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25.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 377/33 |
DÉCISION (PESC) 2021/1866 DU CONSEIL
du 22 octobre 2021
modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC. |
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(2) |
Le 29 juin 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2582 (2021), qui modifie les critères de désignation des personnes et entités devant faire l’objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1807 (2008) du CSNU. |
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(3) |
Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
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(4) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
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«i) |
planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, y compris des membres du groupe d’experts, ou contre des membres du personnel médical ou du personnel humanitaire, ou participer à de telles attaques;». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2021.
Par le Conseil
Le président
G. DOVŽAN