
Suède		18 (42)
Royaume-Uni		16 469  (42)
Union		20 237  (42)
TAC		20 237		TAC de précaution

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (ANF/04-N.)
Belgique		51
Danemark		1 305
Allemagne		21
Pays-Bas		18
Royaume-Uni		305
Union		1 700
TAC		Sans objet		TAC de précaution L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14)
Belgique		411 (43)
Allemagne		470 (43)
Espagne		440
France		5 067  (43)
Irlande		1 145
Pays-Bas		396 (43)
Royaume-Uni		3 524  (43)
Union		11 453
TAC		11 453		TAC de précaution

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Zone 7 (ANF/07.)
Belgique		3 049  (44)
Allemagne		340 (44)
Espagne		1 212  (44)
France		19 568  (44)
Irlande		2 501  (44)
Pays-Bas		395 (44)
Royaume-Uni		5 934  (44)
Union		32 999  (44)
TAC		32 999		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.)
Espagne		1 275
France		7 096
Union		8 371
TAC		8 371		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANF/8C3411)
Espagne		3 472
France		3
Portugal		691
Union		4 166
TAC		4 166		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Zone 3a (HAD/03A.)
Belgique		8
Danemark		1 435
Allemagne		91
Pays-Bas		2
Suède		170
Union		1 706
TAC		1 780		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a (HAD/2AC4.)
Belgique		168
Danemark		1 153
Allemagne		734
France		1 279
Pays-Bas		126
Suède		116
Royaume-Uni		19 015
Union		22 591
Norvège		6 359
TAC		28 950		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-) Union 16 804

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62o N (HAD/04-N.)
Suède		707 (45)
Union		707
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14 (HAD/6B1214)
Belgique		23
Allemagne		28
France		1 155
Irlande		824
Royaume-Uni		8 439
Union		10 469
TAC		10 469		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6a (HAD/5BC6A.)
Belgique		4 (46)
Allemagne		4 (46)
France		178 (46)
Irlande		528 (46)
Royaume-Uni		2 512  (46)
Union		3 226
TAC		3 226		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Zones 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34)
Belgique		93
France		5 552
Irlande		1 851
Royaume-Uni		833
Union		8 329
TAC		8 329		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Zone 7a (HAD/07A.)
Belgique		59
France		271
Irlande		1 619
Royaume-Uni		1 790
Union		3 739
TAC		3 739		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	Zone 3a (WHG/03A.)
Danemark		1 109
Pays-Bas		4
Suède		119
Union		1 232
TAC		1 660		TAC de précaution

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a (WHG/2AC4.)
Belgique		226
Danemark		977
Allemagne		254
France		1 468
Pays-Bas		565
Suède		2
Royaume-Uni		7 062
Union		10 554
Norvège		1 219  (47)
TAC		17 191		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-) Union 10 881

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14)
Allemagne		3 (48)
France		68 (48)
Irlande		324 (48)
Royaume-Uni		717 (48)
Union		1 112  (48)
TAC		1 112  (48)		TAC analytique L'article 8 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	Zone 7a (WHG/07A.)
Belgique		2 (49)
France		25 (49)
Irlande		419 (49)
Pays-Bas		0 (49)
Royaume-Uni		281 (49)
Union		727 (49)
TAC		727 (49)		TAC analytique L'article 8 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	Zones 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C)
Belgique		187
France		11 510
Irlande		5 334
Pays-Bas		94
Royaume-Uni		2 059
Union		19 184
TAC		19 184		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	Zone 8 (WHG/08.)
Espagne		1 016
France		1 524
Union		2 540
TAC		2 540		TAC de précaution

Espèce:	Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/04-N.)
Suède		190 (50)
Union		190
TAC		Sans objet		TAC de précaution

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Zone 3a (HKE/03A.)
Danemark		3 950  (51)
Suède		336 (51)
Union		4 286
TAC		4 286		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HKE/2AC4-C)
Belgique		71 (52)
Danemark		2 888  (52)
Allemagne		331 (52)
France		639 (52)
Pays-Bas		166 (52)
Royaume-Uni		899 (52)
Union		4 994  (52)
TAC		4 994		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Zone 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214)
Belgique		733 (53)
Espagne		23 512
France		36 310  (53)
Irlande		4 400
Pays-Bas		473 (53)
Royaume-Uni		14 334  (53)
Union		79 762
TAC		79 762		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE) Belgique 95 Espagne 3 793 France 3 793 Irlande 474 Pays-Bas 47 Royaume-Uni 2 134 Union 10 336

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.)
Belgique		23 (54)
Espagne		16 036
France		36 013
Pays-Bas		46 (54)
Union		52 118
TAC		52 118		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Zone 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14) Belgique 5 Espagne 4 645 France 8 361 Pays-Bas 14 Union 13 025

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (HKE/8C3411)
Espagne		5 924
France		569
Portugal		2 765
Union		9 258
TAC		9 258		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2 et 4 (WHB/24-N.)
Danemark		0
Royaume-Uni		0
Union		0
TAC		Sans objet		TAC analytique

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)
Danemark		48 813  (55)
Allemagne		18 979  (55)
Espagne		41 383  (55)  (56)
France		33 970  (55)
Irlande		37 800  (55)
Pays-Bas		59 522  (55)
Portugal		3 844  (55)  (57)
Suède		12 075  (55)
Royaume-Uni		63 341  (55)
Union		319 727  (55)  (57)
Norvège		99 900
Îles Féroé		10 000
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (WHB/8C3411)
Espagne		35 251
Portugal		8 813
Union		44 064  (58)
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O (WHB/24A567)
Norvège		227 975  (59)  (60)
Îles Féroé		22 500  (61)  (62)
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (L/W/2AC4-C)
Belgique		427
Danemark		1 175
Allemagne		151
France		322
Pays-Bas		978
Suède		13
Royaume-Uni		4 808
Union		7 874
TAC		7 874		TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (BLI/5B67-)
Allemagne		120
Estonie		18
Espagne		377
France		8 599
Irlande		33
Lituanie		7
Pologne		4
Royaume-Uni		2 187
Autres		33 (63)
Union		11 378
Norvège		250 (64)
Îles Féroé		150 (65)
TAC		11 778		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-)
Estonie		1 (66)
Espagne		218 (66)
France		5 (66)
Lituanie		2 (66)
Royaume-Uni		2 (66)
Autres		1 (66)
Union		229 (66)
TAC		229 (66)		TAC de précaution

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 2 et 4 (BLI/24-)
Danemark		4
Allemagne		4
Irlande		4
France		23
Royaume-Uni		14
Autres		4 (67)
Union		53
TAC		53		TAC de précaution

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 3a (BLI/03A-)
Danemark		3
Allemagne		2
Suède		3
Union		8
TAC		8		TAC de précaution

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.)
Danemark		8
Allemagne		8
France		8
Royaume-Uni		8
Autres		4 (68)
Union		36
TAC		36		TAC de précaution

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/03A-C.)
Belgique		13
Danemark		93
Allemagne		13
Suède		38
Royaume-Uni		13
Union		170
TAC		170		TAC de précaution

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/04-C.)
Belgique		26 (69)
Danemark		404 (69)
Allemagne		250 (69)
France		225 (69)
Pays-Bas		9 (69)
Suède		17 (69)
Royaume-Uni		3 104  (69)
Union		4 035  (69)
TAC		4 035		TAC de précaution

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.)
Belgique		9
Danemark		6
Allemagne		6
France		6
Royaume-Uni		6
Union		33
TAC		33		TAC de précaution

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (LIN/6X14.)
Belgique		46 (70)
Danemark		8 (70)
Allemagne		166 (70)
Irlande		898
Espagne		3 361
France		3 583  (70)
Portugal		8
Royaume-Uni		4 126  (70)
Union		12 196
Norvège		8 000  (71)  (72)  (73)
Îles Féroé		200 (74)  (75)
TAC		20 396		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (LIN/04-N.)
Belgique		9
Danemark		1 187
Allemagne		33
France		13
Pays-Bas		2
Royaume-Uni		106
Union		1 350
TAC		Sans objet		TAC de précaution L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Zone 3a (NEP/03A.)
Danemark		10 093
Allemagne		29
Suède		3 611
Union		13 733
TAC		13 733		TAC analytique

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (NEP/2AC4-C)
Belgique		1 156
Danemark		1 156
Allemagne		17
France		34
Pays-Bas		595
Royaume-Uni		19 145
Union		22 103
TAC		22 103		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (NEP/04-N.)
Danemark		568
Allemagne		0
Royaume-Uni		32
Union		600
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.)
Espagne		31
France		122
Irlande		204
Royaume-Uni		14 735
Union		15 092
TAC		15 092		TAC analytique

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Zone 7 (NEP/07.)
Espagne		1 187  (76)
France		4 811  (76)
Irlande		7 296  (76)
Royaume-Uni		6 490  (76)
Union		19 784  (76)
TAC		19 784  (76)		TAC analytique L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (NEP/8ABDE.)
Espagne		233
France		3 645
Union		3 878
TAC		3 878		TAC analytique

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Zone 8c (NEP/08C.)
Espagne		2 (77)
France		0 (77)
Union		2 (77)
TAC		2 (77)		TAC de précaution

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Zones 9 et10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (NEP/9/3411)
Espagne		100 (78)
Portugal		301 (78)
Union		401 (78)  (79)
TAC		401 (78)  (79)		TAC de précaution

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	Zone 3a (PRA/03A.)
Danemark		1 120
Suède		603
Union		1 723
TAC		3 226		TAC de précaution

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (PRA/2AC4-C)
Danemark		1 163
Pays-Bas		11
Suède		47
Royaume-Uni		345
Union		1 566
TAC		1 566		TAC de précaution

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.)
Danemark		200
Suède		123 (80)
Union		323
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Crevettes Penaeus Penaeus spp.		Zone:	Eaux de la Guyane (PEN/FGU.)
France		À fixer (81)
Union		À fixer (81)  (82)
TAC		À fixer (81)  (82)		TAC de précaution L'article 6 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Skagerrak (PLE/03AN.)
Belgique		101
Danemark		13 065
Allemagne		67
Pays-Bas		2 513
Suède		700
Union		16 446
TAC		16 782		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Kattegat (PLE/03AS.)
Danemark		1 517
Allemagne		17
Suède		171
Union		1 705
TAC		1 705		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4)
Belgique		5 694
Danemark		18 506
Allemagne		5 338
France		1 068
Pays-Bas		35 589
Royaume-Uni		26 336
Union		92 531
Norvège		8 780
TAC		125 435		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-) Union 47 868

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14)
France		9
Irlande		261
Royaume-Uni		388
Union		658
TAC		658		TAC de précaution

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Zone 7a (PLE/07A.)
Belgique		134
France		58
Irlande		1 499
Pays-Bas		41
Royaume-Uni		1 343
Union		3 075
TAC		3 075		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Zones 7b et 7c (PLE/7BC.)
France		11
Irlande		63
Union		74
TAC		74		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zones:	Zones 7d et 7e (PLE/7DE.)
Belgique		1 694
France		5 648
Royaume-Uni		3 012
Union		10 354
TAC		10 354		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zones:	Zones 7f et 7g (PLE/7FG.)
Belgique		378
France		684
Irlande		243
Royaume-Uni		357
Union		1 662
TAC		1 662		TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zones:	Zones 7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.)
Belgique		7 (83)
France		14 (83)
Irlande		47 (83)
Pays-Bas		27 (83)
Royaume-Uni		14 (83)
Union		109 (83)
TAC		109 (83)		TAC de précaution L'article 8 du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zones:	Zones 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (PLE/8/3411)
Espagne		66
France		263
Portugal		66
Union		395
TAC		395		TAC de précaution

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14)
Espagne		6
France		190
Irlande		56
Royaume-Uni		145
Union		397
TAC		397		TAC de précaution

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zone:	Zone 7 (POL/07.)
Belgique		378 (84)
Espagne		23 (84)
France		8 712  (84)
Irlande		929 (84)
Royaume-Uni		2 121  (84)
Union		12 163  (84)
TAC		12 163		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/8ABDE.)
Espagne		252
France		1 230
Union		1 482
TAC		1 482		TAC de précaution

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zone:	Zone 8c (POL/08C.)
Espagne		208
France		23
Union		231
TAC		231		TAC de précaution

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zones:	Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (POL/9/3411)
Espagne		273 (85)
Portugal		9 (85)  (86)
Union		282 (85)
TAC		282 (86)		TAC de précaution

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	Zones 3a et 4; eaux de l'Union de la zone 2a (POK/2C3A4)
Belgique		43
Danemark		5 056
Allemagne		12 768
France		30 045
Pays-Bas		128
Suède		695
Royaume-Uni		9 789
Union		58 524
Norvège		63 818  (87)
TAC		122 342		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14)
Allemagne		713
France		7 085
Irlande		454
Royaume-Uni		3 501
Union		11 753
Norvège		940 (88)
TAC		12 693		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/04-N.)
Suède		880 (89)
Union		880
TAC		Sans objet		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zones:	Zones 7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (POK/7/3411)
Belgique		6
France		1 245
Irlande		1 491
Royaume-Uni		434
Union		3 176
TAC		3 176		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Turbot et barbue Psetta maxima et Scophthalmus rhombus		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (T/B/2AC4-C)
Belgique		596
Danemark		1 272
Allemagne		325
France		153
Pays-Bas		4 513
Suède		9
Royaume-Uni		1 254
Union		8 122
TAC		8 122		TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/2AC4-C)
Belgique		278 (90)  (91)  (92)  (93)
Danemark		11 (90)  (91)  (92)
Allemagne		14 (90)  (91)  (92)
France		44 (90)  (91)  (92)  (93)
Pays-Bas		237 (90)  (91)  (92)  (93)
Royaume-Uni		1 070  (90)  (91)  (92)  (93)
Union		1 654  (90)  (92)
TAC		1 654  (92)		TAC de précaution

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (SRX/03A-C.)
Danemark		37 (94)
Suède		10 (94)
Union		47 (94)
TAC		47		TAC de précaution

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD)
Belgique		920 (95)  (96)  (97)  (98)
Estonie		5 (95)  (96)  (97)  (98)
France		4 127  (95)  (96)  (97)  (98)
Allemagne		12 (95)  (96)  (97)  (98)
Irlande		1 329  (95)  (96)  (97)  (98)
Lituanie		21 (95)  (96)  (97)  (98)
Pays-Bas		4 (95)  (96)  (97)  (98)
Portugal		23 (95)  (96)  (97)  (98)
Espagne		1 111  (95)  (96)  (97)  (98)
Royaume-Uni		2 632  (95)  (96)  (97)  (98)
Union		10 184  (95)  (96)  (97)  (98)
TAC		10 184  (97)  (98)		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/07D.)
Belgique		126 (99)  (100)  (101)  (102)
France		1 060  (99)  (100)  (101)  (102)
Pays-Bas		7 (99)  (100)  (101)  (102)
Royaume-Uni		211 (99)  (100)  (101)  (102)
Union		1 404  (99)  (100)  (101)  (102)
TAC		1 404  (102)		TAC de précaution

Espèce:	Raie brunette Raja undulata		Zone:	Eaux de l'Union des zones 7d et 7e (RJU/7DE.)
Belgique		21 (103)
Estonie		0 (103)
France		103 (103)
Allemagne		0 (103)
Irlande		27 (103)
Lituanie		0 (103)
Pays-Bas		0 (103)
Portugal		0 (103)
Espagne		23 (103)
Royaume-Uni		58 (103)
Union		234 (103)
TAC		234 (103)		TAC de précaution

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l'Union des zones 8 et 9 (SRX/89-C.)
Belgique		10 (104)  (105)
France		1 805  (104)  (105)
Portugal		1 463  (104)  (105)
Espagne		1 471  (104)  (105)
Royaume-Uni		10 (104)  (105)
Union		4 759  (104)  (105)
TAC		4 759  (105)		TAC de précaution

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux del'Union et eaux internationales des zones 5b et 6 (GHL/2A-C46)
Danemark		14
Allemagne		25
Estonie		14
Espagne		14
France		231
Irlande		14
Lituanie		14
Pologne		14
Royaume-Uni		910
Union		1 250
Norvège		1 250  (106)
TAC		2 500		TAC analytique

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	Zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.)
Belgique		423 (107)  (108)
Danemark		14 480  (107)  (108)
Allemagne		441 (107)  (108)
France		1 333  (107)  (108)
Pays-Bas		1 342  (107)  (108)
Suède		4 034  (107)  (108)  (109)
Royaume-Uni		1 243  (107)  (108)
Union		23 296  (107)  (108)
Norvège		135 398  (110)
TAC		653 438		TAC analytique
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:   Zone 3a Zones 3a et 4bc Zone 4b Zone 4c Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février 2019 et du 1er septembre au 31 décembre 2019   (MAC/*03A.) (MAC/*3A4BC) (MAC/*04B.) (MAC/*04C.) (MAC/*2A6.) Danemark 0 4 130 0 0 8 688 France 0 490 0 0 0 Pays-Bas 0 490 0 0 0 Suède 0 0 390 10 2 268 Royaume-Uni 0 490 0 0 0 Norvège 3 000 0 0 0 0

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-)
Allemagne		16 594  (111)
Espagne		18 (111)
Estonie		138 (111)
France		11 064  (111)
Irlande		55 313  (111)
Lettonie		102 (111)
Lituanie		102 (111)
Pays-Bas		24 199  (111)
Pologne		1 168  (111)
Royaume-Uni		152 115  (111)
Union		260 813  (111)
Norvège		11 687  (112)  (113)
Îles Féroé		24 690  (114)
TAC		653 438		TAC analytique
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux de l'Union de la zone 2a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2019 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 Eaux norvégiennes de la zone 2a Eaux des Îles Féroé   (MAC/*4A-EN) (MAC/*2AN-) (MAC/*FRO2) Allemagne 10 015 1 352 1 375 France 6 677 900 917 Irlande 33 383 4 507 4 585 Pays-Bas 14 605 1 971 2 006 Royaume-Uni 91 808 12 395 12 608 Union 156 488 21 125 21 491

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (MAC/8C3411)
Espagne		24 597  (115)
France		163 (115)
Portugal		5 084  (115)
Union		29 844
TAC		653 438		TAC analytique
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Zone 8b (MAC/*08B.) Espagne 2 066 France 14 Portugal 427

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/2A4A-N)
Danemark		10 242
Union		10 242
TAC		Sans objet		TAC analytique

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24 (SOL/3ABC24)
Danemark		421
Allemagne		24 (116)
Pays-Bas		41 (116)
Suède		16
Union		502
TAC		502		TAC analytique

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SOL/24-C.)
Belgique		1 045
Danemark		478
Allemagne		836
France		209
Pays-Bas		9 439
Royaume-Uni		538
Union		12 545
Norvège		10 (117)
TAC		12 555		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14)
Irlande		46
Royaume-Uni		11
Union		57
TAC		57		TAC de précaution

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zone 7a (SOL/07A.)
Belgique		192
France		2
Irlande		74
Pays-Bas		60
Royaume-Uni		86
Union		414
TAC		414		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zones 7b et 7c (SOL/7BC.)
France		6
Irlande		36
Union		42
TAC		42		TAC de précaution L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zone 7d (SOL/07D.)
Belgique		677
France		1 354
Royaume-Uni		484
Union		2 515
TAC		2 515		TAC analytique

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zone 7e (SOL/07E.)
Belgique		44
France		468
Royaume-Uni		730
Union		1 242
TAC		1 242		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zones 7f et 7g (SOL/7FG.)
Belgique		525
France		53
Irlande		26
Royaume-Uni		237
Union		841
TAC		841		TAC analytique

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zones 7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.)
Belgique		32
France		64
Irlande		171
Pays-Bas		51
Royaume-Uni		64
Union		382
TAC		382		TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Zones 8a et 8b (SOL/8AB.)
Belgique		48
Espagne		9
France		3 549
Pays-Bas		266
Union		3 872
TAC		3 872		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Soles Solea spp.		Zone:	Zones 8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (SOO/8CDE34)
Espagne		403
Portugal		669
Union		1 072
TAC		1 072		TAC de précaution

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus		Zone:	Zone 3a (SPR/03A.)
Danemark		17 840  (118)
Allemagne		37 (118)
Suède		6 750  (118)
Union		24 627  (118)
TAC		26 624		TAC de précaution

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SPR/2AC4-C)
Belgique		0 (119)  (120)
Danemark		0 (119)  (120)
Allemagne		0 (119)  (120)
France		0 (119)  (120)
Pays-Bas		0 (119)  (120)
Suède		0 (119)  (120)  (121)
Royaume-Uni		0 (119)  (120)
Union		0 (119)  (120)
Norvège		0 (119)
Îles Féroé		0 (119)  (122)
TAC		0 (119)		TAC analytique

Espèce:	Sprat Sprattus sprattus		Zone:	Zones 7d et 7e (SPR/7DE.)
Belgique		13
Danemark		857
Allemagne		13
France		185
Pays-Bas		185
Royaume-Uni		1 384
Union		2 637
TAC		2 637		TAC de précaution

Espèce:	Aiguillat commun Squalus acanthias		Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14 (DGS/15X14)
Belgique		20 (123)
Allemagne		4 (123)
Espagne		10 (123)
France		83 (123)
Irlande		53 (123)
Pays-Bas		0 (123)
Portugal		0 (123)
Royaume-Uni		100 (123)
Union		270 (123)
TAC		270 (123)		TAC de précaution L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 13, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D)
Belgique		14 (124)
Danemark		5 985  (124)
Allemagne		529 (124)  (125)
Espagne		111 (124)
France		497 (124)  (125)
Irlande		376 (124)
Pays-Bas		3 604  (124)  (125)
Portugal		13 (124)
Suède		75 (124)
Royaume-Uni		1 425  (124)  (125)
Union		12 629
Norvège		2 550  (126)
TAC		15 179		TAC de précaution

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 4a; zones 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14)
Danemark		11 662  (127)  (129)
Allemagne		9 100  (127)  (128)  (129)
Espagne		12 412  (129)  (131)
France		4 684  (127)  (128)  (129)  (131)
Irlande		30 306  (127)  (129)
Pays-Bas		36 509  (127)  (128)  (129)
Portugal		1 196  (129)  (131)
Suède		675 (127)  (129)
Royaume-Uni		10 974  (127)  (128)  (129)
Union		117 518  (129)
Îles Féroé		1 600  (130)
TAC		119 118		TAC analytique

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Zone 8c (JAX/08C.)
Espagne		16 895  (132)
France		293
Portugal		1 670  (132)
Union		18 858
TAC		18 858		TAC analytique

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Zone 9 (JAX/09.)
Espagne		24 324  (133)
Portugal		69 693  (133)
Union		94 017
TAC		94 017		TAC analytique L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Zone 10; eaux de l'Union de la zone Copace (134) (JAX/X34PRT)
Portugal		À fixer
Union		À fixer (135)
TAC		À fixer (135)		TAC de précaution L'article 6 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l'Union de la zone Copace (136) (JAX/341PRT)
Portugal		À fixer
Union		À fixer (137)
TAC		À fixer (137)		TAC de précaution L'article 6 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l'Union de la zone Copace (138) (JAX/341SPN)
Espagne		À fixer
Union		À fixer (139)
TAC		À fixer (139)		TAC de précaution L'article 6 du présent règlement s'applique.

Espèce:	Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii			Zone:	Zone 3a; eaux de l'Union des zones 2a et 4 (NOP/2A3A4.)
Année		2018	2019
Danemark		85 186  (140)  (142)	54 949  (140)  (145)
Allemagne		16 (140)  (141)  (142)	11 (140)  (141)  (145)
Pays-Bas		63 (140)  (141)  (142)	40 (140)  (141)  (145)
Union		85 265  (140)  (142)	55 000  (140)  (145)
Norvège		15 000  (143)	14 500  (143)
Îles Féroé		6 000  (144)	5 000  (144)
TAC		Sans objet	Sans objet		TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espèce:	Poisson industriel		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (I/F/04-N.)
Suède		800 (146)  (147)
Union		800
TAC		Sans objet		TAC de précaution

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux de l'Union des zones 5b, 6 et 7 (OTH/5B67-C)
Union		Sans objet
Norvège		280 (148)
TAC		Sans objet		TAC de précaution

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (OTH/04-N.)
Belgique		60
Danemark		5 500
Allemagne		620
France		255
Pays-Bas		440
Suède		Sans objet (149)
Royaume-Uni		4 125
Union		11 000  (150)
TAC		Sans objet		TAC de précaution

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN)
Union		Non pertinent
Norvège		6 750  (151)  (152)
Îles Féroé		150 (153)
TAC		Sans objet		TAC de précaution

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(1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(3)  Dans la zone de gestion 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.

(4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(6)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(7)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).

(8)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

3 000

(9)  Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

Lingue franche (LIN/*5B67-)	8 000
Brosme (USK/*5B67-)	2 923

(10)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000

(11)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(12)  Jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.).

(13)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).

(14)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(15)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C).

50 000

(16)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(17)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(18)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(19)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(20)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(21)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(22)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

(23)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

(24)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56 N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

(25)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.

(26)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:

—	Mull of Kintyre (55°17.9′N, 05°47.8′ O);

—	un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O; et

—	Corsewall Point (55°00.5′ N, 05°09.4′ O).

(27)  La quantité fixée est égale au quota du Royaume-Uni.

(28)  Cette zone est amputée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

—	à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(29)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

—	à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(30)  Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

(31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(32)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans Zone 7d (COD/*07D).

(33)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(34)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(35)  Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(36)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(37)  Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(38)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).

(39)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

(40)  10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.

(41)  35 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

(42)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone 6; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; les eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

(43)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

(44)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

(45)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(46)  10 % maximum de ce quota peuvent être utilisés dans la zone 4 et les eaux de l'Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).

(47)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(48)  Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(49)  Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(50)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(51)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(52)  Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

(53)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(54)  Des transferts de ce quota vers la zone 4 et les eaux de l'Union de la zone 2a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(55)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 22 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 7 %

(56)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(57)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 227 975.

(58)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 227 975.

(59)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.

(60)  Condition particulière: les captures dans la zone 4 ne peuvent dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 40 000.

Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège: 18 %.

(61)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.

(62)  Conditions particulières: ce quota peut également être pêché dans la zone 6 b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 5 625.

(63)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(64)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).

(65)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.

(66)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(67)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(68)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(69)  Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

(70)  Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).

(71)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

3 000

(72)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:

Lingue franche (LIN/*5B67-)	8 000
Brosme (USK/*5B67-)	2 923

(73)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000.

(74)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).

(75)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 75.

(76)  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

	Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
Espagne	798
France	500
Irlande	959
Royaume-Uni	388
Union	2 645

(77)  Exclusivement pour les captures prélevées dans le cadre d'une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d'effort (CPUE) dans l'unité fonctionnelle 25 au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre avec des navires transportant à leur bord des observateurs.

(78)  Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM 9a (NEP/*9U267).

(79)  Dans le cadre du TAC mentionné ci-dessus, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l'unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a (NEP/*9U30): 120.

(80)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(81)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.

(82)  La quantité fixée est égale au quota de la France.

(83)  Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(84)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE)

(85)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 8c (POL/*08C.).

(86)  En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n'excédant pas 98 tonnes (POL/93411P).

(87)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(88)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).

(89)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(90)  Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(91)  Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.

(92)  Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(93)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/*07D2), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 14 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(94)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

(95)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

(96)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/*07D2), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 14 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(97)  Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des divisions 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:	Raie mêlée Raja microocellata		Zone:	Eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.)
Belgique		17
Estonie		0
France		79
Allemagne		0
Irlande		25
Lituanie		0
Pays-Bas		0
Portugal		0
Espagne		21
Royaume-Uni		50
Union		192
TAC		192		TAC de précaution
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 14 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.

(98)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

(99)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

(100)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(101)  Condition particulière: dont au maximum 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/*04-C), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).

(102)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

(103)  Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 14 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.

(104)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.

(105)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Les dispositions ci-dessus s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 14 et 50 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:	Raie brunette Raja undulata		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 8 (RJU/8-C.)
Belgique		0
France		13
Portugal		10
Espagne		10
Royaume-Uni		0
Union		33
TAC		33		TAC de précaution

Espèce:	Raie brunette Raja undulata		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 9 (RJU/9-C.)
Belgique		0
France		20
Portugal		15
Espagne		15
Royaume-Uni		0
Union		50
TAC		50		TAC de précaution

(106)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).

(107)  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:

	Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)	Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
Belgique	57	58
Danemark	1 954	1 988
Allemagne	60	61
France	180	183
Pays-Bas	181	184
Suède	545	554
Royaume-Uni	168	171
Union	3 145	3 199

(108)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).

(109)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): 253.

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(110)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: 39 259.

Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.): 3 000.

(111)  Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace34.1.1 (MAC/*8C910).

(112)  Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).

(113)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): 27 080.

(114)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).

(115)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.

(116)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone 3a, sous-divisions 22 à 24.

(117)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C).

(118)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d'églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d'églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(119)  Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

(120)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/ *2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(121)  Y compris le lançon.

(122)  Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng.

(123)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun n'est pas soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement, comme le prévoient les articles 14 et 50 du présent règlement. Par dérogation à l'article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l'objet d'une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s'assurent que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.

(124)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(125)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*2A-14).

(126)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

(127)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin 2019 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*4BC7D).

(128)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).

(129)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(130)  Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f et 7h.

(131)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).

(132)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

(133)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.).

(134)  Eaux bordant les Açores.

(135)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.

(136)  Eaux bordant Madère.

(137)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.

(138)  Eaux bordant les îles Canaries.

(139)  La quantité fixée est égale au quota de l'Espagne.

(140)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(141)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.

(142)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

(143)  Une grille de tri est utilisée.

(144)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

(145)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

(146)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.

(147)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): 400.

(148)  Pêche à la palangre uniquement.

(149)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».

(150)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

(151)  Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).

(152)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

(153)  À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).